Procès Verbal - cm pv 20230921

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Procès Verbal - cm pv 20230921 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 20230921)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE I

l DÉPARTEMENT I

I DES YVELINES I

' MARE'ao:UY""ON

PROCES VERBAL i DU

I CONSEIL MUNICIPAL

_._ _.__l

jNombredemembres i En exercice : 1l I

I

L5ANDEUXMILVINGT-TROIS-- -l

I _ Le JEUDI 21 SEPTEMBRE à!!!!U!L __ _

Présents : 10 'i

Votants : Il

I I

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué,

' s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : I M.MichelLOMMIS I

I F,taient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC, I

I M. LASKRI, M. PEREZ, M. VALTON, Mme REMION,

, Mme GUILLF,MIN-LANNE, Mme MICHEL, M. JOUIN,

Mme GOUSSON

Absent excusé : M. TT ouvoir à Mme MICHEL)

I j

I

Date de convocation : 'l I 12/09/2023 , l,

l,

Date d'affichage :

12/09/2023 ,

-

I ""' -""- Secrétairede séance : Mme. Patricia SADOÇ__7 7

La séance est ouverte à 18h32

Madame Patricia SADOC est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente Rébecca JEAN-BAPTISTE, nouvellement embauchée en tant

qu'assistante de secrétaire de maire.

Monsieur le Maire informe l'assemblée du décès de Madame Natacha COMTE, secrétaire de mairie,

et propose de lui rendre hommage en respectant une minute de silence.

Monsieur le Maire informe du pouvoir en sa possession :

M. THIRANT donne pouvoir à Mme. MICHEL

Ordre du iour :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2023 ;

2 - Décisions prises par le Maire ;

3 - Modification du tableau des effectifs ;

4 - Demande de fonds de concours auprès de CCCY, mutation de l'éclairage

public en technologie LED ;

5- Demande de subvention auprès du département, programme restauration

patrimoine historique année 2023 ;

6 - Demande de subvention auprès du département, programme 2023/2026

d'aides aux communes en matière de voiries ;

7- Communauté de communes Cœur d'Yvelines, rapport d'observations

définitives de la Chambre Régionale des Comptes ;

8- Urbanisme ;

9 - Conseil départemental ;

IO- Communauté de communes Cœur d'Yvelines ;

11 - Parc naturel de la Haute Vallée de Chevreuse ;

12 - Syndicats intercommunaux ;

13 - Informations diverses

1- AJ'PROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2023 ;

Le procès-verbal rendu est approuvé à l'unanimité.

M ii i' c i I - I e - G u y o n P 'l! (l ll (' o n s e i I A-I ii n i c I l) ii I d ti 2 I / O Q / 2 0 2 3

P ii g e I i 72 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ;

Néant.

3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - Délibération 20230921-18 ;

Approuvée à l'unanimité

Le Maire, rappelle à l'assemblée

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la col]ectivité OLl de

l'établisseînent.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionneî'nent des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau

des emplois pour peimettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la

décision est soumise àl'avis préalable du comité technique.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle

indique, le cas échéant, si l'emploi peut égalei'nent être pourvu par un agent contractuel sur le

fondement de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif

invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé

sont précisés.

CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 13 avril 2023

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d'adjoint adrninistratif teîntorial principal lere

classe, en raison de Ia diversité des sujets à traiter et de la croissance de la charge résultante ;

Le Maire propose à l'assemblée la créationd'un emploi d'adjoint administratif teîïitorial

principal lère classe perinanent, à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du l "' novembre 2023,

Filière Cadre d'emploi Catégorie A_ncien effectif Nouvel effectif

Adîninistrative Adjoint

administratif

principal le'

classe

c o i

Adrninistrative Adjoint

administratif

principal 2è""

classe

c l 1

Adrninistrative Adjoint

administratif

c l-temps non

complet

1 -temps non

complet

Technique Adjoint

technique

C 1- temps non

complet

1- teî'nps non

complet

Entendu l'exposé du Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

hl a i c i I - I c - (: u y o n L' S' d ci (' tï n b e i I bl ii n i c i p a I il ti 2 I ." O Q 2 0 2 3

P a g e 2 i 74 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ, DE

COMMUNES CŒUR D'YVELINES : mutation de l'éclairage public en technologie

LED - Délibération 20230921-19 ;

Approuvée à l'unanimité

Nadia MICHEL présente le projet.

L'objectif de cette démarche est de moderniser l'éclairage public prenant en compte les enjeux de

réduction de la consommation d'énergie, de préservation de la biodiversité, de prise en compte de

la santé publique des populations, de mise en valeur paysagère et patrimoniale de la commune.

