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Déliberation - D2024 04 04 Vote du BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 04 Vote du BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ram
Fi
ho
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
MAIRIE
D'ODARS
Reçu
en préfecture
le 15/04/2024
Publié
le
=—
ID :031-213104029-20240410-D2024
04 04-DE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-04-04
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix
avril
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Patrice
ARSEGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: le 27
mars
2024
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice
- BERTHELOT
Béatrice
- BRETHOUS
Jacques
-
COUJOU-
DELABIE
Marie-Ange
- DECROIX
Jacques
- FAURE
Cécile
- HAMON
Yann
-JOURNOU
Mathieu
-
JULIEN-DELANNOY
Martine
-
LUVISUTTO
Alain
-
SCIE-NEGRIN
Lydie
-
SORIANO
Timothée ABSENTE
EXCUSEE
: CLARET
Laurie
donne
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
ABSENTE
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: BERTHELOT
Béatrice
Nombre
de
membres
: En
Exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
Procuration :
1
Participation
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
2022
05
01
du
20
juillet
2022
portant
mise
en
place
de
la nomenclature
M
57
à
compter
du
1% janvier
2023
Vu
la délibération
2024-03-03
du
20
mars
2024
portant
affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’année
2023
sur
le
budget
2024
de
la
commune
de
Odars
(pour
rappel
il a
été
voté
de
porter
en
réserve
à
l’article
1068
de
la section
d’investissement
du
budget
2024,
la somme
838
849.41
€ et de
conserver
le solde
soit
268
398.80
€ en
excédent
de
fonctionnement.)
Considérant
que
le budget
primitif 2024
sera
voté
par
nature
et par
chapitre
globalisé
Considérant
que
la nomenclature
permet
la mise
en place
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de personnel)
permettant
les mouvements
de crédits
de
chapitre
à chapitre
et ce dans
la limite
de 7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections ;
Considérant
le budget
primitif 2024
en
suréquilibre
réel
et sincère
en
dépenses
et recettes
;
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1
sur
2
D2024-04-
04 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
CET
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240410-D2024
04
04-DE
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
2024
dont
une
copie
est
jointe
à
la
présente
délibération,
il reprécise
que
le budget
a été
établi
avec
la reprise
du résultat
de
l’exercice
précédent.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
la section
de
fonctionnement
qui
s’élève
à :
-
en
dépenses
réelles
:
719
980,74
€
-
enrecettes
réelles
: 789
299,59
€
et qu’il
a présenté
chapitre
par
chapitre.
Le
résultat
total
de
la
section
de
fonctionnement
est
:
-
en
dépenses
cumulées
: 1 057
698.39€
-
en
recettes
cumulées
: 1
057
698.39
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
:
-
le budget
primitif
2024
(voté
par
chapitre)
section
de
fonctionnement.
- __ Approuve
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
-
Donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Il demande
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur la section
d’investissement
qui
s’élève
à :
-
en
dépenses
réelles
: 1 636
919,19
€
-
en
recettes
réelles
:
1
187
033,70
€
et qu’il
a présenté
chapitre
par
chapitre.
Le
résultat
total
de
la section
d’investissement
est
:
-
en
dépenses
cumulées
: 1
636
919,19
€
-
en
recettes
cumulées
:
1
885
160,09
€.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité :
-
le budget
primitif
2024
(voté
par
chapitre)
section
d’investissement.
- __ Approuve
le
principe
de
la fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
-
Donne
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
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D2024-04-
04 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 031-213104029-20240410-D2024
04
04-DE
Le
budget
total
est de
2
694
617,58
€ en
dépenses
et 2 942
858,48
€ en
recettes.
Le
budget
primitif
sera
mis
à la disposition
du
public
durant
15 jours
à compter
du
10
avril
2024.
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Haute
Garonne
pour
le contrôle
de
sa légalité.
Fait
à
Odars,
le
10
avril
2024
Patrice
Arséguel,
Maire
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: htip://www.telerecours.fr
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D2024-04-
04