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Déliberation - 2025 27 AR
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 22/04/2025 SG
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20250422-2025 27-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025 Délibération n° 2025-27
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 avril 2025.
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DEÉLATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Charles-Louis PENEZ [pouvoir à Frédéric GOULIER), Florence GRAPIN {pouvoir à Patricia RABELKA M'BENGUE), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Rémi DELATTE), Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN {pouvoir à Gérard FOUCARD), Lionel CHENAL {pouvoir à Annie LOCATELLI), Fatiha CHARIFI ALOUI (pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Michaël ROSE {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurianne SENE a été nommée secrétaire
Monsieur Frédéric GOULIER expose le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Conformément aux dispositions prévues dans le cahier des charges de concession
d'aménagement des Courbes Royes, Foncier Conseil transmet annuellement à la commune son Compte Rendu d'Activités [CRAC) pour information.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE 26 VOIX POUR, (0 CONTRE, O ABSTENTION) du compte-rendu annuel 2024 de concession du projet d'aménagement Courbes Royes.
Ce compte-rendu est annexé au rapport.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L O7
Délibé ID :021-212105407-20250422-2025 27-DE
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON] dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocaiï, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www. telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apoilinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le 2 2 AVR. 2025
Le Maiïre, La secrétaire,
Jean-Fra ET Lauriane SENE
Date de publication 7} 2 AVR. 2025
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