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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0001 2026 slow debat dorientations budgetaires 2026
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0001 2026 slow debat dorientations budgetaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
SL
ID
: 027-200077329-20260217-DEL
0001
2026-DE
Ville
de
-7
6 Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘él,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
EE
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
E
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
1
Présents
21
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
27
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
dix
sept
février,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
11
février
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Vanessa
DUVAL
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Mauricette
ROSA
à Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Sébastien
ANFRAY
à Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
ABSENTS
:
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Myriam
VANNIER,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
CANTELOUP
N°DEL_0001_2026
DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2312-1,
alinéa
2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
renvoi
de
l’article
L.5211-1,
« dans
les
établissements
publics
de
3500
habitants
et
plus,
un
débat
a lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci
et dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l’article
L.2121-
8». Après
avoir
exposé
le contexte
général
dans
lequel
se
prépare
le budget
principal
pour
2026.
Ce
débat
donne
lieu
à une
délibération
dont
l’unique
rôle
est
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé
à
la
délibération,
afin
de
permettre
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
de
s’assurer
que
ce
préalable
à
l’adoption
des
budgets
de
l’exercice
en
cours
a bien
été
respecté.
VU
l’article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L.2312-1,
alinéa
2,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260217-DEL
0001
2026-DE
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
12
janvier
2026 ;
CONSIDÉRANT
qu’un
débat
d’orientation
budgétaire
sur
les
orientations
générales
du
budget
2026
doit
se
tenir
avant
le vote
du
budget,
CONSIDÉRANT
les
éléments
de
présentation
des
orientations
budgétaires
de
la Commune
de
Pont-Audemer
pour
l’année
2026
contenues
dans
le rapport
joint,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
relatif
au
budget
primitif
de
la
Commune
de
Pont-Audemer
de
l’exercice
2026,
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
joint à
la présente
délibération
Pont-Audemer,
le
17
février
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Alexis
DARMOIS