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Procès Verbal - PV du CM 30 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 30 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Handicap et inclusivité,
2023/1
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250)
ANNULE
ET
REMPLACE Séance
du
: 30
Novembre
2023
Convocation
du
: 24
Novembre
2023
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois
et le Trente
Novembre
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
:Lilian
GARAUD,
Véronique
HAYANI,
Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIRIFENKO,
Jérôme
CAMPOS,
Corinne
MORENO.
Etait
absent
et
n’avait
pas
donné
de
pouvoir
:
CAMPOS
Jérôme
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
à son
conseil
d’ajouter
2
points
à l’ordre
du
jour
:
-
Pose
d’une
pompe
à chaleur
pour
le
bâtiment
de
la mairie
et salle
des
fêtes
-
Travaux
de
raccordement
aux
eaux
usées
des
Services
Techniques
Le
conseil
autorise
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du jour.
Ordre
du
jour
cisions
modificatiues
n°3 le
rente
du
hais
de
chènes
ératom
sur
k:
pri:
Révision
des
indemnités
des
adjoints
Temps
de
travail
et
cycles
de
travail
(160
h]
: d'accélération
à
énergies
renouvelables
D
donnateur
cormmunal
pour
le
recenseinent
2024
de
la
population
ésignation
d'un
&x
LORS
LR
RSR RQ RS RSR
RD RD RD LTD RD
Décision
modificative
n°3
:Ajustement
budgétaire
pour
couvrir
les
besoins
de
dépenses
d’investissement
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
1641
: Empruntis
en curos
.
LL
4 700.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
|
‘
4 700.00
€
D 2135-12 : TRVX
BATIMENTS
|
—
6 000.00 €
D 2152-13 : POOL ROUTIER
16 000.00 €
[
EL
ID 2157-23 : Achat matériel
|
TL
‘
3 500.00 €
D 2188
: Autres
immobilisations corporelles
|
CU
600.00 €
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
nn
16 000.00
€
10
100.00
€
D 231-19
: Rénovation
église St Jean-Baptis
[ne
…:
1 200.00
€
TOTAL
D 73
: Immobilisations
en
cours
.
:
…
1200.00 €)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L’UNANIMITE
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention 2023/2
APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
présentée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ct
transmettre
cette
décision
modificative.
Délib
52/2023
:Travaux
de
raccordement
des
eaux
usées
des
Services
Techniques
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
son
conseil
le
vote
en
début
d’année
pour
l’achat
de
matériel
afin
de
raccorder
les
Services
Techniques,
situé
181
rue
de
la
montagne,
au
réseau
d’assainissement.
Afin
de
finaliser
le
projet,
le
maire
explique
que
l’intervention
d’un
artisan
compétent
est
primordiale,
De
ce
fait,
le
Maire
présente
le
devis
estimé
le
meilleur
rapport
qualité/prix
de
la
société
EURL
BATUT.
Travaux
d'évacuation
des
eaux
usée
Fouilles
en
tigoles
exécutées
mécaniquement,
terrain ordinalre
, argileux
ML
3:00]
30,35€]
1052256
ou caillouteux
°
Terrassement
de
la dalle
pour
pompe
de
relevage
Location
de
la mini pale
à la charge
de
l'entreprise
Fourniture
at pose
d'un
grillage
avertisseur
en
plastique
bleu
ML
35,00
15,83€]
654,05
€]
Pose
de
grain
de
riz dans
la lranché
pour stabilisation
de
tuyau
Pose
de loutes
les canalisation
PVC
avec
ragard
de
visite fonte
ML
80,00!
2AABE]
195840
€|
Construction
d'un
local
en
parpaing
pompe
avec
couverture
tôle
sur deux
M2
7,00)
106,04 €]
742,28 €]
mur non
fermé
°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
z
A
L’UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
de
travaux
de
raccordement
des
Services
Techniques
aux
réseau
d’assainissement. DECIDE
de confier les travaux
à l’entreprise
BATUT
pour
un montant
de 4 316.98€HT.
SOLLICITE
auprès
du Département
des
subventions
suivant le plan
de financement
suivant :
Coût
total
:
100%
4 316.98€
Département
40%
1 726.80€
Fonds
propre
(commune)
60%
2 590.18€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Délib
53/2023
: Révision
du
prix
de
vente
du
bois
Le
Maire
expose
aux
membres
de
son
conseil
que
les
travaux
d’élagages
reconduits
cette
année
permettent
de
mettre
à la
vente
aux
habitants,
de
la
commune
exclusivement,
le
bois
issu
de
cet
élagage.
