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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2014
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Quatorze, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt-trois septembre deux mille quatorze, par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. ASTRUC Sylvie, ATTALI François, BASSEZ Dominique, COUFFIGNAL Anne, DAURES Philippe, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, JUAN Christophe, LAGANTHE René, LAURENT Sylvanie, LLEWELLYN Anthony, MAS Jean- Claude, MORGAIN Garance, PAGES Gisèle, ROLIN Claudine, TENEGAL Denis.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : CAMOLESE Stéphan à DAMEZ Olivier, VERGNES Valérie à TÉNÉGAL Denis.
Excusé(es) :
Absent(es) : ----
La séance est ouverte ce mardi vingt-neuf septembre à vingt heures trente-cinq minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Arrivée d’ Anthony LLEWELLYN à 20 H 50.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
Délibération n° 2014/57 : Acquisition d’une bande de terrain :
Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus qu’un emplacement réservé au PLU prévu pour l’élargissement de la voie du lotissement des Rives du Tarn appartient à Monsieur et Madame PICARD. Il est proposé d’acquérir la bande de terrain susvisée au prix des domaines.
Monsieur le Maire propose également d’acquérir 301 m2 d’une parcelle située avenue de la gare appartenant à Monsieur et Madame BOUSQUET afin d’agrandir le parking de la gare. Cette acquisition s’effectuera aussi au prix donné par le service des domaines.
1 abstention.
Délibération n° 2014/58 : Vente d’une partie de deux parcelles de terrain :
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une régularisation pour un terrain qui appartient à Monsieur et Madame DE CABARRUS. Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle, d’une superficie de 40 m2, au prix donné par le service des domaines.
1 abstention. Délibération n° 2014/59 : Constitution d’un groupement de commandes.
L’adjoint en charge de ce dossier précise que dans le cadre de la mutualisation des services, la communauté des communes se chargera de regrouper les commandes publiques (fournitures, travaux, etc) pour les communes membres et d’autres établissements qui le souhaiteraient. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un groupement de commandes.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/ 60 : Décision modificative.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de faire face à des dépenses imprévues pour un montant de 9 108 euros. Celles-ci comprennent notamment la réalisation de puisards, l’achat de logiciels et de containers pour la cantine.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/61 : Modification horaire.
Monsieur le Maire précise que le travail lié à l’organisation administrative au sein de l’école est en constante augmentation. Il convient donc d’augmenter le volume horaire de l’agent en charge du personnel de l’école. Son volume horaire passerait de 26 heures à 32 heures.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/62 : contrat enfance jeunesse.
L’Adjointe en charge de cette question indique que le Contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2013. Afin de maintenir l’engagement financier de la commune en faveur de la petite enfance, il est nécessaire de le renouveler.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/63 : Subvention MJC.
L’adjointe référente sur ce dossier précise que durant l’année 2014, des activités et sorties ont été organisées par la MJC pour les jeunes de Couffouleux. Il est donc proposé d’octroyer pour l’année 2014 une subvention à hauteur de 15800 euros à la MJC Rabastens .
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/64 : Pass écolier :
L’Adjointe en charge du pass écolier indique que celui-ci est en place depuis 2010. Il permet à de nombreux enfants de pouvoir participer à des activités sportives. Il est proposé d’attribuer une somme de 50 euros par enfant sous conditions. Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/65 : Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) :
Monsieur le Maire rappelle qu’un P.P.R.I. avait été validé en 2004 par les services de l’Etat mais que celui-ci avait été cassé suite à une pression forte d’une association qui remettait en cause les contours du plan susvisé. Un nouveau bureau d’études a dons été mandaté. Le projet de P.P.R.I. , qui doit être soumis à enquête publique dans les prochaines semaines, montre une baisse importante des zones rouges (non constructibles) sur la commune de Couffouleux. Monsieur le Maire propose de valider le nouveau P.P.R.I.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/66 : transfert de comptétence aménagement numérique de territoire :
Monsieur le Maire indique que lors du conseil de communauté du 29 juillet dernier, le transfert de la compétence « aménagement numérique du territoire » à la communauté de commune du Rabastinois a été approuvé. Chaque commune membre doit à présent valider ce transfert.
1 abstention.
Délibération n° 2014/67 : choix station d’épuration :
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal commun avec la ville de Rabastens, il a été décidé de proposer le site actuel de la station d’épuration de Couffouleux comme site de la future station d’épuration Rabastens-Couffouleux.
Il convient maintenant de valider ce choix mais aussi de positionner les communes de Rabastens et Couffouleux comme co-maître d’ouvrage et de créer un groupement de commandes.
Accord à l’unanimité.
Délibérations n° 2014/68 et n° 2014/69 : Demandes de subvention :
Afin de réaliser le plan de financement de la prochaine station d’épuration Rabastens- Couffouleux, il est nécessaire de solliciter l’aide financière du Conseil Général et du Conseil Régional.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/70 : Subventions aux associations. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes de subvention ont été reçues en mairie. Elles ont été transmises à la commission concernée pour examen. Les adjoints en charge de ces demandes proposent :
APE : ………………………………. 400 euros
Anciens combattants……………….. 110 euros
SARC Hand-ball…….………….. ….575 euros
FC Vignoble……………………….1 050 euros
FNACA…………………………… 250 euros (subvention exceptionnelle) Tennis de Table………………….. 370 euros
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/71 : Désignation du correspondant défense.
Afin de répondre à une demande des services de l’Etat, il est proposé de nommer Madame Claudine ROLIN comme déléguée à la sécurité routière.
Accord à l’unanimité.
Question diverses :
L’adjointe référente aux questions scolaires indique qu’un conseil municipal jeune va être crée. Il sera composé d’élèves de CM2, 6ème, 5ème. Treize élèves se sont portés candidats. L’élection aura lieu le 18 octobre prochain de 10 h à 12 h 30 à la mairie de Couffouleux.
Une animation sera organisée par la MJC le 11 octobre 2014 sur le city-stade.
Le PLH sera à examiner lors du prochain conseil municipal.
L’Adjoint en charge du SIVOM précise qu’il a été décidé, lors de la dernière réunion, de ne plus faire appel au bureau d’études PRIMA pour la réalisation des différents travaux de voirie. Ces derniers débuteront la semaine prochaine.
Un hommage aux épouses de combattants qui ont fait fonctionner les exploitations durant la 1ère guerre mondiale sera rendu le 11 novembre 2014 par la section des anciens exploitants et la commission départementale des agricultrices.
La commémoration du 11 novembre se déroulera cette année en présence d’une ou deux classes le 13 novembre à 15 h à l’église de Saint-Waast.
D’ici la fin de la semaine, l’agenda commun du dernier trimestre de l’année sera mis à disposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55 minutes. Ainsi fait et délibéré le 29 septembre 2014
Le Maire,