Compte-Rendu - CR sommaire CM 16 06 2022

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Compte-Rendu - CR sommaire CM 16 06 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Sury-le-Comtal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 16 06 2022)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Industrie, fl - DECISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SURY DU 16 JUIN 2022 le Comtal

Le seize juin deux mille vingt deux

Le Conseil Municipal de la commune de SURY-LE-COMTAL (Loire) s’est réuni en salle du Conseil Municipal de Sury- le-Comtal, après convocation légale, en date du 09 juin 2022, sous la présidence de Monsieur le Maire.

PRESENTS : Mmes et Mrs MARTIN Y. - HAREUX T. - PINEY N.- CARETTE P. - BOASSO J.M. Adjoints BARROSO M. - MATILLON P. - CHABANE N. - PLAGNIAL M. - MERLE A. - BRUYERE Y. - FAURE L. - BERNARD R. - LEWER A. - KRAFFT N. - FRERY P. - CHAMPIN F. - BESSON D.- WEILAND D. - PEYCELON G. Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : COCAGNE D. pouvoir à HAREUX T. - BRESSET P. pouvoir à BERNARD R. - BONNET S. pouvoir à MARTIN Y. - CESSIECQ P. pouvoirà FRERY P.

ABSENTS : BASTOS A. - YAVAS Z. - DOLE L. - LAFOUGERE-THEVENON V. - OZTURK V

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BERNARD R.

Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 20

Votants 24

Début de la séance : 20h00

Délibération n° 2022/16/06/45

Loire Forez agglomération - Rapport d'activités année 2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - De prendre acte du rapport d'activités de l’année 2021, de Loire Forez agglomération.

Délibération n° 2022/16/06/46

Mise à jour du tableau des effectifs au 16/06/2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'adopter le nouveau tableau des effectifs.

- De dire que les crédits seront inscrits au budget primitif de la commune - exercice 2022.

Délibération n° 2022/16/06/47

Emplois non permanents - création pour le dernier trimestre 2022 et l'année 2023 Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'approuver la création d'emplois non permanents supplémentaires pour le dernier trimestre 2022 et les trois premiers trimestres 2023 dans les conditions définies ci-dessus.0 Délibération n° 2022/16/06/48

Convention de mise à disposition d'un agent de la Résidence Jacoline auprès de la commune de Sury le Comtal Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : Vu le courrier de Madame SOLLALLIER Nathalie, reçu en mairie le 20 avril 2022, approuvant sa mise à disposition auprès de la commune de Sury le Comtal,

-D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention exposée ci-dessus donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition.

Délibération n° 2022/16/06/49

Convention chantiers éducatifs 2022

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent à cette affaire.

Délibération n° 2022/16/06/50

Budget de la commune 2022 - Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver la décision modificative n° 2 - Budget de la commune - Exercice 2022.

Délibération n° 2022/16/06/51

Modification du tarif de la cantine.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à la majorité des membres avec 24 voix pour et une contre décide :

- D'acter la modification du tarif

- D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette décision.

Délibération n° 2022/16/06/52

Subvention exceptionnelle à une association - Les Théaffreux

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'émettre un avis favorable à la subvention exceptionnelle allouée à l'association « Les Théaffreux» du Centre Social pour un montant de 300 €.

- De dire que les frais afférents à cette dépense seront inscrits au budget 2022. - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Délibération n° 2022/16/06/53

Subvention exceptionnelle à une association - Association Gymnastique Volontaire.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'émettre un avis favorable à la subvention exceptionnelle allouée à l'association du Centre Social pour un montant de 364 €.

- De dire que les frais afférents à cette dépense seront inscrits au budget 2022. - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.Délibération n° 2022/16/06/54

Remboursement à Madame DE CARVALHO Nicole de tickets de bus

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'accepter le remboursement de deux factures à DE CARVALHO Nicole pour un montant total de 210€ T.T.C.

Délibération n° 2022/16/06/55

Convention financière en vue de la réalisation de diagnostics de locaux commerciaux vacants sur la commune. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver la convention de participation financière présentée ci-dessus et jointe à la présente délibération. - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Délibération n° 2022/16/06/56

Acquisition par l'EPORA d'un tènement rue du Lavoir.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à la majorité des membres avec 24 voix pour une abstention des membres décide :

- D'approuver l'acquisition précitée par l'EPORA

- D'approuver la rétrocession de l'immeuble, objet de la présente délibération par l'EPORA, à la commune, aux conditions prévues dans la convention du 16/12/2021.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique de vente et toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Délibération n° 2022/16/06/57

SIEL - Rénovation de l'éclairage du parking de la nouvelle salle des fêtes

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - De prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage de rénovation de l'éclairage du parking de la nouvelle salle des fêtes dans les conditions indiquées ci- dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Président pour information avant exécution.

