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Procès Verbal - 7f371a 1779ef1cc9b349718c273cdc934416d4
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Déliberation - 7f371a
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Déliberation - 7f371a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMMUNE DE ROMAGNE
Compte rendu de la séance du lundi 20 mars 2023
Secrétaire de la séance: Aurore HENONIN
Eté présents : Daniel GAUD, Patrice CARBONNIER, Noëlle LESCURE, Laurent
MANON, Christophe DUPE, Delphine GAILLARD, Aurore HENONIN, Mylène
MENANT SAISON, Thierry MERLE, Jacques MOULINE
Eté excusée : Delphine PEPIN
Rappel de l'ordre du jour :
Intervention de Madame Menant, Mr Lartigue, Mr Gateuil concernant la bâche à eau.
Lecture du compte-rendu de la réunion du 13 février.
Budget route à la C.D.C.
Compétence voirie à la C.D.C. ? aux communes ?
Etude des devis : tables, chaises, cour, radiateur biblio.
Travaux à prévoir : réfection toiture du presbitère.
Le réadressage.
Délibérations :
- Transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme Intercommunal" à la
Communauté des Communes Rurales de l'Entre deux Mers.
- Liste des agents promouvables à un avancement de grade en 2023.
Divers
KAKXKRXRAKAAREAARERREKXE
* Madame Menant-Saison, Messieurs Lartigue et Gateuil ont été invités afin
d'exposer leur demande aux membres du Conseil Municipal.
Ils souhaiteraient que la commune prenne à sa charge la bâche d'eau située à
L'Intendant Nord, dont ils sont tous trois propriétaires.
Cette réserve d'eau a servie pour éteindre l'incendie qui avait eu lieu dans le Bourg l'année dernière, elle sert donc à tous les habitants de Romagne, ils ne comprennent
pas pourquoi c'est à eux particuliers d'en subir l'entretien et les frais. Deux solutions sont proposées :
- une mise à disposition de la bâche d'eau à la mairie : qui l'entretiendra et qui paiera
les frais,
- une cessassion du terrain et de la bâche à la mairie. La mairie se renseigne sur les frais notariaux et apportera une réponse à Madame
Menant-Saison, Messieurs Lartigue et Gateuil par courrier au plus vite.
* Après lecture du compte-rendu de la réunion du 13 février, ce dernier est approuvé.
* Mr Carbonnier informe le Conseil Municipal que la CDC a envoyé un devis concernant
la réfection de la route de Berdoulet.
Il informe aussi que la CDC lors d'une précédente réunion a demandé aux
représentants des routes de se prononcer pour une éventuelle augmentation du
budget global des routes en votant une augmentation du prix du mêtre linéaire,
(actuellement 2.08€ le ml pourrait passer à 2.30€ le ml).
A été évoqué aussi le maintient de la compétence des routes à la CDC où pas.
Vote lors de la prochaine réunion.
* Plusieurs devis sont en cours :
- Devis pour l'installation d'un radiateur à eau dans la dernière partie de la bibliothèque. Trop honéreux, Monsieur Mouline va regarder pour un radiateur
électrique d'appoint.
- Devis pour la fourniture de chaises et tables pour la salle des fêtes : pour le moment, le devis de Net Entreprise est le plus intéressant. Le conseil municipal
attend le budget pour se décider.
- Devis pour la réfection de la toiture du prébitère : travaux urgents, une bâche a été
posée sur le toit. Le conseil municipal attend le budget pour se décider.
- Devis pour la réfection de la cour de l'école de Romagne : les représentants des parents d'élèves demandent qu'une étude soit faite pour évaluer les travaux de
réfection car ils trouvent la cour trop dangereuse.
Des devis sont en train d'être fait.
Délibérations :
TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUi À LA CDC RURALES DE L'ENTRE DEUX MERS (DE _ 2023 004)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles
L5211-5, L5211-17 :
Vu les dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24
mars 2014 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L123-1 et suivants :
Considérant qu'il n'existe pas de cohérence territoriale à définir un Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal identique sur le territoire de la Communauté des
Communes regroupant 50 communes : Considérant les réunions et conférences des Maires ayant eu pour objet d'expliquer
et informer des enjeux de l'élaboration d'un PLUI :
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents (10 voix
contre) décident :
- DE S'OPPOSER au transfert de la compétence «Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal » à la Communauté des Communes Rurales de l'Entre deux Mers.
AVANCEMENT DE GRADE AUDREY GUINARD (DE _2023 005)
Monsieur le Maire a reçu du CDG le tableau des agents promouvables en 2023.
Madame Guinard Audrey :
adjoint administratif principal de 2ème classe,
échelle C2, 8ème échelon,
18 430, IM 380 (380 depuis le ler avril 2021)
Depuis le O1 septembre 2020 (anc 2A 4m)
peut-être promue à partir du O1 janvier 2023 ;
adjoint administratif principal de 1ère classe,
5ème échelon + 14 5M et 217
IB 448, IM 393 (393 depuis le O1 avril 2021) 1A 5M 217
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents (10 voix
pour) décident d'approuver cette proposition.
* Questions diverses
- Monsieur Hacène ouvre un carrefour market à Bellebat : la commune de Romagne
doit-elle continué à regarder pour une épicerie connectée ?
- Monsieur Lopez va regarder les travaux qu'il y a à faire sur le tracteur John Deer.
Fin de la séance à 21h15.