De manière générale, une plage horaire d'extinction de l'éclairage public durant la nuit a déjà été

rnise en place.

Ce nouvel équipement en LED 35 et 45W 2700K maximum permettra de remplacer le système

d'éclairage plus énergivore et polluant par un système d'éclairage plus économe.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,

VU la délibération du Conseil Communautaire 23-028 en date du 07 juin 2023, approuvant la

création de fonds de concours 2023-2026 à destination des communes, reparti en deux domaines

d'intervention dont l'un concerne les travaux générant des économies d'énergie.

CONSIDÉRANT le souhait de la Commune de Mareil-le-Guyon de passer l'éclairage public en

technologie LED,

CONSmÉRANT que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément

au plan de financement annexé à la présente délibération,

Entendu l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

: AUTORISE le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

: PRÉCISE que la recette sera inscrite à l'article 13151.

5 - DEMANDE DF, SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

PROGRAMME RESTAURATION DES PATRIMOINES mSTORIQUES,

ANNÉE 2023 -

Point retiré de l'ordre du jour.

M a i e i I - I e - G ti y o n P S' d ti (' ti n s e i I h'l u n i c ï li a I (l ll 2 I / O Q / 2 0 2 3

P ii g e 3 i76 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

PROGRAMME 2023/2026 D'AIDES AUX COMMÏJNES EN MATIERE DE VOIRIES -

Délibération 20230921-20 ;

Approuvée à l'unanimité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programrne Départemental de Voiries 2023/

2026 d'aides aux communes.

VU le Code GénéraI des CoIIectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil département no 2023-CD-2-7344 du 30 juin 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

Les opérations envisagées sont :

- Aménagement et sécurisation de trottoirs sur la RD191, solde du côté numérotation paire ;

- Aménagement et sécurisation de trottoirs sur la RD191, partiellement, côté numérotation

impaire ;

Enfouissement des réseaux route du Pavillon de RD13 à Ferme du Pavillon ;

Enfouissement des réseaux et aménagement de la ruelle des Prés.

7 - COMMUNAUTt DE COMMUNES CŒUR D'YVELINES, RAPPORT

D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CH,=!4RU. RÉ.(.TON ALE DES COMPTES -

Délibération 20230921-21 ;

Approuvée à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la CCCY a fait l'objet d'un contrôle de la Chambre

Régionale des Comptes d'ne-de-France portant sur l'examen de la gestion de la CCCY sur les

exercices 2017 et suivants.

Ce contrôle, notifié en date du 20 avril 2022, a pris fin par la communication d'un rapport

d'observations définitives reçu par le président le 3 mai 2023.

Le conseil cornmunautaire a pris acte de la communication du rapport d'observations définitives

et de la tenue d'un débat portant sur ce même rapport lors de la séance du conseil communautaire

du 7 juin 2023.

Ce rapport doit être présenté par le Maire de chaque commune au plus proche Conseil Municipal

et donne lieu à débat.

Le contrôle de la CRC a porté sur les points suivants :

l'il a i e i I - I e - G +i y o n P l' (l ll C ti n s c i I hl ii n i c ï l) a l d ti 2 I / O Q ï 2 0 2 3

P a g e 4 i 7La gouvernance et les compétences exercées ;

Les flux financiers entre la communauté et ses communes ;

L'information financière et comptable ;

La situation financière ;

Le développement économique et la mobilité.

La CRC présente quelques recommandations et de régularité et de performance dont certaines ont

déjà été mis en œuvre ou sont en cours de mise en œuvre :

- Mettre en place la commission consultative des services publiques locaux (CCSPL) ;

- Adopter les conventions requises aux articles L 5211-4-2 du CGCT et L 2113-7 du code

de la commande publique ;

- Adopter un plan climat-air-énergie territorial ;

- Faire évaluer par la commission locale d'évaluation des charges transférées le montant du

transfert des charges au titre de la GEMAPI ;

- Publier sur le site internet de la Communauté de Communes l'ensemble des documents

budgétaires prévus à l'article L 2313-1 du CGCT ainsi que tout autre acte acquis par

l'article L 2131-1 du CGCT ;

- Mettre en cohérence l'inventaire des biens avec l'état de l'actif du comptable ;

Le Maire a transmis le rapport d'observations définitives à chaque conseiller municipal par voie

électronique à date du 31 Août 2023.

Une discussion s'instaure au sein de l'assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

: PREND ACTE du débat portant sur ce même rapport.

