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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 07 19
Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Villard-d'Héry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30 07 19)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 1/3 Date de convocation : 22/07/19 Date d’affichage : 22/07/19 Séance du 30 juillet 2019 à 19 heures
Le Conseil Municipal de cette Nombre de conseillers : Commune, régulièrement convoqué, Elus : 10 S’est réuni au nombre prescrit par la En exercice : 10 Loi, dans le lieu habituel de ses Présents : 6 Séances sous la présidence Absents : 4 Monsieur Éric SANDRAZ, Maire.
Présents : Éric SANDRAZ, Christine BELINGHERI, Alain CORNELOUP, Anne-laure BOUCHET, Benoît MOURLAM, Florence LARUE-SEIZE,
Absents : TIBERTI Martine, Philippe MESSAGER, Luc BAHUREL, Nathalie GLADCZUK ; Secrétaire de séance : Christine BELINGHERI.
Point n° 1 de l’ordre du jour
Délibération n° 2019-23 : Adhésion et cotisation annuelle à l’ASDER pour le développement des énergies renouvelables.
LE MAIRE,
Expose aux Membres du Conseil Municipal, que la demande de cotisation et d’adhésion de l’ASDER soutenue par l’ADEME pour le développement des Energies Renouvelables permet d’intervenir auprès des collectivités locales en les soutenants dans la mise en œuvre de leurs actions en faveur du développement durable, de la rénovation énergétique et de leur politique énergie-climat.
Le Conseil Municipal,
Après sollicitation de M. Le Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve l’Adhésion annuelle à l’ASDER pour un montant de 150 €
Vote : à l’unanimité
Point du jour n°2 de l’ordre du jour
Délibération n° 2019-24 : Approbation mandat de réduction pour la redevance public occupation domaine
Monsieur le Maire,
Expose aux Membres du Conseil Municipal, que le titre 15 d’un montant de 501.68 € émis le 11/04/2011 concernant les années de redevance 2006-2007 et 2010 ne pourra pas être payé par Orange en l’état.
En effet pour l’année 2006, la redevance de 154.80 € est prescrite (application des dispositions de l’article L2321-4 du code général des collectivités territoriales relatif à la prescription quinquennale) ; le titre a été émis en 2011.
La redevance 2007 pourra être payée pour un montant de 163.53 €. La redevance 2010 d’un montant de 183.35 € a déjà été payée par le titre 28 du 31/05/2011.
Un mandat de réduction au compte 673 est donc nécessaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’établissement d’un mandat de réduction pour un montant de 338.15 €.
Vote : à l’unanimité DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 2/3
Point complémentaire à l’ordre du jour n°3
Délibération n° 2019-25 Modalité d’octroi chèque cadeau au personnel pour remerciements travaux après départ
Expose aux membres du Conseil Municipal, que la Commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal doit, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.
Il expose également que cette délibération à pour idée générale de récompenser l’implication et les travaux complémentaires de la Secrétaire de Mairie qui a effectué le remplacement de Mme ROYER Marie-France. Le cadeau (sous forme de matériel ou chèque cadeau ou bon d’achat) sera d’une valeur maximum de 300 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et avoir délibéré, décide de : • Valider le principe d’un cadeau offert à la secrétaire de mairie dans la limite de 300€ compte tenu de son départ des services communaux et de son implication avant son départ,
• D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision, y compris le remboursement du dit cadeau à la personne qui en aura effectué l’achat,
• Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonie » du budget général.
Vote : à l’unanimité
Point complémentaire pour information
Monsieur le Maire,
Expose aux membres du Conseil Municipal, l’achat d’un réfrigérateur pour la salle P’tite Cochette. DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE VILLARD D’HERY Page 3/3
Fin de la Séance du 30 juillet 2019
Les présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Nom,
Prénom
Signature
des présents
Eric
SANDRAZ
Anne Laure
BOUCHET
Florence
LARUE-
SEIZE
Christine
BELINGHERI
Nathalie
GLADCZUK
Martine
TIBERTI
Alain
CORNELOUP
Luc
BAHUREL
Philippe
MESSAGER
Benoît
MOURLAM
Délibérations n°2019-23 à 2019-25