Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260709 liste delib cm
Procès Verbal - cm pv 20230921
Procès Verbal - cm pv 20260528
Procès Verbal - cm pv 20230323
Procès Verbal - cm pv 20250320
Procès Verbal - cm pv 20251211
Procès Verbal - cm pv 20230609
Procès Verbal - cm pv 20221213
Procès Verbal - cm pv 20240307
Procès Verbal - cm pv 20231214
Procès Verbal - cm pv 20260709
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 20260709)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
i RÉPUBLIQUE FRANÇAIISE
' DÉPARTEMENT
DES YVELINES
' COM!VIUNE DE
i MAREIL-LE-GUYON
PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres '
lEn exercice : 1l
iPrésents : 9 l
L'AN DEUX MIL VINGT SIX
Le Jeudi 09 Juillet à 19H00
I
I
i,MLeaC1noenesneilsemæunceicpipuabll14qeuleascoou
' MmePatriciaSADOC
Étaient présents : Mme Patricia SADOC, M. Didier GUILLIET, Mme
Sylvie GUILLEMIN-LANNE, Mme Stanislawa JOUIN, Mme Joële
VIALLON, M. Nicolas PEREZ, M. Rodolphe ALLARD, Mme Margaret
HANCOCK, Frédéric VALTON.
Absences excusées :
M. Samuel LOZAY donne pouvoir Margaret HANCOCK
Mme Annie PASSET Donne ouvoir à Stanislawa JOUIN
I
Date de convocation :
29/06/2026
I
Date d'affichage : ,
29/06/2026 ,
I
Secrétaire de séance : Nicolas PEREZ
Madame le Maire ouvre la séance à 19H02.
Monsieur Nicolas PEREZ est nommé secrétaire de séance.
Elle mentionne la présence de Pascale MASSICOT, secrétaire de Mairie.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 Mai 2026 ;
2. Décisions du Maire ;
3. DemandedesubventionauprèsduPNRHVC-réhabilitationCheminduGasoin;
4. Tarifs Centre de loisirs SRH 2026-2027 ;
5. Tarif de participation, sortie des aînés le 15 juin 2026 ;
6. Décision modification nol ;
7. Urbanisme ;
8. Communauté de Communes Cœur d'Yvelines ;
9. Syndicats intercommunaux ;
10. Informations diverses.
Madame le Maire précise que 2 délibérations de l'ordre du jour seront supprimées de ce conseil, à
SaVOir :
> Demande de subvention auprès du PNRHVC - réhabilitation Chemin du Gasoin ;
Faute de réception de devis, la délibération est repoussée au prochain conseil.
> Tarifs Centre de loisirs SRH 2026-2027 ;
Pas de délibération car les tarifs étant à ce jour sont inchangés
M ti v e i I - I e - G u v ti n I" V (l ll C:o n s e i I M ti n i c i 1'i a I d ti 0 9 / 0 7 i 2 0 2 0 Page1i8 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 MAI 2026
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
2- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Décisions No Objet Date
Arrêté permanent 2026/11 Arrêté Plan communal de Sauvegarde 04/06/2026
Arrêté temporaire 2026/12 Arrêté branchement eaux potable et usées 05/05/2026
Arrêté permanent 2026/13 Arrêté interdiction de stationnement gens
du voyage
15/06/2026
Arrêté temporaire 2026/14 Arrêté installation base de vie, place de
l'église
15/06/2026
Arrêté temporaire 2026/15 Arrêté Place du Château 19/06/2026
Dans le cadre de la RPH « Restauration des Patrimoines historiques 2026 », nous sollicitons la
subvention au titre des édifices mais également au titre des objets.
> Article 1 : Sollicite de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines
l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif <( Restauration des Patrimoines
historiques 2026 >), au taux de 65 %, pour la fin de la restauration intérieure de I"église (T04),
au titre des édifices ;
> Article 2 : Sollicite de Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines
l'attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines
historiques 2026 )) au taux de 65 %, pour la restauration du retable et des peintures murales
du chœur, au titre des objets ;
Délibération 20260709-32
Vu le Code de l'Action Sociale et de familles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la sortie d"une journée proposée aux aînés le 15 Juin 2025, « Trouville sur Mer », en
collaboration avec les CCAS de Gal1uis, Millemont, Neauphle-)e-Vieux ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Article 1- DECIDE de fixer la participation financière pour cette sortie du 15 juin 2026 proposé par
le CLAS, au prix de 78,00 € pour les Mareillois de 64 ans et plus et pour tout autre
personne, la participation financière est fixée à 98,00 € par personne.
