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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0067 2026 slow majoration dindemnites de fonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0067 2026 slow majoration dindemnites de fonction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
L
64
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0067
2026-DE
Ville
de
77
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
él.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
É
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
FE
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
5.6
Présents
29
Votants
par procuration
Absents Total
des
votes
34
L'an
deux
mille
vingt
six,
le six
mai,
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
30
avril
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Mikael
CHEVREAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Édouard
VALAUNEY,
M.
Thomas
GRANDSIRE
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
M.
Patrice
AUVRAY
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Kylian
HÉBERT
à M.
Frédéric
GENEY,
Mme
Béatrice
M'BARK
à Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Clément
NIEL
à M.
Dominique
BURET,
Mme
Sonia
QUESNEY
à M.
Julien
TIMON,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Annabelle
ARSON
ELUS
ABSENTS
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Florence
GAUTIER
N°DEL_0067_2026
Majoration
d'indemnités
de
fonction
Suite
à l’attribution
des
indemnités
de
fonction
au
Maire,
aux Adjoints
au
maire
et aux
conseillers
municipaux
délégués,
la commune
de Pont-Audemer,
en tant
que
commune
bénéficiaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSUÜ)
et entrant
dans
le cadre
de
l’article
L.2123-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
peut
procéder
à une
majoration
de
ces
indemnités.
VU
l’article
L.2123-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
des
communes
bénéficiaires
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
par un vote
distinct,
de
majorer
les
indemnités
de
fonction
;
VU
les
articles
L.2123-20
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Pont-Audemer
est bénéficiaire
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
;
CONSIDÉRANT
que
des
indemnités
de
fonction
ont
été
attribuées
aux
élus
(Maire,
Adjoint
au
Maire
et Conseillers
municipaux
délégués)
; Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20260506-DEL
0067
2026-DE
CONSIDÉRANT
qu’il y a lieu
d’appliquer
une
majoration
à ces
indemnités.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
Par
27
votes
Pour,
6 votes
contre,
Annabelle
ARSON,
Julie
HINOUT,
Olivier
LEMERCIER,
Françoise
OOSTERLINCK,
Kévin MAUVIEUX,
Édouard
VALAUNEY
Et
1
abstention
Thierry
BERNARD
° DE
MAJORER
les
indemnités
de
fonction
des
élus
et d’arrêter
les nouveaux
taux
de
rémunération
comme
ci-dessous :
°
90%
de
l'indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique,
pour
le Maire
°
26,54
%
de
l'indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique,
pour
les Adjoints
au
maire
°
12,69
%
de
l’indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique,
pour
les
Conseillers
municipaux
délégués
Pont-Audemer,
le
6 mai
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Florence
GAUTIER
Alexis
DARMOIS