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Conseil Municipal - Délib 2025.53 Demande de soutien au titre des Maires bâtisseurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2025.53 Demande de soutien au titre des Maires bâtisseurs)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
02/07/2025
S
L
6
ID
: 026-212600886-20250630-DELIB2025_53-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
2
juillet
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU,CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025.53
Séance
du
30
juin
2025
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
30
juin
2025
à
20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
24
juin
2025
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
20h00.
Etaient présents
:
M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Gilles
GARNIER,
M.
Jean-
Marc
ANDRE,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pascal
BERRANGER
à
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Céline
LOPEZ
à
Mme
Marina
THON,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
M.
Jean-Michel
SARZIER,
M.
Christian
RAMAT
à
M.
Christian
GAUTHIER,
Mme
Laurence
THON
à
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU
à
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à
M.
Lilian
CHEYNEL.
Excusés
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Caroline
BILLION-REY.
Conseillers
municipaux
présents
: 19
M.
Pierre
MELESI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Demande
de
soutien
au
titre
des
Maires
bâtisseurs
Rapporteur
: Claude
VOSSEY
Monsieur
le
rapporteur
expose
que
par
la
loi
de
finances
pour
2025,
le
Gouvernement
et
les
parlementaires
ont
souhaité
soutenir
activement
la
production
de
logements
pour
répondre
aux
besoins
de
tous
les
Français.
Ce
soutien
passe
notamment
par
une
aide
financière
aux
maires
bâtisseurs,
actifs
pour
le
développement
de
leurs
territoires
et
la
production
des
logements.
Cette
aide
doit
permettre
d'encourager
la
délivrance
de
permis
de
construire
pour
des
opérations
vertueuses
et
d'assurer
une
mise
en
chantier
rapide,
d'ici
fin
juin
2027.
Elle
permettra
aux
élus
locaux
de
financer
tout
type
d'équipements
publics
(écoles,
voiries,
etc.).
Une
dotation
de
247
000
€
a
été
attribuée
au
département
de
la
Drome.
Sont
éligibles
les
opérations
créant
au
moins
2
logements
faisant
l’objet
d'une
autorisation
d'urbanisme
délivrée
au
cours
de
la
période
allant
du
1er
avril
2025
au
31
mars
2026,
et
d'une
mise
en
chantier
d'ici
le
30
juin
2027.
Monsieur
le
rapporteur
expose
les
3
opérations
connues
à
ce
jour
et
proposées
à
l'éligibilité.
Elles
représentent
un
nombre
total
de
73
logements
sociaux
à
venir
sur
Pizançon
:
°__
DAH26
Sentiers
fleuris
lot
1
-
17
logements
° __
SDH
Sentiers
fleurs
lot
32
- 26
logements
° __
DAH26
Sentiers
fleuris
lot 46
-
30
logements
Pour
chacune
des
opérations
éligibles
retenues,
un
montant
d'aide
forfaitaire
est
attribué
par
logement
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Une
aide
socle
de
1
000
€
à
2
000€
par
logement,
+
Un
bonus
de
1
000
€
à
1
500€
par
logement
social
(locatif,
accession
sociale
ou
logements
à
caractère
social
portés
par
les
communes),
+
Un
bonus
de
1
000
€
à
1
500€
par
logement
dans
le
cas
d'opérations
faisant
preuve
d'exemplarité
énergétique
ou
environnementale. Considérant
que
la
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
est
déficitaire
en
logements
sociaux
selon
les
termes
de
la
Loi
SRU
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250630-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
30
juin
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
02/07/2025
S
L
6
ID
: 026-212600886-20250630-DELIB2025_53-DE
T
T7
Séance
du
30
juin
2025
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
au
titre
des
maires
bâtisseurs
au
taux
maximum
pour
les
toutes
les
opérations
éligibles
sur
la
commune
;
+
PREND
ACTE
que
l’aide
obtenue
sera
à
restituer
si
les
opérations
ne
remplissent
pas
les
conditions
annoncées
par
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
:
<
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20250630-DELIB2025_
Conseil
Municipal
du
30
juin
2025