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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2014
Document publié le Mercredi 29 octobre 2014 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 29 octobre 2014
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Quatorze, le vingt-neuf octobre, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt-et-un octobre deux mille quatorze, par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. ATTALI François, BASSEZ Dominique, CAMOLESE Stéphan, COUFFIGNAL Anne, DAMEZ Olivier, DAURES Philippe, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, LAGANTHE René, LAURENT Sylvanie, LLEWELLYN Anthony, MAS Jean- Claude, PAGES Gisèle, TENEGAL Denis, VERGNES Valérie
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : MM. ASTRUC Sylvie à PAGES Gisèle, JUAN Christophe à DAMEZ Olivier, MORGAIN Garance à DAURES Philippe, ROLIN Claudine à COUFFIGNAL Anne.
Excusé(es) :
Absent(es) : ----
La séance est ouverte ce mercredi vingt-neuf octobre à dix-neuf heures dix minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Arrivée d’ Ananda JOLY à 19 H 30 avant le vote de la deuxième délibération. Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
Délibération n° 2014/72 : Mutualisation des services, convention de mise à disposition des services communs entre la CORA, la commune de Couffouleux et la Commune de Rabastens
Monsieur le Maire indique à l’ensemble du Conseil Municipal qu’afin de rationaliser les frais des services et permettre une amélioration du service public rendu aux habitants, la communauté de communes met à disposition des communes membres certains de ses services. Monsieur le Maire fait lecture de la convention tripartite qui doit être signée entre les mairies de Rabastens, Couffouleux et la Communauté de communes.
2 abstentions.
Délibération n° 2014/73 : convention station d’épuration :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la construction de la station d’épuration Rabastens-Couffouleux, il est nécessaire de poser un cadre juridique et, de fait, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes. Il est précisé que toute décision liée à cette construction devra être validée par la commission paritaire et que Couffouleux sera désigné comme le coordonnateur de l’opération. Monsieur le Maire précise que l’article lié à la propriété pourra éventuellement faire l’objet de modifications si des problèmes survenaient pour l’attribution de subvention, sachant que la commune de Couffouleux ne serait pas propriétaire de tous les ouvrages liés au projet.
1 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 29 octobre 2014
L’un des adjoints indique qu’il votera cette convention par solidarité mais qu’il n’est pas d’accord avec les termes de la convention susvisée.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a urgence à signer cette convention dans la mesure où l’annonce pour le choix du maître d’œuvre doit être publiée d’ici la fin de la semaine.
L’un des élus présents s’interroge sur les conséquences financières liées à une reconstruction de station en cas de catastrophe naturelle. Il lui est indiqué que comme tout ouvrage, qu’il s’agisse d’une station appartenant seulement à Couffouleux ou d’une station liant les deux communes, il conviendrait de valider un montage financier identique à la construction initiale de la station. Il est proposé par un autre élu de limiter la convention dans le temps. Monsieur le Maire indique que ce choix ne ferait que complexifier le dossier.
Enfin, il est indiqué qu’une commission d’appel d’offres composée d’un titulaire et d’un suppléant par commune serait créée. Certains élus considèrent que la Commission d’Appel d’Offres est beaucoup trop restreinte.
2 voix contre.
Délibération n° 2014/74 : Attribution d’un marché d’étude relative au devenir des boues du projet de la nouvelle station d’épuration :
L’élu référent sur ce dossier indique qu’un marché pour l’étude relative au devenir des boues de la nouvelle station d’épuration a été lancé. Deux entreprises y ont répondu. La Commission d’Appel d’Offres a donné la Société SEDE comme la mieux disante. L’étude s’élève à 6510 euros HT. Il est également indiqué que l’étude permettra de déterminer si les boues devront faire l’objet d’un épandage ou d’un stockage.
2 voix contre.
Délibération n° 2014/ 75 : Classement d’un terrain dans le domaine public communal :
Monsieur le Maire indique, qu’à ce jour, la station d’épuration de Couffouleux se trouve sur un terrain classé dans le domaine privé de la commune. Sachant qu’une nouvelle infrastructure va être construite sur ce même terrain, il convient à présent de classer ce terrain dans le domaine public communal.
2 abstentions
Délibération n° 2014/76 : demande de subvention à l’agence de l’eau Adour- Garonne :
Afin de construire la station d’épuration Rabastens-Couffouleux, il convient de demander une subvention à l’agence de l’eau Adour Garonne.
