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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0038 2026 slow majoration des indemnites de fonction des adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0038 2026 slow majoration des indemnites de fonction des adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026
S
L
64
ID
: 027-200077329-20260320-DEL
0038
2026-DE
Ville
de
-7
6 Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
1
Nombre
de
conseillers
35
,
.6
En
exercice
35
Présents
33
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
33
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vingt
mars,
à 18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
16
mars
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrice
AUVRAY,
Mme
Frédérique
DAVY
COCHIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Frédéric
GENEY,
M.
Patrick
AUBE,
M.
Mikael
CHEVRAU,
Mme
Fabienne
DIAS,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Kylian
HÉBERT,
M.
Jean-Luc
LEFRANÇOIS,
Mme
Béatrice
M'BARK,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Nathalie
MANSOIS,
Mme
Carole
MARTIN,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Clément
NIEL,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Sylvie
RENARD,
M.
Jean
-Pascal
RUEL,
Mme
Zineb
TEMAGOULT,
M.
Axel
VAUQUELIN,
Mme
Annabelle
ARSON,
Mme
Julie
HINOUT,
M.
Olivier
LEMERCIER,
Mme
Françoise
OOSTERLINCK,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
M.
Édouard
VALAUNEV
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
à
ELUS
ABSENTS
:
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Thomas
GRANDSIRE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Kylian
HÉBERT
N°DEL_0038_2026
Majoration
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
Maire
Suite
à l’élection
des
adjoints
au
Maire
et au
vote
des
indemnités
,la commune
de
Pont-Audemer,en
tant
que
chef-lieu
de
canton
entrant
dans
le
cadre
de
l’article
L2123-22
du
CGCT
il
est proposé
de
voter
une
majoration
de
20
%
des
indemnités.
VU
l’article
L.2123-22
du
CGCT
permettant
au
conseil
municipal
des
communes
bénéficiaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
-DSU,
par
un
vote
distinct,
de
majorer
les
indemnités
perçues
;
VU
l’article
L.2123-24
du
CGCT
fixant
le barème
applicable
pour
la détermination
des
indemnités
de
fonction
versées
aux
adjoints
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Pont-Audemer
est bénéficiaire
de
la DSU
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré Envoyé
er
préfecture
le 23/03/208
Reçu
en
gréfecture
le
23/03/20
Pubtié le 22/03/2026
Par
27
votes
Pour,
ID : 027-200077829-20260820-DEL
0038 2026-DE
Et
6
votes
contre
Annabelle
ARSON,
Julie
HINOUT,
Olivier
LEMERCIER,
Françoise
OOSTERLINCK,
Kévin
MAUVIEUX,
Édouard
VALAUNEY
°*_
DE
MAJORER
les indemnités
des
adjoints
des
20
%
la commune
de
Pont-Audemer
étant
éligible
à la DSU
Pont-Audemer,
le
26
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de séance
LL.
Le Maire
n
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Kylian
HÉBERT
Alexis
DARMOIS