8 - URBANISME

Luc LASKRI présente les différents points d'urbanisme :

Présentation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en cours d'instruction ou

instruits depuis le 27 juin 2023. (Voir partie intégrante du compte-rendu du 21 septembre

2023) ;

Ïribunal Administratif de Versailles, recours de SARL 1MM098 à l'encontre de la commune pour

contestation de la décision relative à la DP 78366 22 Y 0024 (parcelle ZD66, grande rue) : en

date du 03 août 2023, la Requérante conclut à ce qu"il plaise au Tribunal administratif de

Versailles de PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de la Requérante ;

Instruction du droit des sols : l'agent instructeur, en charge des dossiers ADS (Autorisation du

Droit des Sols) de la commune, a quitté la CCCY. Compte tenu des effectifs actuels et des

difficultés de recrutement rencontrées depuis plusieurs mois, la mission auprès de notre

collectivité est confiée depuis le premier septembre à un organisme spécialisé qui assure

l'intérim ;

Remaniement du cadastre : le Préfet des Yvelines prend arrêté au 13 juillet 2023 relatif à

l'ouverture des travaux dans le cadre du remaniement du cadastre dans la commune de Mareil-

le-Guyon, à partir du 15 septembre 2023 ;

Révision du Plan Local Urbanisme :

M Fl I e i I - l e - G ti y o n P \" d ti ( o n s e i l l'r'I ll îl I C T l) a I d ti 2 l / O Q / 2 0 2 3

P ii g e ) I 7* Séance de travail du 06 juillet, élus et bureau d'études, relative à finaliser le diagnostic et

envisager différents scénarios de développement pour la commune ;

* Séance de travail du 14 septembre, élus et bureau d"études, élaboration du PADD (Projet

d"Aménagement et de Développement Durable), présentation du PADD aux Personnes

Publiques Associées (PPA) à envisager pour mi-octobre, débat en séance du Conseil

municipal à planifier pour novembre 2023.

* Courrier du 29/06/2023 de Madame la Ministre de la Transition Ecologique relatif à

I"accélération du déploiement des énergies renouvelables pour lutter contre le

dérèglement climatique, identification de zones d"accélération et d"emplacements

destinés à I"imp(antation d'énergies renouvelables.

9 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES ;

* Note du 30 juin 2023 : informe que le Conseil départemental a décidé d"allouer à la commune,

8 190 € dans le cadre de la politique départementale d"aide aux collectivités pour la

restauration du tableau avec cadre « Saint-Martin en évêque )) de l'église.

10 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'YVELINES (CCCY)

ë Réunion de la commission « gens du voyage » le 28 juin,

* Prochain Conseil communautaire : prévu le 27 septembre.

11- PARC NATUREL RÉGIONAL de la Haute Vallée de Chevreuse.

* Comité syndical du 27 juin : attribution d'une subvention d'un montant de 8 000 € à la commune

pour les rénovations et mutations de l'ensemble de I"éclairage public en technologie LED,

* Révision de la Charte : note du 31 août relative à la diffusion d'un document de travail sur lequel

le Parc sollicite l'avis de la municipalité sur le projet de Plan de Parc, principalement sur les

enveloppes urbaines, concernant le territoire de la commune.

* Prochain Conseil syndical : fixé au 03 octobre.

12- SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

SIVOS MBT (Ecole maternelle)

Patricia SADOC informe que l'effectif de I"école maternelle est de 59 élèves à la rentrée scolaire

du 04 septembre ;

Un préau a été installé dans la cour de I"école afin d"assurer un point d'ombrage pour les enfants.

13 - INFORMATIONS DIVERSES

@ Mairie de Saint Rémy l'honoré : note du 04 mai informant de la création d'un service de police

municipale et questionnant la commune de Mareil-le-Guyon sur la mise en place de la police

pluri communale,

ë Gouvernement : note du 26 juin de la Ministre des Sports et des jeux olympiques et

paralympiques, de la Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité,

du Président du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

A vm an desjeux, il estplus quejamais temps de s'engager tous ensemblepour vivre et faire vivre révènement à nos concitoyens, et contribuer ainsi à faire de la France une (( Nation sportive )). * Les restaurants du cœur : note du 03 juillet de remerciements pourla subvention de

fonctionnement 2023,

* ADMR : note du 17 juillet de remerciements pour la participation financière 2023 de la commune

au fonctionnement de l'association,

* Madame la Sous-préfète de Rambouillet : Visite de courtoisie à la commune le 16 août,

* Agence Nationale du Sport : note du 25 août notifiant I"attribution à la commune d'une

subvention d'équipement sportif de 46 885 € pour la requalification du court de tennis en

plateau multisports et en aire de fitness,

* Prochain Conseil municipal : jeudi 09 novembre à 18h30.

