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Déliberation - P280 2021 Mise à disposition du centre aquatique Océalis aux au centre de secours de La Hague et au CROSS de La Hague
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P280 2021 Mise à disposition du centre aquatique Océalis aux au centre de secours de La Hague et au CROSS de La Hague)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P280_2021
Date : 31/08/2021
OBJET : Mise à disposition du centre aquatique Océalis aux associations, au centre de secours de La Hague et au CROSS de La Hague
Exposé
Le centre aquatique Océalis a été déclaré d’intérêt communautaire au 1er janvier 2019.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin accueille les associations et organismes suivants au centre aquatique Océalis dans les mêmes conditions que précédemment : • L’association des clubs des retraités de La Hague
• L’association Hague Marine
• L’association Hague Natation
• Le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de La Hague • Le centre de secours de La Hague
Les modalités d’accueil sont fixées par des conventions conclues pour un an, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Il y est précisé que les associations et organismes s’engagent à respecter les conditions d’utilisation qui leurs sont propres et que la Communauté d’Agglomération du Cotentin décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol.
Les conventions sont résiliables avant leur terme par la Communauté d’Agglomération du Cotentin en cas de non-respect des présentes dispositions ou pour nécessité de service, sans préavis ni indemnité.
Toute modification aux conventions fera l’objet d’un avenant.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P280_2021 du 31/08/2021 1/2 Vu l’arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° 2018-086 du 28 juin 2018 portant définition de l’intérêt communautaire pour les établissements aquatiques,
Décide
- De signer les conventions portant sur la mise à disposition à titre gratuit du centre aquatique Océalis aux associations et organismes cités ci-après :
- L’association des clubs des retraités de La Hague
- L’association Hague Marine
- L’association Hague Natation
- Le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de La Hague
- Le centre de secours de La Hague
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P280_2021 du 31/08/2021 2/2