Compte-Rendu - CR 25 06 2020

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Compte-Rendu - CR 25 06 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Sury-le-Comtal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, DECISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2020 à ed a

Le vingt-cinq juin deux mille vingt

Le conseil municipal de la commune de SURY LE COMTAL (Loire) s'est réuni en séance à huis-clos en salle des fêtes de Sury le Comtal, après convocation légale, en date du 18 juin 2020, sous la présidence de Monsieur Le Maire.

PRESENTS : Mmes et Mrs MARTIN Y. - HAREUX T. - BONNET S. - PEYCELON G. - PINEY N. - COCAGNE D. - CARETTE P. - BOASSO J.M Adjoints - BERNARD R. - CHABANE N. - BARROSO M. - FAURE L. - MERLE A. - MATILLON P. - PLAGNIAL M. - KRAFFT N. - CESSIECQ P.- BASTOS A. - FRERY P. - CHAMPIN F. - WEILLAND D. - LEWER A. - BRUYERE Y. - BESSON D. - YAVAS 7. Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : DOLE L. pouvoir à HAREUX T. - BRESSET P. pouvoir à BERNARD R. - LAFOUGERE-THEVENON V. — OZTURK V.

Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 25

Votants 27

Secrétaire élu : BONNET Sylvie

Début de la séance : 20h02

Délibération n° 2020/25/06/06

Bilan formation des élus

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver le bilan de formation des élus de la commune en 2019.

- De dire que ce document sera annexé au Compte Administratif 2019.

Délibération n° 2020/25/06/07

Rapport annuel sur les opérations immobilières de la commune en 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver le bilan des opérations immobilières effectuées sur le territoire de la commune en 2019. - De dire que ce document sera annexé au Compte Administratif 2019.EE dv Délibération n° 2020/25/06/08 Budget Communal- Approbation du compte de gestion 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver le compte de gestion du budget Communal - exercice 2019.

Délibération n° 2020/25/06/09

Budget Communal- Vote du compte administratif 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'approuver les exécutions 2019 des sections de fonctionnement et d'investissement - d'approuver les résultats du compte administratif 2019.

- d'approuver le compte administratif du Budget Communal- exercice 2019.

Délibération n° 2020/25/06/10

Affectation du résultat Budget Commune

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide :

- de décider d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 999 680.24 €

B Résultats antérieurs reportés

+ 2768 245.00 €

C Résultat à affecter (A+B) + 3 767 925.24 €

D Solde d'exécution cumulé d'investissement

- 148 673.56 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

- 1 138 902.00 €

Besoin de financement F =D+E - 1 287 575.56 €

AFFECTATION = C =G+H + 3 767 925.24€

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement + 1 287 575.56 €

2) H Report en fonctionnement R 002 + 2 480 349.68 €

| DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

Délibération n° 2020/25/06/11

Budget Eau - Approbation du compte de gestion 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'approuver le compte de gestion du budget de l'eau - exercice 2019.Délibération n° 2020/25/06/12

Budget de l'Eau - Vote du compte administratif 2019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide :

- d'approuver les exécutions 2019 des sections de fonctionnement et d'investissement - d'approuver les résultats du compte administratif 2019.

- d'approuver le compte administratif du Budget de l’eau- exercice 2019.

Délibération n° 2020/25/06/13

Vote des taux des trois taxes locales.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide :

- d'adopter, pour l'année 2020, les mêmes taux pour la taxe d'habitation et les taxes foncières que ceux de l'année 2019.

Délibération n° 2020/25/06/14

Budget formation des élus.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - Donner un avis favorable à cette proposition.

- Dire que les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au BP

- Prendre note qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au compte administratif et qu'il donnera lieu à un débat en conseil Municipal.

Délibération n° 2020/25/06/15

Commune - Budget primitif de l'exercice 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'approuver le budget primitif 2020 de la commune annexé à la présente délibération.

Délibération n° 2020/25/06/16

Etat de répartition de l'encours de la dette - Budget Primitif 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'approuver l'encours de la dette exposé ci-dessus

Délibération n° 2020/25/06/17

Budget commune 2020 : Liste des créances éteintes.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à inscrire 6 828.34 € de créances au budget de la commune.

Délibération n° 2020/25/06/18

Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide :

- D'adopter le nouveau tableau des effectifs, tel qu’annexé au présent rapport. - De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif de la commune - exercice 2020.EE

Délibération n° 2020/25/06/19

Prime exceptionnelle liée au COVID-19

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide :

- D'approuver la délibération permettant de verser une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents éligibles

- D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune - exercice 2020

Délibération n° 2020/25/06/20

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Exonération en 2020 et actualisation des tarifs maximaux

applicables en 2021.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - De ne pas appliquer la taxe locale sur la publicité extérieure au cours de l’année 2020. - D'approuver le nouveau tarif actualisé de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable au 1°f janvier 2021, à savoir 16.20 € par m2.

Délibération n° 2020/25/06/21

OGEC - Solde participation 2019.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide :

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à payer à l'OGEC le solde de 40 612 € au titre de l'année 2019

- De dire que la dépense a été inscrite au budget primitif 2020.

Délibération n° 2020/25/06/22

OGEC - Participation 2020

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à payer à l'OGEC l’acompte de 94 448 € au titre de l’année 2020.