M (1 I c i I - I e - G u 'V o n P 'i' (I ri C o Il !l e i I n I +i n i c i p a I d ri 2 I i 0 9 2 l) 2 3

P ii g c 6 i 7Tour de table

Patricia SADOC :

* CCAS : Sept mareillois(es) ont participé, début septembre, à la sortie sponsorisée «< croisière sur

la Seine ») proposée conjointement avec les villages de Neauphle-le-Vieux, Millemont, Galluis.

Nadia MICHEL :

* Vivre à Mareil-le-Guyon (VMLG) : le forum de la rentrée s'est tenu le samedi 09 septembre de

10h à 16h à la Maison du Village, reprise des activités le lundi 18 septembre,

@ Mareil en fête : une soixantaine de personnes ont participé, sous une forte chaleur, à la fête

organisée le dimanche 10 septembre sur la pelouse de la Maison du village. Les enfants ont

apprécié le château gonflable ainsi que les jeux mis en place pour la journée.

Adeline GOUSSON :

* Demande copie du formulaire adressé et destiné aux exploitants agricoles dans le cadre de la

révision du Plan Local d"Urbanisme.

L'ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n'ayant rien à ajouter, la séance est levée à

19H50.

Le Maa

M ii i c i I - I e - G u y o n P 'i' d u C o n s e i I M ii n i c I l) a I d +i 2 I / 0 9 / û 0 2 3

P a g e 7 i7CC)NSEIL MllNICIPAL Dll 21 SEPTEMBRE 2023 uRBANISMl EN CûURS C)u TRolÏÉ DIJ 2g juin 2ô23 AU 18 ieptembïe 2ô23

PC 7a36623Ya[[12 2(123 1 Place du Château A 4 €11 PC PC

Cïéation de 7 logements dans l'ancienne feïme

dénomée a'La Couï des Beïgeïies" î4/03/;T)23 29/ü6f2023 accoïdé

DP 7836623Y(1)17 2[)23 18 ïoute de MûntTork ZD IE6 DP [)P

Extention du garage en büis

15/05/X123 13/07/2023 non opposition

PD 7836623YOû01 2023 Rue de Letltée - 4 Gïande Rue Z0 66 P0 PD 06/ü6/21)23 31A)7/21)23 non oppoiijiûn

DP 7836522YOû20 X123 18 route de MüntTûrL ZC 186 DP DAACÏ 15/05/21)23 17/û872023 non con(estatiûn

DP 7836623YOü21 2023 le moulin de lettrée ZD 19 - 20 OP üPMl Insjallation de fenëtïes et de châssis de toit 31/[)7/2ü23 17/û8/2ô23 non opposition

[)P 7836623Y0022 21)23 5g GRANDE RUE A 256 DP [)PMI changement 3 portes-jenêtïes et poite d'entïée ü8/08/X123 31/08/2023 non oppositiûn

DP 7836623W)û14 21)23 4 impasie des tenes fortes ZC I DP DPMI

Piscine hoïs sol de 6x4 m en bois

ô2/04/2û23 14/09/2023 ïelet iaciie

DP 7836623YOC123 2û23 1lIl impasse des tenes fürkes ZC 214 DP DP

CABANE DE 1ARDIN

21/08/2023 31/08/2023 nûn opposition

Cu ü78 366 Y 23 0û15 2023 16 gïande rue A 34 Cll CUa 05/(19/2023

K 7836617Y0015 MI)1 2023 2 place du Château B31û,B311,B312,B328,B314,Bi PC DAACÏ 11107 /X)23

PC 7836617Y01I114 2[)23 2 place du Château B31l).B311.B312,B328.B314.B: PC DAAa 11/C17/X123

DP 7836623YOû24 2û23 5 ïue du Patis A 328 DP DP Poie velux + amenagement combles 12/(19/2C123

PC 7836621YOt1û3 M (12 2û23 14 RuE Dll BC)uT DE L'EAu C)A 335 PC PC M1)2 01/û8/21I123 31/û8/2023 accoïdé

AÏ 7836623Y(X101 2ü23 2 pl du château ûB 31ü 316 AÏ AT SSI ERP 29/û8/2t123

DP 7836623Y0013 2ü23 3 rue de l'lmondelle A 139 0P DP Remplacement des équipements de menuiseïies 06/[)7/21)23

PC 7836619Y00ü1 MI OI 21)23 3 dos de la ïemlse - RD191 ZE 22 PC PCMI

Clotuïe et ptutail, cave entenée, auvent

DP 7836623YOû20 2023 3 iue de l'hiïondelle iA 13!1 [)P DP changer lesfenêtïesafin de HaHneï en isolation 25/û7/2[)23