Arrêté - ARV 9918 RUE Pierre Semard Sits

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Arrêté - ARV 9918 RUE Pierre Semard Sits Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9918 RUE Pierre Semard Sits)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, & Mantes Dee

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTE N°9918

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AINSI QUE LA CIRCULATION DES PIETONS

RUE PIERRE SEMARD - PARKING PUBLIC SITUE FACE AU N°96

(TRONÇON COMPRIS ENTRE LE N°102 ET N°84 RUE PIERRE SEMARD) SOCIETE D’INSTALLATION TELEPHONIQUE ET DE SIGNALISATION (SITS)

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route et, notamment son article R.417-10,

Vu le Code Pénal et, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté n°3370 du 17 juin 2019 modifié, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire de Mantes-la-Jolie,

Vu l'arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte

contre le bruit,

Vu l'arrêté municipal n°1829 du 05 mars 2018 relatif à la lutte contre le bruit qui prévoit des

dérogations exceptionnelles accordées par le Maire en cas de nécessité de maintien d’un service public,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation

commerciale, de l’évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Considérant la demande formulée le 04 avril 2025, par laquelle l’entreprise SITS, sollicite l'autorisation d'occuper une partie du domaine public de la rue Pierre Sémard, pour la

livraison d’une potence de signalisation ferroviaire réalisée à l’aide de poids lourds et d’une grue mobile, dans le cadre du projet EOLE,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules ainsi

que la circulation des piétons rue Pierre Sémard, au droit du parking public réservé aux bus situé en face du n°%6, dans le tronçon compris entre le n°102 et le n°84 (zone neutralisée), permettant ainsi la livraison d'une potence ferroviaire réalisée à l’aide de poids lourds (& un poids lourd avec grue 26T) et d’une grue mobile (type PPM 50T ), permettant d'assurer le levage et la mise en place dans les emprises SNCF en parallèle de la rue, et qu'il convient de

prendre certaines mesures réglementaires destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,ARRETE :

ARTICLE 1: A compter du 26 avril 2025 à 8 heures et jusqu’au 27 avril 2025 à 8 heures, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et considéré comme étant gênant, au droit et en périphérie de l'installation de chantier situé rue Pierre Sémard, au droit du parking public réservé au bus situé en face du n°96, dans le tronçon compris entre le n°102 et n°84 rue Pierre Sémard, en fonction de l'avancement des travaux précités.

ARTICLE 2: Du fait de la présence de poids lourds et d’une grue mobile sur une partie du domaine public, en vue de l'intervention précitée au droit du parking public (réservé aux bus en face du n°96) de la rue Pierre Sémard, la circulation de tout véhicule sera strictement interdite au droit du parking public situé en face et entre le n°102 et le n°84. Une déviation dûment sécurisée sera mise en place pour la circulation des piétons vers la zone opposée à l’espace de stationnement des poids lourds et de la grue mobile et entretenue par l’entreprise SITS, chargée de l'intervention précitée.

ARTICLE 3: La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place 48 heures à l'avance pour le stationnement et entretenue par l'entreprise SITS, chargée de l'intervention précitée.

ARTICLE 4 : L'entreprise SITS sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme au règlement en vigueur. L'entreprise SITS devra obligatoirement réaliser un cheminement dûment sécurisé pour la circulation des piétons vers la zone opposée à l'intervention précitée.

ARTICLE 5 : L'entreprise SITS reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la présence des poids lourds et de la grue mobile située sur le domaine public de la rue Pierre Sémard en serait directement ou indirectement la cause.

ARTICLE 6 : La remise en état du domaine public se fera selon les prescriptions de l'arrêté de coordination et de sécurité des travaux et du règlement de voirie du 31 mars 1995, en vigueur sur le territoire de la ville de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Tout véhicule en stationnement illicite, conformément à l’article 1 du présent arrêté, sera déplacé et mis en fourrière. L'enlèvement du véhicule sera exécuté par un garagiste, aux frais du contrevenant. L'entreprise SITS pourra solliciter si nécessaire l’aide de la police municipale au 01.34.78.83.80.

ARTICLE 8 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et affiché par l’entreprise SITS.

Fait à Mantes-la-Jolie, le

M6 4m 2025 our le Maire,

)Sihalie AUJA