Délibération n° 2020/25/06/23

Versement d'une subvention à la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour le projet « Promeneurs du Net » Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'accepter le versement de la contribution 2020 à la CAF et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférent.

Délibération n° 2020/25/06/24

Annule et remplace la délibération 2020-25-05-05 : Subvention exceptionnelle - Résidence Jacoline.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - D'émettre un avis favorable à la subvention exceptionnelle allouée à la Résidence Jacoline de Sury le Comtal. - De dire que les frais afférents à cette dépense seront inscrits au budget 2020.Délibération n° 2020/25/06/25

Centre Communal d'Actions Sociales.

Le Conseil Municipal,

Après avoir procédé aux formalités de vote décide :

- D'élire comme membres du CCAS

Mme PINEY

Mr HAREUX

Mme BONNET

Mme BERNARD

Mme BARROSO

Mme CHABANE

Mme CARETTE

Mr BRUYERE

Délibération n° 2020/25/06/26

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - De désigner les titulaires et les suppléants dans les organismes extérieurs comme suit :

> Office du tourisme :

Titulaire : LINE FAURE

Suppléant : DELPHINE BESSON

> Comité départemental du tourisme :

Titulaire : LINE FAURE

Suppléant : DELPHINE BESSON

> Comité National d'Action Sociale (CNAS) :

Titulaire : NASERA CHABANE

Suppléant : THIERRY HAREUX

> Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C) :

Titulaire : JEAN-MARC BOASSO

Suppléant : YVES MARTIN

> Syndicat Mixte d'irrigation et de Mise en valeur du Forez (S.M.L.F) :

Titulaire : DAVID COCAGNE

Suppléant : PIERRE MATILLON

> Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) :

Titulaire : SYLVIE BONNET

Suppléant : THIERRY HAREUX

> Collège de Saint-Romain-le-Puy :

Titulaire : SYLVIE BONNET

Suppléant : LINE FAURE

> Classe pour L'Inclusion Scolaire (C.L.I.S) : SYLVIE BONNET

> Centre Hospitalier : Conseil d'Administration

Titulaire : SYLVIE BONNETRE

> EPURES :

Titulaire : GERARD PEYCELON

Suppléant : DAVID COCAGNE

> Centre De Gestion (C.D.G) : NASERA CHABANE

> DEFENSE : PASCAL FRERY

> Syndicat Intercommunal d'Energie du département de la Loire (SIEL) :

Titulaire : DAVID COCAGNE

Suppléant : YVES MARTIN

Délibération n° 2020/25/06/27

Convention pour l'aménagement de la route d'Epeluy avec le Conseil Départemental. Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - d'approuver la convention comme indiquée ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents y afférents.

Délibération n° 2020/25/06/28

Convention de mise à disposition de locaux communaux entre la commune de Sury le Comtal et le Centre Social

Christine Brossier pour la période de juillet à août 2020.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide :

- De valider le projet de convention annexé à la présente délibération

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette convention.

Délibération n° 2020/25/06/29

Constitution de la commission communale des impôts directs.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : - de désigner :

1/ Monsieur Thierry HAREUX

2/ Monsieur Pierre MATILLON

3/ Monsieur Gérard PEYCELON

4/ Madame Marie-Claude PINATEL

5/ Monsieur Daniel MAZET

6/ Madame Delphine BESSON

7/ Monsieur Pascal FRERY

8/ Monsieur Jean-Jacques BOURG

9/ Monsieur Noël GARDON

10/ Madame Patricia CARETTE

11/ Madame Marie-Paule SOUCHON

12/ Monsieur Antonio LEITE

13/ Madame Andrée LASSABLIERE

14/ Monsieur Jean-François ALANDRIEU

15/ Monsieur Robert DEDIEU

16/ Monsieur Maurice RIBOT

17/ Madame Sesaltina VIEIRA

18/ Madame Geneviève ARNAUD19/ Madame Bernadette PAVETTO

20/ Madame Emmanuelle MAZENOD

21/ Monsieur Yves ARNAUD

22/ Monsieur Roger DAMAS

23/ Monsieur Jean BAUDET

24/ Monsieur Yvon GUILLERM

25/ Monsieur Dominique RIBAULT MARQUES

26/ Madame Line FAURE

27/ Monsieur Jean-Marc BOASSO

28/ Monsieur Jacques MAZET

29/ Madame Renée BERNARD

30/ Madame Nicole PINEY

31/ Madame Sylvie BONNET

32/ Monsieur David COCAGNE

Délibération n° 2020/25/06/30

Acquisition d'un tènement chemin des Chartonnes.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide :

- D'approuver l'acquisition des parcelles précitées.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique d'acquisition et toutes les pièces

afférentes à cette affaire.

Délibération n° 2020/25/06/28

Convention de mise à disposition de la directrice générale des services.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité des membres décide : Vu le courrier de Madame GROS Emilie, reçu par mail le 24 juin 2020, approuvant sa mise à disposition auprès de la commune de Saint-Cyprien.

- D'autoriser M. Le Maire à signer la convention donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition.

Fin de la séance : 21H10

Sury Le Comtal, le 29 juin 2020

Le Maire,

Yves MARTIN