M a i c i I - I c - G u v o n P V rl ti C ci n s e i I M ti n i c i p a I d +i 0 9 (ï 7 2 l) 2 6 P (l g e 2 i 8 A3 - PRECISEque la participation financière sera réglée directement à la commune à I"ordre de la régie centrale de Mareil-le-Guyon,
Ay - DIT que les recettes seront inscrites surle budget 2026, section de fonctionnement.
4- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE Nol (Erreur matérielle)
Délibération 20260709-33
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 20260305-06 du 05 mars 2026 adoptant le budget primitif de l'exercice 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre une décision modificative par imputation afin de régulariser l'actif,
Madame le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative No O1 comme suit :
Chapitre 13 - subventions d'investissement,
En section d'investissement, il convient de mettre en concordance les écritures du compte 1311-1312-
13141 en dépenses avec les comptes 1321 /1322 / 13241 en recettes :
Dépenses
Mandat au 1311 :21 765.00 €
Mandat au 1312 : 36 275.00 €
Mandat au 13141 :8 400,00 €
Total : 66 440.00 €
Recettes
Titre au 1321 : 21 765.00 €
Titre au 1322 : 36 275.00 €
Titre au 13241 : 8 400,00 €
Total : 66 440.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Article I : APPROuVE la décision modificative No 1 du budget primitif pour l'exercice
2026 comme SuSviSé ;
Article 2 : DIT que les sections dépenses / recettes sont équilibrées ;
Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre la décision budgétaire modificative Nol.
Urbanisme
Rapporteur Didier GUILLIET
ë Présentation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en cours d'instruction ou
instruits du 29 mai 2026 au 09 Juillet 2026. (Voir tableau ci-après).
M a i e i I - I e - G ti v o ii P V (l ll C o n s e i I M u n i c i p a I d ti l') 9 / lï 7 2 0 2 6 P a g c .'ï i 8 Comités / Syndicats
8) CCCY Rapporteur Patricia SADOC
Le IO juin à Neauphle le château
* Règlement intérieur.
* Création des commissions : Impôts directs local des Charges transférées (CLET) Délégation de
service public (CDSP) commissions thématiques / Désignation des représentants de la CCCYau
conseil d"administration du centre hospitalier de la Mauldre
* Fonds de concours général et transition énergétique : Mareil n'a plus de fond de concours le
dernier de 9985 € ayant été attribué aux travaux de l'église.
ë Nous attendons les prochains fonds de concours.
Le OI juillet 2026 à Thoiry
* Attribution du marché transport scolaire vers la piscine intercommunale de Montfort
I"Amaury :
- Il n"y a eu qu"une candidature les cars DEBRAS ont remporté le marché
La durée du marché est de 4 ans et l'augmentation du tarif est sensiblement de 10%
* Décisions modificatives :
- 2 erreurs dans la reprise des résultats
* Composition des commissions (nos souhaits ont été satisfaits) :
Sylvie Guillemin Lanne : Transition énergétique et écologique
Didier Guilliet : Gens du voyage
Margaret Hanckok : communication
Samuel Lozay : numérique
Nicolas Perez : Gestion des déchets ménagers et économie circulaire
Patricia SADOC : aménagement du territoire - Transport et mobilités innovantes-
Organisation des services et du soutien aux communes.
Dans le cadre des contrats de délégation de service public, les collectivités locales doivent mettre en place
une Commission de contrôle financier afin de contrôler annuellement les comptes produits par le
délégataire. De plus, la mise en place d'une commission consultative des services publics locaux est
rendue obligatoire, pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000
habitants.