Accord à l’unanimité.
2 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 29 octobre 2014
Délibération n° 2014/77 : Demande de subvention au Conseil Régional pour l’aménagement paysager du parking de la gare :
Monsieur le Maire indique que les travaux d’aménagement du parking de la gare viennent de débuter. Leur montant s’élève à 103 007,55 euros HT. La Communauté de Communes prendra à sa charge la différence entre le montant des travaux et les subventions octroyées.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/78 : Attribution marché aménagement paysager du parking de la gare :
Monsieur le Maire indique que la Commission d’Appel d’Offres a jugé l’entreprise EUROVIA comme la mieux disante pour les travaux du parking de la gare. Il est donc proposé de retenir cette entreprise.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/79 : Recensement de la population 2015 : recrutement d’un coordonnateur et de cinq agents recenseurs
L’élu en charge de ce dossier indique qu’un recensement aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015. La formation des agents aura lieu la première quinzaine de janvier. Cette année, les habitants auront la possibilité de répondre sur internet. 1150 logements sont concernés. Une information sera donnée par voie de presse, sur le site de la mairie et dans les boîtes aux lettres. Pour réaliser ce recensement, un coordonnateur et cinq agents recenseurs doivent être recrutés.
2 abstentions.
Délibération n° 2014/80 : Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes
Monsieur le Maire indique qu’afin d’assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, il est proposé d’accorder au trésorier une indemnité d’un montant de 533 euros.
Accord à l’unanimité.
Point sur l’intercommunalité :
SIVOM :
L’élu référent indique que les travaux sont en cours.
Une réunion est programmée toutes les semaines avec le bureau d’études Prima dans le cadre du suivi de chantier.
3 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 29 octobre 2014
SYNDICAT DES EAUX : l’élu référent précise que les travaux de construction de la nouvelle station ont commencé. Le réseau d’eau de Lisle devrait être intégré dès février 2015.
SICTOM :
Lors de la dernière réunion du SICTOM, l’élu référent, indique qu’il a été décidé de stopper la collecte de verre en porte à porte dès 2016. Des containers à verre seront positionnés à plusieurs endroits de la commune. Certains élus craignent des dépôts abusifs autour des points de collecte.
En outre, il est précisé qu’une réflexion sur la collecte des déchets verts va être menée dans les prochains mois.
Point sur le CCAS :
Les Adjointes référentes dressent un compte-rendu du congrès de l’union nationale des CCAS auquel elles ont participé dernièrement. Plusieurs points ont été abordés tels que l’innovation sociale, la Loi handicap du 11 février 2005, les valeurs humanistes des CCAS. Seules, 4000 communes étaient représentées. Quatre élus précisent qu’il devrait exister une union des CCAS/département. C’est loin d’être le cas.
Des rencontres intergénérationnelles seront organisées en février 2015.
Question diverses :
L’élection du conseil municipal jeunes a eu lieu le 18 octobre dernier. Cent électeurs se sont déplacés.
Le prochain conseil municipal se déroulera le 17 décembre 2014 à 19 heures
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20 minutes.
4 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 29 octobre 2014
Délibérations THEME
Dél 2014-72 Mutualisation des services. Convention de mise à disposition des services communs entre la CORA, la commune de Couffouleux et la
commune de Rabastens
Dél 2014-73 Convention station d’épuration
Dél 2014-74 Attribution d’un marché étude relative au devenir des boues du projet de la nouvelle station d’épuration
Dél 2014-75 Classement d’un terrain dans le domaine public communal Dél 2014-76 Demande de subvention agence de l’eau Adour Garonne Dél 2014-77 Demande de subvention au Conseil régional – aménagement paysager parking de la gare
Dél 2014-78 Attribution d’un marché d’aménagement paysager du parking de la gare
Dél 2014-79 Recensement de la population 2015 : recrutement d’un coordonnateur et de cinq agents recenseurs
Dél 2014-80 Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes
Ainsi fait et délibéré le 29 octobre 2014
Le Maire,
5 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 29 octobre 2014
NOMS ET
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ASTRUC Sylvie LAGANTHE René
ATTALI François LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude
COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance
DAMEZ Olivier PAGES Gisèle
DAURES Philippe ROLIN Claudine
GENEVE Christelle TENEGAL Denis
JOLY Ananda VERGNES Valérie
JUAN Christophe
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