Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 mars 2014 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 avril 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 fevrier 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 202
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 decembre 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juillet 2014
Document publié le Mardi 29 juillet 2014 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juillet 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 29 Juillet 2014
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Quatorze, le vingt-neuf juillet, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le vingt-deux juillet deux mille quatorze, par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. ASTRUC Sylvie, ATTALI François, BASSEZ Dominique, CAMOLESE Stéphan, COUFFIGNAL Anne, DAURES Philippe, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, JUAN Christophe, LAGANTHE René, LLEWELLYN Anthony, MAS Jean-Claude, PAGES Gisèle, ROLIN Claudine, TENEGAL Denis, VERGNES Valérie.
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : LAURENT Sylvanie à PAGES Gisèle, MORGAIN Garance à DAURES Philippe.
Excusé(es) : ---
Absent(es) : ----
La séance est ouverte ce mardi vingt-neuf juillet à vingt et une heures vingt minutes, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
Délibération n° 2014/49 : signature d’une convention avec la FOL .
L’adjoint en charge de ce dossier rappelle qu’il s’agit d’une convention permettant aux enfants de participer à deux spectacles par an. Celle-ci étant arrivée à expiration le 1er juillet, il convient à présent de s’engager pour une nouvelle période de trois ans.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/50 : achat d’une parcelle de terrain
Monsieur le Maire rappelle que la descente d’eau pluviale située au lieu-dit « Le Séquestre » à Couffouleux doit être reconstruite. Pour ce faire, la commune doit acquérir une parcelle de terrain de 218 m2 estimée par le service des domaines à 2000 euros.
2 votes contre.
1 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 29 Juillet 2014
Délibération n° 2014/51 : achat de deux parcelles de terrain
Monsieur le Maire indique également qu’afin d’améliorer l’unité foncière communale, il est proposé d’acquérir deux parcelles qui jouxtent un terrain communal d’une contenance de 138 m2, celles-ci ont été estimées à 690 euros.
2 votes contre.
Délibération n° 2014/52 : mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une installation d’éclairage public.
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que la réalisation d’une voie piétonne le long de la voie ferrée nécessite aujourd’hui la pose d’un éclairage. Le syndicat départemental d’énergies du Tarn a été choisi pour réaliser ces travaux. La signature d’une convention s’avère donc nécessaire.
2 abstentions
Délibération n° 2014/53 : Décision modificative n° 1 – Budget communal.
Monsieur le Maire indique qu’afin de pouvoir bénéficier de subvention du Conseil Général et du Conseil Régional, la réalisation des travaux d’aménagement du parking de la gare doivent être intégrés dans une opération globale regroupant la voie piétonne (le long de la voie ferrée), le parking de la gare et l’aménagement de l’impasse des tourterelles.
Cette dernière n’étant prévue initialement que pour 2015, Monsieur le Maire propose de valider une décision modificative pour un montant de 163 000 euros. Cette somme sera déduite de l’opération achat de terrains et isolation du gymnase.
2 abstentions.
Délibération n° 2014/54 : Taxes d’urbanisme – remise de pénalités.
L’adjoint référent précise qu’il s’agit d’une demande de remise gracieuse de pénalités pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme. Le montant de cette taxe s’élève à 214.01 euros.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2014/55 : motion de soutien à l’action de l’AMF.
Monsieur le Maire fait lecture de la motion de soutien proposée par l’AMF. Celle-ci dénonce l’amputation future de 30 % des dotations attribuées par l’Etat aux Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire propose de valider la motion précitée.
Accord à l’unanimité
2 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 29 Juillet 2014
Délibération n° 2014/56 : Mise en service d’un bus entre les communes de Rabastens et Couffouleux
Monsieur le Maire indique à l’ensemble des élus que pour répondre à un problème de transports récurent, des contacts ont été pris avec les services du Conseil Général.
Ces derniers, par l’intermédiaire d’une Société Publique Locale de Transport (SPL), ont proposé la création d’une ligne de bus entre les communes de Rabastens et de Couffouleux. Son coût serait pris en charge à 50 % par le Conseil Général. La part restante s’élèverait par commune à environ 20 000 euros.
Point sur l’intercommunalité
SICTOM
L’élu référent indique, d’une part, que des dépôts sauvages se multiplient et d’autre-part, que d’ici quelques semaines, la suppression d’une partie des points de collectes collectives sera effective.
SIVOM :
L’élection du Président se déroulera le 13 août prochain. L’élu en charge de ce dossier indique qu’à partir de 2015, le suivi des travaux sera effectué en régie et non par un maître d’œuvre extérieur, ce qui engendrera une économie de 4.7 % du montant des travaux réalisés.
SYNDICAT DES EAUX :
L’Elu référent indique que les travaux de la station ont démarré.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RABASTINOIS :
La situation financière difficile de la CORA et la nécessité d’une réorganisation profonde de ses services sont mises en exergue. Une mutualisation des services techniques de la CORA et des communes de Couffouleux et Rabastens a déjà débuté.
POINT SUR LE CCAS :
L’Elue référente indique qu’il n’y a pas de réunion durant l’été. Celle-ci adresse ses remerciements appuyés aux personnes qui se sont investies dans l’organisation du vide- grenier.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Ce point est retiré du présent conseil municipal.
3 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 29 Juillet 2014
Question diverses :
Peinture au sol :
L’un des élus présents demande s’il est prévu de repeindre les passages piétons à proximité de l’école avant la rentrée scolaire. Les travaux seront réalisés durant la dernière quinzaine du mois d’août.
Bus Rabastens-Couffouleux :
Il est fait lecture des différents arrêts prévus.
Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 29 septembre à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50 minutes.
Délibérations THEME
Dél 2014-49 Signature d’une convention avec la FOL
Dél 2014-50 Achat d’une parcelle de terrain
Dél 2014-51 Achat de deux parcelles de terrain
Dél 2014-52 Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une installation d’éclairage public
Dél 2014-53 Décision modificative n° 1 – Budget communal
Dél 2014-54 Taxes d’urbanisme – remise de pénalités
Dél 2014-55 Motion de soutien à l’action de l’AMF
Dél 2014-56 Mise en service d’un bus entre les communes de Rabastens et Couffouleux
Ainsi fait et délibéré le 29 Juillet 2014
Le Maire,
4 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2014 Séance du 29 Juillet 2014
NOMS ET
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ASTRUC Sylvie LAGANTHE René
ATTALI François LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude
COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance
DAMEZ Olivier PAGES Gisèle
DAURES Philippe ROLIN Claudine
GENEVE Christelle TENEGAL Denis
JOLY Ananda VERGNES Valérie
JUAN Christophe
5