* Création de Commission Contrôle financier
- M Colombi Maire de Méré
- M Cutté Maire de Neauphle le château
- Mme Le Sade Maire Garancière
- Mme Reig ler adjointe à Montfort l'Amaury
* Création de la commission Consultative des service Publics locaux
- M Colombi - Maire de Méré
- M Cutté - Adjoint Neauphle le Château
- Mme Le Sade - Maire de Garancière
- MmeReig-1"readjointeMontfortl"Amaury
Ainsi que 2 associations AUPADRE et CECY (Club d'Entreprise Cœur Yvelines)
M a i c i I - I e - G u v ii n P 'v' (l ti C' o n s c i I M ti n i c i p .i I cl u l) Q I l 7 2 0 2 0 P .i g c 4 i 8 * Désignation des représentants Syndicat Intercommunal d'Energie d'Eure et Loire / Yvelines
- Mme Annie JOSEPH maire de Millemont a été élue
* Fonds de concours général et transition énergétique
> Les attributions suivantes ont été votées :
Fonds de concours « Général » : montant total de 86 536,16 €
Réhabilitation, travaux, extension et construction sur le patrimoine bmi
- Auteuil-Le-Roi Réaménagement de l'école sully 18 274,63 €,
- Gambais Mise en sécurité de la rue des gabelles 36 902,50 €,
- Villiers-Le-Mahieu Mise en sécurité de plusieurs voies communales 12 081,03 €,
- AutouilIetVoirie(Iimitationà30%del'enveIoppecommunaIe)-Aménagementplace
du lavoir 19 278,00 € .
Fonds de concours « Transition énergétique » : montant total de 31 427,97 €
- Auteuil-Le-Roi Isolation d'un local et d'une salle de classe 8 989,16 €,
- Saulx-Marchais Remplacement chaudière par PAC 22 438,81 € .
9) Syndicats tour de table
Résumés par syndicat
SEY le 25 juin Rapporteur Didier GUILLIET : Inauguration de la centrale photovoltaïque, l'Ombrière de
THOIRY.
En présence de :
Anne Frelaut-N'Diaye, Maire de Thoiry
Benoît Petitprez, Président du SEY
Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines
Karl OLIVE, Député des Yvelines
Quelques chiffres sur la centrale :
45 570 panneaux photovoltaaiques
a:% 1260 m2 de surface
% 275 kWc de capacité installée
'l 265 000 kWh produits chaque année
Cette électricité, produite et consommée localement, vient directement alimenter les besoins du
territoire. Montant total de I"ordre de 500 000 € couvert à 60% par le SEY et 40% par la région
La réunion du SEY précédemment annulée est prévue le 10/09/2026.
Annonce du départ en retraite de Benoit Petitprez (Président du SEY) en septembre.
SILY le 22 juin Rapporteur Rodolphe ALLARD
Un cas de force majeure imprévu m'a empêché d'assister à cette réunion. Ma suppléante, Mme
Patricia SADOC, n'ayant été informée qu'à la dernière minute, était déjà engagée dans un autre
rendez-vous.
M ti i c i I - I c - G u v o n P V (l u C o n s e i I M ti n i c I l) a I cl u 0 9 . 0 7 i 2 0 2 b P n g e 5 I 8 SIVOS Rapporteur Rodolphe ALLARD
Comité SIVOS le 25 juin
Mme Long a été confirmée dans son poste de directrice
Mme Marine Caupin a quitté !'école et est remplacée par Mme Virginie Bourdon qui est
titulaire du poste.
Effectif
Effedif par cormnune
14 MAREIL-lE-GUYON
20 ' BAZOCHES-SUR-GUYONNE
22 LETREMBu)iY-SUR-MAULDRE
' S6 TOTAl
Eflectif par classe
22 Petite section
22 Moyenne sedion
12 Grande section
S6 TOTAL
Mme Caroline LONG : Grande Section et Petite Section ;
Mme Virginie BOURDON : Moyenne Section et Petite Section.
Principaux points abordés
- supprimer la cabane en bois pendant les vacances
- l'achat de climatiseur au regard des épisodes de canicule
- Tentative de prise de contact avec les propriétaires de la maison dont le terrain donne sur la cour de
récréation pour la présence de ronces, d'orties et de chardons empiétant sur le grillage
Comité syndical du 2 juillet - Décision modificative Nol
Virement de 9 000 euros de la section de fonctionnement à la section d'investissement afin de pouvoir
équiper une partie de l'école de climatiseurs
CLAS Rapporteur Stanislawa JOUIN
Réunion de I'ADMR le 12 juin Mmes Stanislawa et Jouno étaient présentes ainsi que
M. Delaruelle durant cette réunion il a été présenté les différents services de de J'ADMR.
Sortie du 15 juin : les participants étaient ravis que de très bons échos
2 juillet Déjeuner au centre équestre des fauvettes 10 personnes ont participé comme toujours
l'ambiance est conviviale Merci à la Mairie de Neauphle pourl"organisation et au centre équestre
pour leur réception.