- D'approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la collectivité, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- De prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- - De décider d'amortir comptablement ce fonds de concours en 10 années

-- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire

Délibération n° 2022/16/06/58

Classement d'une parcelle communale du domaine privé au domaine public Chemin des Sagnes Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - De décider le classement dans le domaine public communal de la parcelle AX 280. - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération.Délibération n° 2022/16/06/59

Cession d’un immeuble communal Place Giraudier

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver la vente précitée

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique de vente et toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Délibération n° 2022/16/06/60

Cession d'un immeuble communal Grande Rue Franche.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'accepter la proposition.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse et l'acte de vente et toutes les pièces afférentes à cette affaire

Délibération n° 2022/16/06/61

Avenant « OPERAT » au Service d'Assistance à la Gestion Energétique du SIEL -Territoire d'Energie (SAGE) Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - De décider que la collectivité adhère à l'avenant « OPERAT » au service d'assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL-TE et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes. - De décider de choisir le type d'intervention suivants :

o Adhésion dite complément : La commune paiera en plus de son adhésion habituelle 1,5 jours par bâtiment pour l'année 2022.

Nombre de bâtiment concerné : 2

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

Délibération n° 2022/16/06/62

Convention pour la signalisation directionnelle de la route de Les Chaux avec le Conseil Départemental. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'approuver la convention ci-jointe

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents y afférents.

Délibération n° 2022/16/06/63

Renouvellement de l'opération façades

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'émettre un avis favorable pour la reconduction de cette opération pour l'année 2022 selon les critères tels qu'exposés ci-dessus

- De dire que les crédits afférents seront prévus aux Budgets Primitifs 2022

Délibération n° 2022/16/06/64

Modification du règlement intérieur du cimetière

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver la modification du règlement intérieur du cimetière

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.Délibération n° 2022/16/06/65

Règlement intérieur de la maison des associations

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'approuver le règlement intérieur de la maison des associations.

Délibération n° 2022/16/06/66

Recours au bénévolat pour la bibliothèque municipale.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de bénévolat exposées ci-dessus.

Délibération n° 2022/16/06/67

Recensement de la population 2023 - Nomination d'un agent en qualité

de coordonnateur communal et d'un suppléant

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - De donner un avis favorable à la désignation du coordonnateur communal et à son suppléant

Délibération n° 2022/16/06/67

Convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Fêtes.

- De donner un avis favorable à la convention d'objectifs et de moyens matériels et humains à intervenir entre la commune de Sury-le-Comtal et le Comité des Fêtes.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents y afférents. - De dire que les crédits sont inscrits sur le BP 2022.Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Décision n° 2022/03/08 du 24/03/2022

Bail pour la location de terrains appartenant à la commune, passé entre la Commune de Sury-le-Comtal et Monsieur MATILLON Vincent

Est approuvé le bail pour la location des parcelles AZ 127 et 130 située Les Maraiches. Le montant annuel de la location du bail est fixé à 169€ par hectares soit 68.06€ pour Monsieur MATILLON Vincent, à compter du 1er janvier 2022.

Décision n° 2022/04/09 du 15/04/2022

Avenant N° 20 à la convention passée entre la commune de Sury-le-Comtal et la Société CHATAIN Poids Lourds pour la location d'un terrain situé au lieu-dit « La Gare ».

Est adopté l'avenant N° 20 à la convention passée le 1 avril 2002 avec la Société CHATAIN Poids Lourds. La valeur de l'indice du 3è"° trimestre 2020 étant de 130.59 et celui du 3è" trimestre 2021 étant de 131.67, le montant annuel de la location est porté de 246.19 € à 248.22 £ avec effet au 1°' avril 2022.

Décision n° 2022/04/10 du 19/04/2022

Avenant N° 4 au bail de location intervenu entre la Commune de Sury-le-Comtal et Madame Flore LAURENT pour la location d'un immeuble communal situé Place du 8 mai

Est adopté l'avenant N°4 au bail de location intervenu entre Madame Flore LAURENT et la Commune de Sury-le- Comtal.

La valeur de l'indice du 1° trimestre 2021 étant de 130.69 et celui du 1% trimestre 2022 étant de 133.93, le montant mensuel du loyer est porté de 421.11 € à 431.55 € payable à terme échu à compter du 1° mai 2022.

Décision n° 2022/04/11 du 20/04/2022

Bail de location intervenu entre la Commune de Sury-le-Comtal et Monsieur BAUDET Rémi pour la location d'un emplacement sur toiture.

Est adopté le bail de location intervenu entre Monsieur BAUDET Rémi et la Commune de Sury-le-Comtal. Le montant du loyer annuel est de 3 000€.

Décision n° 2022/05/12 du 16/05/2022

Marché maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d'un Centre Technique

Municipal à Sury le Comtal (42)

Approbation d'un contrat avec ATELIER DT

Est approuvé le contrat de maitrise d'œuvre avec ATELIER DT aux conditions suivantes :

Montant initial HT : 54 000.00€

Montant initial TTC : 64 800.00€

Fin de la séance : 20h55

Sury Le Comtal, le 17/06/2022

Le Maire} Yves MARTIN ;