Cette
année
sont
proposés
du
bois
de
pins
et du
bois
de
chênes.
La
qualité
de
ces
2
sortes
de
bois
étant
différentes,
le maire
propose
2 tarifs
différents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à vendre
le
bois
issu
de
l’élagage
sur
la
commune
aux
habitants
exclusivement
DECIDE
que
le
tarif
serait
le
suivant
:
-
bois
de
pins
et de
platanes:
30€/stère
-
bois
de
chênes
:
40€/stère 2023/
LU)
PRÉCISE
que
cette
recette
sera
imputée
au
7023
sur
le
budget
primitif
de
la
commune.
Délib
54/2023
: Révision
des
indemnités
des
adjoints
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
Maires,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
;
Vu
la
délibération
réduisant
le nombre
d’adjoints
à 2
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du 09
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
aux
adjoints
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximaux
fixés
par
la
loi
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
Adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
9.9
%,
sans
au
total,
dépasser
l’indemnité
du
maire.
Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
DECIDE
e
De
fixer,
avec
effet
à
la
date
du
1°
janvier
2024,
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
comme
suit
:
1FR Adjoint
: 9.90
%
de l’indice
brut
1027
2"
Adjoint
: 9.90
%
de
l’indice
brut
1027
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
e
De
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement,
la présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal.
PJ
:tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
au
maire
et
aux
Adjoints
Indice
brut
mensuel
1027
depuis
le
1° juillet
2023
: 4 085,91
€)
Articles
L 2123-23,
L 2123-24,
L 2511-34
et L 2511-35
du
CGCT
Tableau
concernant
la
révision
des
indemnités
des
Adjoints
au
1°
Janvier
2024
Nom
de
l’élu
Prénom
de
l'élu
Qualité
Taux
Brut
Mensuel
Net
Mensuel
LAGOUTTE
Jean
Maire
25.5%
1041.90
901.24 2023/4
GARAUD
Lilian
I
Adjoint
9.90%
404.51
349.88
HAYANI
Véronique
2nd
Adjointe
9.90%
404.51
349.88
Délib
55/2023
: Temps
et
cycles
de
travail
(1607h)
Le
conseil
municipal
de
Vaudreuille
(31250)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
7-1
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
47
;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du 12
juillet
2001
pris
pour
application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
ct
relatif
à
l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
Septembre
2023
puis
en
date
du
08
Novembre
2023
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Rappel
du
contexte
Depuis
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à
la résorption
de
l'emploi
précaire
et
à la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
est
fixée
à
35
heures
par
semaine,
et
la
durée
annuelle
est
de
1607
heures.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
la
possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001.
La
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a remis
en
cause
cette
possibilité.
En
effet,
l’article
47
de
ladite
loi
pose
le
principe
de
la
suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et
l’obligation,
à compter
du
1° janvier
2022,
de
respecter
la
règle
des
1607h
annuels
de
travail.
En
ce
sens,
en
2017,
la
circulaire
NOR
:RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à
Papplication
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
Les
trois
versants
de
la
fonction
publique
rappelait
qu’il
est
« de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuelles
de
travail
de
leurs
agents
».
Ainsi,
tous
les
jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et
réglementaire
qui
diminuent
la
durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
des
1607h
doivent
être
supprimés.
Rappel
du
cadre
légal
et réglementaire
Conformément
à
l’article
1er
du
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001,
«
les
règles
relatives
à
la
définition,
à la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
en
relevant
sont
déterminées
dans
les conditions
prévues
par
le décret
du
25
août
2000
» relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
par
délibération
après
avis
du
comité
social
territorial.
Par
conséquence,
pour
un
agent
à temps
complet :
-la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
effectif est fixée
à 35
heures
;
-la
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif est
de
1 607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises.
Le
décompte
des
1607
h s’établit
comme
suit : 2023/5
365
jours
| 104 jours (52x2) | 25
jours
(5x5)
| 8 jours
(forfait)
| 137
jours
(365-137)
—
228
jours
travaillés
Par
ailleurs,
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
-
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
- la
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- l'amplitude
de
la
journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
- le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
- les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche. Il
est
possible
de
prévoir
un
ou
plusieurs
cycles
de
travail,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à chaque
service,
et
de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à l’usager.