Le 7 juillet réunion du CLAS : échanges sur les nouveaux projets que pourrait avoirle CLAS.
PNR le 22 juin - Rapporteur Didier GUILLIET
Didier : Réunion en visio écourtée du fait de la canicule (Réunion des Maires avec le préfet).
Approbation des comptes de gestion sauf le budget supplémentaire qui sera présenté en septembre.
La Mission culture Patrimoine du Parc, demande aux communes de signaler les animations qui seront
proposées pour la journée du patrimoine.
Concours pour des Projets de végétalisation de cours d'école.
PNR le 2 juillet Rapporteur Sylvie GUILLEMIN-LANNE
Présentation des activités de soutien du PNR
Nouvelle charte pour 2027.
Le souhait du PNR est de communiquer et être un véritable acteur du territoire.
FONDATION DU PATRIMOINE
Rapporteur Frédéric Valton : Dossier envoyé '19 juin à M Guiraud notre interlocuteur FdP le dossier
suit son cours
Le lancement de la collecte est prévu le 19 septembre avec M Touchard architecte et
M Guiraud, une information est en cours de réalisation.
M .i i c i I - I e - G ii y ti +i P V d ti C' ii n > c i I À'l ti n i c i p .t I d +i li t) ll 7 2 0 2 li P .i g c (ï i S Informations
Rapporteur Patricia SADOC
Par mail du 28 juin un courrier de M Sébastien LECORNU ler ministre à l'attention des maires
concernant l'action gouvernementale pour l'adaptation du pays au changement climatique
Par mail du 30 juin il nous a été notifié la mise en paiement de la subvention de 328 € au titre des frais
d'assemblée électorale dans le cadre des élections municipales 2026.
Par mail du 1 juillet les dates de l'élection présidentielle se tiendra les
- Dimanches18avril,pourlepremiertour,et2mai,pourlesecond.
4 juin réunion de chantier à l'église
9 juin Invitation de Mme Pecresse Présidente de la Région Ile de France pour une réunion
d'informations sur les dispositifs d'aides de la région aux communes.
10 juin Invitation de Mme Pecresse, M Bédier Prsident du département des Yvelines
M Stéphanini Conseiller départemental et administrateur de Ile de France Mobilité pour un
échange sur les dispositifs d'aides de la région et du département aux communes.
19 juin Accueil en mairie de Mme Anne-Sophie Ronceret Député des Yvelines échanges
intéressants sur différents sujets.
20 juin mariage de 2 Mareillois.
- 24 juin réception par le maire et les membres de la CCID en mairie de M Patrick Robert pour
un exposé sur le remaniement cadastral qui va s'effectuer à Mareil
Information aux mareillois : un document d'information a été distribué en même temps que la
feuille jaune. Les propriétaires sont invités à réserver le meilleur accueil aux équipes du cadastres.
25 juin Accueil en Mairie de M Jean-Baptiste Perrin du PNR HVC.
- Entretien aux abords de la route de la Garenne et de la RD13 utilisés par les bus.
Début juin, Le Maire a procédé au déblayage d'une branche tombée de la propriété des Terres
Fortes, sur la route de la Garenne entravant totalement la circulation. Les propriétaires ont été
informés de la nécessité de surveiller les branches mortes susceptibles de tomber sur la chaussée
et de prendre les mesures appropriées pour les branches empiétant sur la voie publique.
ll a été demandé la même chose au propriétaire du bois le long de la RD13 l'intervention est
prévue le 16 juillet.
30 juin Réunion DGFIP à Auteuil le roi
> Sujets abordés
- Fiabilisation des évaluations des locaux d'habitations par valorisation des éléments de confort
o La qualité notée de 1 à 8 (1 étant le luxe et 8 la masure)
o Éléments de confort eau/ électricité/ douche/ baignoire/lavabo/ o 25% des maison et 15% des appartements sont concernés
o Pour une équité devant l'impôt il nous faut faire la mise à jour
- Réforme de la facturation électronique (Facturation électronique pour les factures soumises à
TVA),
- Évolution des moyens de paiement (Diminution des chèques),
- Maitrise des délais de paiement,
- Responsabilité des gestionnaire publics.
