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Déliberation - P374 2020 Utilisation du centre aquatique Océalis par les le centre de secours et le CROSS de La Hague
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P374 2020 Utilisation du centre aquatique Océalis par les le centre de secours et le CROSS de La Hague)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Éducation,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P374_2020
Date : 16/10/2020
OBJET : Utilisation du centre aquatique Océalis par les associations, le centre de secours et le CROSS de La Hague
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin accueille les associations et organismes suivants au centre aquatique Océalis :
- L’association des clubs de retraités de La Hague,
- L’association Hague Marine,
- L’association Hague Natation,
- Le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de La Hague, - Le centre de secours de La Hague.
Les conventions, reprenant les mêmes conditions que les années précédentes, sont conclues pour l’année scolaire 2020/2021, soit du mois d’août 2020 au mois de juin 2021.
Les associations et organismes s’engagent à respecter les horaires prévus dans la convention, à ne faire entrer dans les locaux que les personnes autorisées.
Ils veilleront au respect d’utilisation du matériel et des animations aquatiques quand elles y ont accès.
Ils s’assureront que le règlement intérieur relatif à l’hygiène et la sécurité du centre aquatique soit respecté et que le matériel ayant servi en dehors de la piscine soit propre.
Ils s’assureront également que l’accès aux locaux spécifiques, tel que l’infirmerie ou le local plongée, ne soit réservé qu’aux membres de l’encadrement.
Les associations fourniront à la Communauté d’Agglomération du Cotentin une copie de l’attestation d’assurance pour les activités et leurs membres mentionnant la pratique des activités relatives à celle-ci.
Elles s’assureront qu’aucun de leurs membres ne présente de contre-indication médicale à la pratique de leurs activités.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P374_2020 du 16/10/2020 1/2 Pour raison de Covid19, il est demandé aux associations de se reporter à la réglementation gouvernementale mise en place et de désinfecter les vestiaires après chaque groupe avec les produits mis à disposition par la collectivité, sur les créneaux consentis en dehors des ouvertures au public.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol.
Les conventions sont résiliables avant leur terme par la Communauté d’Agglomération du Cotentin en cas de non-respect des présentes dispositions ou pour nécessité de service, sans préavis ni indemnité.
Toute modification aux conventions fera l’objet d’un avenant.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu la délibération n°2018-086 du 28 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour les établissements aquatiques,
Décide
- De signer les conventions portant sur l’utilisation à titre gratuit du centre aquatique Océalis aux associations et organismes cités ci-après :
- L’association des clubs de retraités de La Hague,
- L’association Hague Marine,
- L’association Hague Natation,
- Le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de La Hague, - Le centre de secours de La Hague.
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P374_2020 du 16/10/2020 2/2