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Déliberation - P375 2020 Utilisation du centre aquatique Océalis par l'ACAIS l'ACAIS FAO Les rivières et l'AMSH Maison des Fontaines
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P375 2020 Utilisation du centre aquatique Océalis par l'ACAIS l'ACAIS FAO Les rivières et l'AMSH Maison des Fontaines)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Sécurité publique,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P375_2020
Date : 16/10/2020
OBJET : Utilisation du centre aquatique Océalis par l'ACAIS-IME, l'ACAIS-FAO Les rivières et l'AMSH " Maison des Fontaines "
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin accueille l’ACAIS-IME et l’ACAIS-FAO Les rivières, anciennement nommées Institut Médico Educatif « Jean Itard » et l’AMSH « Maison des Fontaines » .
Il est proposé de renouveler les conventions, dans les mêmes proportions que précédemment, pour l’année scolaire 2020/2021, soit du mois de septembre 2020 au mois de juin 2021.
Les organismes s’engagent à respecter les horaires prévus dans la convention, à ne faire entrer dans les locaux que les personnes autorisées.
Ils veilleront au respect d’utilisation du matériel et des animations aquatiques quand elles y ont accès.
Ils accéderont aux bassins quand ils y seront autorisés par le personnel chargé de la surveillance.
Ils respecteront le taux d’encadrement prévu dans la convention.
Ils s’assureront que le règlement intérieur relatif à l’hygiène et la sécurité du centre aquatique soit respecté.
En raison du Covid19, il est demandé aux organismes de respecter la réglementation gouvernementale mise en place.
Chaque séance sera facturée 1,15 € par personne.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P375_2020 du 16/10/2020 1/2 Les conventions sont résiliables avant leur terme par la Communauté d’Agglomération du Cotentin en cas de non-respect des présentes dispositions ou pour nécessité de service, sans préavis ni indemnité.
Toute modification aux conventions fera l’objet d’un avenant.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu la délibération n°2018-086 du 28 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour les établissements aquatiques,
Décide
- De signer les conventions portant sur l’utilisation du centre aquatique Océalis par l’ACAIS-IME, l’ACAIS-FAO Les Rivières et l’AMSH « Maison des Fontaines »,
- De reconduire l’application du tarif de 1,15 € par personne la séance,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P375_2020 du 16/10/2020 2/2