M i1 r c i I - I e - G u v o n P V (l ll C o n s e i I M ti n i c i p ii I (I ll 09 ï l) 7 r 2 l) 2 6 P Fl g e 7 I 8 2 juillet dîner au Sénat Invitation de M le Président du Sénat et de son équipe pour le dîner des
nouveaux maires Des remercîments ont été adressés à M le Président du Sénat, à ses
collaborateurs ainsi qu'à « Une équipe pour toute les Yvelines »
PICS (Plan Inter-Communal de Sauvegarde)
> Le PICS est finalisé et envoyé aux services de la préfecture des Yvelines et la CCCY nous
devons définir une date pour la formation et exercice la dernière date ayant été annulée.
> Accueil à la Mairie d'une stagiaire au sein de la mairie du 08/06 au 26/06.
> 27 juin Remerciements mail d'un couple de Mareillois pour l'envoi par la commune d'un
bouquet lors de la naissance de leur enfant.
Incivisme
La tête d'un candélabre a encore été détruit rue de l'hirondelle. On ne peut que déplorer le manque
de courage, la fuite devant leur responsabilité et le peu de civisme dont certains font preuve.
Épisode Canicule/ grêle 22 au 27/06
- Les journées du personnel communal ont été aménagés.
- Toutes les informations (préfectorales ou non) ont été relayées au fil de l'eau à la population
via le site internet/ Panneau Pocket et affichage.
- Comme d'autres commune nous avions collecté des informations en vue de faire une
déclaration de reconnaissance de la commune en catastrophe Naturelle.
Par mail du 29 juin la préfecture nous a informé du texte suivant :
(( Les dommages causés aux biens assurés par les tempêtes, et Îa grêle n'entrent pas dans la garantie
CatNat. Les effets de ces phénomènes sont couverts par les œntrats d'assurance au titre de la gamntie TGN (tempête, neige et grêle).
Aucune demande de reconnaissance CatNat n'est requise de la part des communes. Une te1le
demande, si déposée par une commune, ne sera pas éligible.
Nous conseil1ons d'orienter les administrés vers leur assureur sur 1es questions d'indemnisation )).
Pendant ces périodes éprouvantes nous demandons à chacun d'être vigilant et de faire preuve de
solidarité notamment envers les personnes seules et/ou âgées.
Le tour de table étant terminé, la séance est levée à 20h40.
Le secrétaire de séance
Nicolas PEREZ
Le Maire
Patricia SADOC I
M ti i e i I - I c - (i u s n n P 'v' rl i C' o n -s c i I %l u n i c i p ti I cl u l) O li 7 2 l) 2 fi P tl ," e 8 i S Conseil Municipal du 07/07/2ü26
Urbanisme en cours ou traité du 29/05/2026 au 08/07/2026
5 Type dépôt Complet le 5 Do u..é. Adres r v ____ lle..... Cilté!ôrJP jJ[ a ure ravaux &
24/05/2ü24 PAPIER 24/û5/2ü24 112/07/20241 CU 78366 24 YOCX)3 2024 3 route de Chevreuse ZCX)7 CU Cub
Prolet Divisiûn
Sursis à Statuer
2'1/1ü/2ü24 PAPIER 2'1/1û/X)24 297ü/2û24 DP 78366 24 Yûû12 2024 4 Grande Rue ZD66 DP DPLT IDivision en vue de construire Sursis à Statuer
