Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 27.2023 Reglement budgetaire et financier RBF
Déliberation - rbf reglement budgetaire et financier m57
Déliberation - 2026 05 FINANCES Reglement Budgetaire et Financi
Déliberation - 22.2026 FINANCES Adoption du Compte Financier Uniq
Déliberation - 2026 020 FINANCES Reglement Budgetaire et Finan
Déliberation - de710sg23n11 approbation du reglement budgetaire f
Déliberation - 1 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER RBF APPROBATIO
Déliberation - 5 – APPROBATION DUN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANC
Déliberation - 1 APPROBATION DUN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIE
Déliberation - 04.2025 FINANCES Adoption du Compte Financier
Déliberation - 21.2026 FINANCES Reglement budgetaire et financier RBF Annexe
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 06h22 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 21.2026 FINANCES Reglement budgetaire et financier RBF Annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2826
A
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-067-216704715-2026
0408-2026
_21R6F-
sans
saut
feheeyannei
if
|
‘
République française
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strashourg-Ville
D
U
CONSEI
L
M
U
N
ICI
PAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
07
avril
2026,
Le
sept
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 31
mars
2026
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
:29
Élu(s)
absent(s)
:O
Élus
présents
:25
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
:4
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
François
CHABAS,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Rémi
REUTHER,
Marie
Laure
KOESSLER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Brigitte
SCHLEIFER,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Florence
PRUD'HON,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Alain
BENOIT,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS. Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Bernard
WEBER
a donné
procuration
à Alain
JANSEN
Fabienne
BIGNET
a donné
procuration
à
Pierre
PERRIN
Jérôme
FLAGEY
a
donné
procuration
à
Marie
Laure
KOESSLER
Mathilde
PAYET-BLONDET
a donné
procuration
à François
CHABAS
Absent(s)
sans
donner
de
mandat
: ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
10/04/2826
21/2026
— FINANCES
- RÈGLEMENT
FINANCIER
ET
BUDGÉTAIRE
À
COMPTER
DT:
ne
La
Ville
de
Souffelweyersheim
a
adopté
le
référentiel
comptable
M57
le
Ter
janvier
2024.
Ce
passage
à
la
nomenclature
M57
rendait
déjà
obligatoire
l'adoption
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
afin
de
clarifier
et
rationaliser
l'organisation
financière
de
la
commune.
Conformément
à
l'article
L1612-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
en
vigueur
depuis
le
Ler
janvier
2026,
l'assemblée
délibérante
doit
désormais
établir
son
règlement
budgétaire
et
financier
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement. Ce
règlement,
valable
pour
la durée
de
la
mandature,
doit
obligatoirement
préciser
:
e
Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
(AP),
des
autorisations
d'engagement
(AE)
et des
crédits
de
paiement
(CP).
°
Les
règles
relatives
à
la
caducité
et
à
l'annulation
des
AP
et
AE.
+
Les
modalités
d’information
du
Conseil
Municipal
sur
la
gestion
de
ces
engagements
pluriannuels
en
cours
d'exercice.
Le
présent
règlement
reprend
les
principes
de
gestion
mis
en
œuvre
par
la
collectivité
(fongibilité
des
crédits,
gestion
des
provisions,
amortissements
au
prorata
temporis)
tout
en
les
adaptant
au
nouveau
cadre
légal
de
2026.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L1612-30
;
VU
l'ordonnance
n°
2025-526
du
12 juin
2025
relative
à
la
simplification
du
cadre
budgétaire
et financier
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
à
la
commune
de
Souffelweyersheim
;
VU
la
délibération
du
5
juin
2023
ayant
acté
la
mise
en
œuvre
initiale
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
;
CONSIDÉRANT
que
l'établissement
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
est
obligatoire
avant
le
vote
du
premier
budget
de
la
mandature
2026
;
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Ville
de
Souffelweyersheim
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
PRÉCISE
que
ce
règlement
s'applique
pour
toute
la
durée
de
la
mandature
2026-2032,
sous
réserve
de
révisions
ultérieures
rendues
nécessaires
par
l'évolution
législative.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération. E
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
10/84/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-067-216704715-20260408-2026_21RE6F-
ADOPTE
A L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme
Souffelweyersheim,
le 8 avril
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
10
AVR.
2026