En
outre,
conformément
à
l’article
6
de
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d’assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
prend
la
forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
agents
(fonctionnaires
et
agents
contractuels). Cette journée
de
solidarité
est incluse
dans
la durée
légale
annuelle
de temps
de travail,
qui
est
de
1607
heures
pour
un
agent
à temps
complet.
Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la durée
de
travail
supplémentaire
est proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Dans
la fonction
publique
territoriale,
cette journée
est fixée
par
délibération,
après
avis
du
comité
social
territorial.
L'assemblée
est amenée
à se prononcer
sur
les
nouvelles
modalités
d'application
de
ce dispositif au niveau
de
la collectivité.
Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c’est-à-dire
que
la
durée
annuelle
du travail
dépasse
1607
heures,
des
jours
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Le
nombre
de
jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la
réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
À
cette
fin,
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le
nombre
de
jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de
: 2023/6
-3 jours
ouvrés
par
an
pour
35h30
hebdomadaires
;
-6 jours
ouvrés
par
an
pour
36
heures
hebdomadaires
;
-9 jours
ouvrés
par
an
pour
36h30
hebdomadaires
;
-12
jours
ouvrés
par
an
pour
37
heures
hebdomadaires
:
-1S
jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires
;
-18 jours
ouvrés
par
an
pour
38
heures
hebdomadaires
;
-20 jours
ouvrés
par
an
pour
un
travail
effectif compris
entre
38h20
et 39
heures
hebdomadaires
:
-23
jours
ouvrés
par
an
pour
39
heures
hebdomadaires.
Les
agents
à temps
non
complet
ne
peuvent
bénéficier
de
jours
ARTT.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉ
Par
8
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
DECIDE
Article
1
:
La
suppression
de
tous les
jours
de
congés
non
prévus
par
le cadre
légal
et réglementaire,
afin
de
garantir
le
respect
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1607
heures,
dans
les
conditions
rappelées
ci-
avant.
Article
2
:
Dans
le respect
de
la durée
légale
de
temps
de
travail,
les
services
suivants
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
suivant
:
Liste
les
services
concernés
et le cycle
de
travail
correspondant
:
Service
administratif :
-_
Cycle
hebdomadaire
de
travail
: 35h
pour
un
agent
à temps
complet,
du
Lundi
au
Vendredi.
Cycle
maximum
de
travail
entre
8h
et
19h
maximum
Modalités
de
repos
:pause
de
20
min
méridienne
à partir
de
6h
de
travail
en
continue.
Service
technique
:
-
Cycle
hebdomadaire
de
travail
:35
h
pour
un
agent
à temps
complet,
du
Lundi
au
Samedi.
Cycle
maximum
de
travail
possible
entre
7h
le
matin
et
17h
l’après-midi,
prévu
au
préalable
au
planning
validé
par
le
responsable
RH.
Pause
méridienne
entre
45min
et
maximum
2h
prévu
sur
planning
et
1h
lors
des
plans
canicules
(annoncés
par
Météo
France). Service
périscolaire
et
cantine
:
- Cycle
de
travail
annualisé
Période
de
forte
activité
: période
scolaire
Période
de
faible
activité
: vacances
scolaires
Du
Lundi
au
Vendredi
Modalités
de
repos
:pause
de
20
min
méridienne
à partir
de
6h
de
travail
en
continue. 2023/7
Article
3
:
La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
définis
par
la
présente
délibération.
Article
4
:
d’instituer
la journée
de
solidarité
selon
le dispositif
suivant.
-le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées
à exclusion
des
jours
de
congés
annuels,
de
la
façon
suivante,
à savoir
:fractionné
en
plusieurs
heures.
- Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
social
territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
Article
5 :
Un
planning
à
l’année
sera
remis
à
Pagent,
qui
distinguera
les
temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs
et les
congés
annuels.
Lorsque
l’agent
est
arrêté
pour
raison
de
santé
sur
un
jour
de
travail,
les
heures
initialement
prévues
sont
considérées
comme
réalisées.
Lorsque
l’agent
est
arrêté
pour
raison
de
santé
sur
un
jour
de
congé
annuel,
il
bénéficie
du
droit
au
report
de
ses
congés
annuels.
