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Procès Verbal - 7f371a 1779ef1cc9b349718c273cdc934416d4
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Déliberation - 7f371a
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Déliberation - 7f371a)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé,
COMMUNE DE ROMAGNE
Compte rendu de la séance du iundi 16 octobre 2023
Secrétaire de la séance : Delphine PEPIN
Etaient présents : Daniel GAUD, Patrice CARBONNIER, Christophe DUPE, Delphine GAILLARD, Thierry MERLE, Jacques MOULINE, Delphine PEPIN
Etaient représentés : Noëlle LESCURE, Aurore HENONIN
Etaient absents ou excusés : Laurent MANON, Mylène MENANT SAISON
Rappel de l'ordre du jour :
Lecture du compte rendu de la réunion du CM du 11 septembre 2023.
Délibération : clôture de régie, achat de la bâche à eau.
Pont de Saint Quentin.
Permis de construire superette connectée.
Travaux :
Limiteur sonore salle des fêtes, Clim bibliothèque...
Divers
Lecture est faire du compte-rendu du 11 septembre 2023.
Délibérations :
CLOTORE DE REGIE - DE 2023 21
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territorialees et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'article L. 3815-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité suceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l'acte de création de la régie 33401 en date du 17/02/1998. Considérant que la commune n'a plus la compétence des accueils péri-scolaire,
Le Conseil Municipal décide :
article premier : La régie de recettes 33401 instituée auprès du Service de Gestion Comptable de Créon est clôturée à compter du 16/10/2023.
article 2 : En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
article 3 : Le maire et le comptable public assignataire de ia mairie de Romagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ACHAT DE LA BACHE A EAU A L'INTENDANT NORD COMPLEMENT - DE 2023 022
Pour compléter la délibération DE_2023 018, Monsieur le maire précise que le prix d'achat proposé aux propriétaires de 30 euros a été accepté.
Le Conseil Municipal décide :
article 1 : d'acheter les parcelles B 1330 et 1331, sis L'Intendant Nord à Romagne, deux parcelles de terre à usage de plan d'eau incendie au prix de trente euros (30 euros), soit 10 euros par propriétaire.
article 2 : que les frais notariaux (200 euros) seront divisés entre les trois propriétaires et la mairie à parts égales. La mairie paiera la facture du notaire et émettra des titres aux propriétaires.
article 3 : de mandater Monsieur le Maire pour toutes les démarches administratives nécessaires à cette transaction.
Pont de Saint Quentin :
Nous avons reçu un devis de réparation de 31 000 euros HT.
Monsieur Carbonnier a donné ce devis à Monsieur Le Houarner à la CDC (compétence
routes et ouvrages).
Nous avons aussi reçu le dossier de demande de subventions, mais qui sera a complété
par la CDC si elle prend en charge ces réparations.
Le semoctom va placer des conténeurs à Chauvelet pour le ramassage des ordures ménagères. Un courrier va être envoyé aux administrés de St Quentin et Chauvelet.
Permis de constuire de la superette connectée :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le permis de construire a été
accordé. Travaux :
* Le prix d'un limiteur sonore (pour la salle des fêtes) est de 1 400 euros environ.
Les membres du conseil municipal cherchent des solutions pour sensibiliser les
locataires de la salle.
* Nous n'avons pas le devis pour la climatisation réversible demandé pour la
bibliothèque.
Divers :
* Le contrat de l'agent technique est prorogé de 6 mois (du 1er janvier au 30 juin
2024). Période durant laquelle il effectuera la formation d'intégration.
* Demande de subvention de l'Amicale des Pompiers : nous allons regarder ce qui leur
était alloué les années précédentes.
* Une nouvelle association sur Romagne envisage organiser des thés dansants et des
lotos.
* Les gendarmes ont été apellés pour vérifier la propriété d’un véhicule garé dans les
vignes à Janicot.
* Installation des décorations de Noël : samedi 2 décembre. Un devis de location de
nacelle va être demandé.
Fin de la séance à 22h30.