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Déliberation - 42.2025 Finances Demande de soutien financier Maires batisseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 42.2025 Finances Demande de soutien financier Maires batisseurs)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
61/87/2825
L
Application
agrée
E-leqalte
n
M
39_DE-067-216704718-20250701-42_202SSOUT
ares
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffelweyershoim
one
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
lundi
30
juin
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
trente
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 23
Juin
2025 Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 7
Élus
présents
: 22
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
SCHLEIFFER,
Adjointe
au
Maire
Présents : M.
Alain
JANSEN,
MM
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M€
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
ME
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
Mario
VOECKEL,
MMFabienne
BIGNET,
MMonique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Daniel
MAENNER,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
MM
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
M.
Laurent
REYMANN,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Adjoint
au
Maire,
Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
M.
Martial
GERHARDY
Martial,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Mme
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire,
Me
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
déléguée
a donné
procuration
à Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire,
Me
Annabella
PINTO,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Conseillère
Municipale,
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal.
Absents
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
01/87/2825
42/2025
—
FINANCES
- DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AU
TITRE
DE
L’A
À
BATISSEURS
Mn
ouh
Enre
Par
la loi de
finances
pour
2025,
le Gouvernement
et
les
parlementaires
ont
souhaité
soutenir
activement
la
production
de
logements
pour
répondre
aux
besoins
de
tous
les
Français.
Ce
soutien
passe
notamment
par
une
aide
financière
aux
maires
bâtisseurs,
actifs
pour
le
développement
de
leurs
territoires
et
la production
des
logements.
Cette
aide
doit
permettre
d'encourager
la
délivrance
de
permis
de
construire
pour
des
opérations
vertueuses
et
d'assurer
une
mise
en
chantier
rapide,
d'ici
fin
juin
2027.
Elle
permettra
aux
élus
locaux
de
financer
tout
type
d'équipements
publics
(écoles,
CCAS,
etc.).
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le Maire
à solliciter
la demande
d'aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
:
-
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
(Fonds
vert)
pour
l'opération
suivante
:
Opération
Nombre
de
Type
d’aide
financière
Montant
sollicité
logements
sollicitée
Construction
de
3
immeubles
19
Fonds
vert
38
000,00
€
d'habitation
27
rte
de
Bischwiller
Objet
de
l’opération
Programmation
d’une
opération
pour
un
total
de
19
logements
dont
8
logements
sociaux
et
11
BRS
(Bail
Réel
Solidaire).
Le
permis
de
construire
pour
la
construction
de
3
immeubles
d'habitation
au
27
route
de
Bischwiller
a
été
délivré
à
Habitat
de
III
le
21
mai
2025.
Type
et
montant
de
l’aide
sollicitée
Fonds
vert
pour
un
montant
de
38
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
:
D'autoriser
M.
le Maire
à solliciter la demande
d'aide financière
de
l'Etat
au
titre
de :
-
Fonds
vert
(Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires)
Pour
l'opération
suivante
:
Opération
Nombre
de
Type
d’aide
financière
Montant
sollicité
logements
sollicitée
Construction
de
3
immeubles
19
Fonds
vert
38
000,00
€
d’habitation
27
rte
de
Bischwiller Pour
extrait
conforme
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
01/87/2825
Souffelweyersheimle
1°,
pb) din agréé
99
_DE-067-216704718-20250701-42_2025SOUT
E-legalte
com
1
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le 1° juillet
2025