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Déliberation - 2025 29 AR
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 29 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 22/04/2025 A
ARRONDISSEMENT DE DIJON PuIié 1e CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20250422-2025 29-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025 Délibération n° 2025-29
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 avril 2025.
Objet : Nouvelle dénomination du square à proximité de la rue de la Fraternité
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent: 10
Mesdames, Messieurs, Charles-Louis PENEZ (pouvoir à Frédéric GOULIER), Florence GRAPIN {pouvoir à Patricia RABELKA M'BENGUF), Véronique CHARBOIS (pouvoir à Rémi DELATTE), Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN (pouvoir à Gérard FOUCARD), Lionel CHENAL (pouvoir à Annie LOCATELLI}, Fatiha CHARIFI ALOUI [pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Michaël ROSE (pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurianne SENE a été nommée secrétaire
Madame Françoise CAMILLERI expose le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'actualité autour des comportements déviants de l'Abbé Pierre,
Il est proposé de renommer le square situé à proximité de la rue de la Fraternité : Square de la Fraternité.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L O7
Délibéi'10 :021-21210540720250422-2025 29 DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE 26 VOIX POUR, (0 CONTRE, O ABSTENTION) de dénommer le square, situé à proximité de la rue de la Fraternité : Square de la Fraternité.
M. le Maïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocai, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour exirait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le 2 ? AVR 2023
La secrétaire,
Yo Laurianne SENE
Date de publication: 4 AK, és
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