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Arrêté - arrete temporaire 62 2025 restriction de circulation rue Maurice Bouchery
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 62 2025 restriction de circulation rue Maurice Bouchery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté municipal temporaire N°62/2025
Portant sur la règlementation de circulation rue Maurice Bouchery
Le Maire d’Illies,
VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-8
VU L’instruction ministérielle sur la signalisation routière 8°"® partie - Signalisation temporaire,
VU La demande de l’entreprise NEXTP- 29 rue Emile Basly, 62149 CUINCHY-représentée par Mr Eric Fache, aux fins
d'obtenir un arrêté de règlementation de la circulation,
CONSIDERANT que des travaux de terrassement au niveau du n°2 rue Maurice Bouchery, nécessitent d'arrêter la
règlementation appropriée de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers du 06/08/2025 au 30/08/2025.
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux de terrassement au niveau du n°2 rue Maurice Bouchery, un empiètement sur la chaussée
sera effectué du 06/08/2025 au 30/08/2025.
Article 2 :
Dans le cadre de ces travaux, les dispositions suivantes s’appliqueront :
e La circulation sur la rue Maurice Bouchery se fera sur voie réduite et en circulation alternée pendant toute la
durée des travaux.
e La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 :
L'installation de la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la
signalisation routière Livre 1, 8°" Partie- Signalisation temporaire, sera à la charge de l’entreprise NEXTP.
Article 4 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché ou publié conformément à la
règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, Le 06/08/2025
Diffusion :
e Entreprise NEXTP
e Keolis Lille- ILEVIA
e M.Le Maire d’Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans ur délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.