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Déliberation - AR 2026 18
Déliberation - 2025 92 AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 92 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
© DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Envoyé en préfecture le 18/12/2025
é 18/12/2025 ARRONDISSEMENT DE DIJON Reçu en préfecture le 18 7
CANTON SAINT-APOLLINAIRE Publié le
RS TR ID :021-212105407-20251218-2025 92-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025 Délibération
n° 2025-92
L'an deux mille vingt-cinq le quinze décembre à 18h30,
Les membres du conseil Municipal se sont réunis à la mairie sous la
présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET,
sur Convocation qui leur a été adressée par le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 9 décembre 2025.
Obijet : Modification du fableau des emplois des effectifs des agents fifulaires;
Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Fabrice ROUSSEL, Laurence
AUCLIN, Olivier ARBEZ, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta
AWAD, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Robert PETIOT (pouvoir à Rémi DELATTE), Charles-Louis PENEZ (Pouvoir à Annie LOCATELLI), Françoise CAMILLERI
{pouvoir Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOÏS
{pouvoir à Frédéric GOULIER), Lydia CRETE (pouvoir à Laurence AUCLIN),
Maxime AMBARD, Lionel CHENAL (pouvoir à Gérard FOUCARD),
Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Mickaël ROSE (pouvoir
à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Monsieur Jean-François DODET expose le rapport suivant :
Compte tenu du Changement de situation administrative de certains agents intervenu au cours de l'année, il est proposé au Conseil
Municipal de mettre à jour le tableau des emplois Correspondant
comme suit, en supprimant au 01.01.2026, les postes suivants, après
avis favorable du Comité Social Territorial, en date du 12
décembre 2025.
FILIERE ADMINISTRATIVE :
- 2 postes de rédacteur
FILIERE TECHNIQUE :
- 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe
FILIERE SOCIALE :
- | poste d'éducateur de jeunes enfants
- | poste d'assistant socio-éducatif
- 2 postes d'agent social principal 2ème classe
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Délibération Recuenprétecture le 18/12/2025
Publié le S LOF
ID :021-212105407-20251218-2025 92-DE
FILIERE CULTURELLE :
- | poste d'adjoint territorial du patrimoine
FILIERE MEDICO-SOCIALE :
- 1 poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE 26 VOIX POUR, (0 CONTRE,
0 ABSTENTION) la modification du tableau des effectifs des agents
titulaires
proposée ci-dessus.
M. le Maïre certifie, SOUS sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe
qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de DIJON (22 rue d'Assas
21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission GUX
services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un
avocat, vous pourrez saisir
le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens»
à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de
justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
À Saint-Apolinaire, le À À DEC. 2025
La secrétaire, —_.
us
Laurianne SENE Jean-François DO
Date de publication : 3 8 DEC. 2025
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