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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 SF 09 05 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - DDFiP28 SF 09 05 2023)
Thèmes du document : Budget, Religion et laïcité, Jeunesse,
EX + RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques d'Eure-et-Loir
SGC Chartres et Amendes
8 Impasse du Quercy
28110 LUCÉ
Mél : sgc.chartres@dgfip.finances.gouv.fr
Objet: Délégation de signature du responsable du SGC de Chartres et amendes
Le comptable, responsable du SGC de Chartres
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des
Finances Publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
Publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Décide :
Atticle 1:
Par ordre alphabétique messieurs Steve Delcoigne, Franck Lucereau et Théophile Ramaromananatoandro
reçoivent procuration générale de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions, de signer seuls ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. Ils reçoivent
également procuration pour agir en justice.
Article 2 :
Par ordre alphabétique, mesdames, Stéphanie Cherrier et Mathilde Lefebvre reçoivent procuration générale, en
l'absence de messieurs Steve Delcoigne, Franck Lucereau et Théophile Ramaromananatoandro de me suppléer
dans l'exercice de mes fonctions, de signer seules ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion
et aux affaires qui s'y rattachent.
Elles reçoivent également procuration pour agir en justice.
Article 3 :
Par ordre alphabétique, mesdames Christiane Fleury, Betty Poitrimol et messieurs Mathieu Pierleoni, Xavier Oliver,
Philippe Maurey reçoivent procuration pour signer tout document ayant trait à leur secteur d'activité. Ils reçoivent
procuration pour agir en justice, sous réserve de n'en faire Usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de
messieurs Steve Delcoigne, Franck Lucereau et Théophile Ramaromananatoandro ainsi que de mesdames,
Mathilde Lefebvre et Stéphanie Cherrier.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département d’Eure-et Loir
A Lucé le 01 septembre 2023
La comptable publique