24/ü2/2ü26i i@ 24/02/2ü26 124/04/2026 Cu 78366 26 Y0003 2ü26 2 Rûute de Montfort
ZCIIO, ZC156, ZC157,
ZC2Û9 Cu Cub
Division foncière + 3 constructions + 2 Bat déjà
existants Sursis à Statuer
19/û5/2026 I l=_ 19/05/2û26 i18/C)7/2026 PC 78366 26 Yûüû3 2ü26 :8 grande rue (Lot B) A438 PC PCMI Nûuvelle cûnstruction I 2ü/ü5/2026 I @ 20/05/2û26 i19/û7/2026 K 78366 25 Y0007 Tü) 2ü26 '54Grande Rue ,54 Grande Rue
i54Grande Rue
.A354 A413 PC PCMI Nouvelle construction 02/06/2026 i Opposition
zû1ûs7zozs i l@ 20/05/2û26 i19/ü7/2026 K 78366 25 Y0008 TO1 2ü26 A413 A26C1 PC PCMI Nûuvelle cûnstruction 02/06/2026 i C)pposition 2û/û5/X)26 ' @ 2û/05/2û26 19/ü7/2026 PC 78366 25 Y0009 Tü] 2ü26 iA413 A26t) i PC i PCMI iNouvelle constructiûn 02/06/2026 ii Opposition
22/ü5/2ü26 PAPIER 22/05/2ü26 121/ü8/2026 PC 78366 17 Y0m7 2û26 1;;,:te='eche=euse=hevai Izc;isg I PC IDAACT 1---------='-------"=-' il I
22/05/2ü26 @ 22/05/2ü26 21/û7/2026 CU 78366 26YOC1ü9 2û26 154 Grande Rue iA C)450, Aü451 i Cu I CUa IDemanded'info i 16/06/2026 i ITraité
22/05/2û26 i=_ 22/05/2ü26 i21/ü7/2û26 CU 78365 26YOC11ü 2ü26 154 Grande Rue iA0449, A0453, Aû455 i CU I CLla IDemanded'info i îs/üs/zo;s i ITraité
22/ü5/2ü26 i=_ 22/05/2026 i21/û7/2ü26 CU 78366 26Y0011 2ü26 154 Grande Rue iA0448,A0454,Aü456 i Cu I CUa IDemanded'info i 16/ü6/2026 iITraité
22/ü5/2026 i=_ 22/05/2026 i21/û7/2û26 Cu 78366 26Y0012 2ü26 154 Grande Rue iAJ)451, A0457 i CU I CUa IDemanded'info i 16/06/2C)26 iITraité
22/ü5/2026 i=_ 22/05/2ü26 i21/û7/2026 CU 78366 26Y0013 2û26 142 Grande Rue iAC1346, A0414 i CU I CUa IDemanded'info I 16/ü6/2026 I ITraité
25/û5/2û26 PAPIER 25/05/2 €126 i24/ü6/2ü26 DP 78366 26YÜÜÜ9 2ü26 146 Grande Rue iCIAü346 i DP i DP Changement de portail i 16/06/2ü26 inon opposition
29/ü5/2ü26 i=_ 29/05/2ü26 i29/û6/2026 DP 78366 26Yüü10 2û26 154 Grande Rue- Lot B iAü45ü i DP i DP Régul cûnstruction habitation unifamiliale i 16/06/2026 i non opposition
i 29/ü5/2ü26 @ 22/06/2ü26 21/ü7/2026 DP 78366 26Y0011 2ü25 154 Grande Rue- Lot A iAû452 i DP i DP Ajout portail ruelle des Prés et modiffenêtre i 16/C)6/2026 i I
10/ü6/2û26 PAPIER 10/06/2ü26 i10/07/2û26 CU 78366 26yOû14 2ü26 12 Rûute de Montfort iZCllû, ZC156,Z057, Zi Cu I CUa IDemanded'infû i 16/ü6/2026 i Itraité
11/û6/2û26 @ 11/06/2û26 i11/07/2ü26 DP 78366 26Yûû12 2ü26 IRoute de Montfort l!3 iZCü186 i DP i DP Pose d'un portillün i 16/û6/2026 i Inon oppositiûn
23/06/2ü26 i=_ 23/06/2ü26 22/07/2026 DP 78366 26Yüü13 2ü26 16 Route deMûntfûrt iZCû161 i DP i DP Renovation mur en pierre Il I
01/07/2ü26 l@ ü1/ü7/2026 i31/07/2026 DP 78366 26Yüü15 2026 16 Route deMûntfûrt iZC0161 i DP i DP %ilûngation de débordement de toiture Il I
i 03/07/2ü26 I PAPIER I ü3/07/2026 1ü2/10/X126 iPC78366 26Yûûü2 I 2026 l,......,..,., E, ZC156, ZC157, I PC IDAACT ISuIteaCC=d=rmS"dlfiCatf ij I