En
revanche,
lorsqu'il
est
arrêté
pour
raison
de
santé
sur
un
jour
de
récupération,
il
ne
bénéficie
pas
du
report
de
ces
récupérations.
Le
jour
de
récupération
équivaut
à un
jour
non
travaillé
à l’instar
d’un
jour
non
ouvré.
Ces
dispositions
sont
valables
dans
le
respect
du
décret
2023-37
du
27 janvier
2023.
Un
décompte
du
relevé
d’heures
effectués
par
Pagent
lui
sera
remis
annuellement
afin
d’assurer
un
suivi
précis
des
heures.
Article
6
:
Les
délibérations
antérieures
relatives
aux
cycles
de
travail
sont
abrogées
à compter
de
cette
entrée
en
vigueur.
Délib
56/2023
:Identification
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
LE
CONSEIL,
Vu
la
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
et
notamment
son
article
15
;
Vu
le Code
de
l’énergie
et notamment
ses
articles
L.
141-5-1,
L.
141-5-3,
L.
141-3,
L.
211-2,
L.
100-4,
L.
100-I
A
et
L.
141-1 ; Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
318-8-2,
L.
181-28-10
et L.
143-16
;
Vu
le Code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.
211-1,
L.
511-1,
L.
110-4
et L.
341-15-1
;
Vu
le courrier
du
préfet
de
la région
Occitanie
et du
département
de
la Haute-Garonne
du
20 juin
2023
relatif à la mise
à
disposition
des
données
et éléments
d’informations
relatifs
à l’établissement
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
les
modalités
de
concertation
du
public
précisées
en
annexe
de
la présente
délibération.
Considérant
que
les
zones
d’accélération
pour
Pimplantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
présentent
un
potentiel
permettant
d’accélérer
la
production
d’énergies
renouvelables
pour
atteindre,
à terme,
les
objectifs
de
la
politique
énergétique
nationale
et
les
objectifs
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
(PPE)
;
Considérant
que
les
zones
d’accélération
contribuent
à la
solidarité
entre
les
territoires
et
à la
sécurisation
de
Papprovisionnement
énergétique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
dans
l’objectif
de
prévenir
et
de
maîtriser
les
dangers
ou
les
inconvénients
qui
résulteraient
de
l’implantation
d’installations
de
production
d’énergies
renouvelables
pour
les
intérêts
tenant
à une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
ainsi
qu’à
la
commodité
du
voisinage,
la
santé,
sécurité,
salubrité
publiques,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et
des
paysages,
l'utilisation
économe
des
sols
naturels,
agricoles 2023/8
où
forestiers,
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’énergies
renouvelables
déjà
installée
;
Considérant
que,
à l’exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ces
zones
ne
peuvent
être
comprises
dans
les
pares
nationaux
et
les
réserves
naturelles
ni,
lorsqu'elles
concernent
le
déploiement
d’installations
éoliennes,
dans
les
sites
classés
dans
la
catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
zone
spéciale
de
conservation
des
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000,
ni
dans
les
zones
couvertes
par
des
dispositions
de
protection
conduisant
à une
interdiction
des
installations
d’énergies
renouvelables,
ni
dans
les
zones
à enjeux
majeurs
identifiées
sur
la
base
d’éléments
de
connaissance
territorialisés
;
Considérant
que
ces
zones
sont
identifiées
en
tenant
compte
de
l’inventaire
relatif
aux
zones
d’activité
économique
afin
de
valoriser
les
zones
d’activité
économique
présentant
un
potentiel
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
le
périmètre
des
aires
protégées
et
des
grands
sites
de
France,
les
communes
identifient
ces
zones
d’accélération
après
avis
du
gestionnaire.
Lorsque
les
communes
sont
intégrées
en
totalité
ou
en
partie
dans
le
périmètre
de
classement
d’un
pare
naturel
régional,
l'identification
des
zones
d’accélération
est
réalisée
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
pare
pour
ce
qui
concerne
les
zones
situées
en
son
sein
;
Considérant
que
les
communes
identifient
des
zones
d’accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement
précisées
en
annexe
de
la
présente
délibération,
qu’elles
transmettent
au
référent
préfectoral,
à l’EPCI
dont
elles
sont
membres
et
le
cas
échéant,
à l’établissement
public
mentionné
à l’article
L.
143-16
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
que
la
définition
des
zones
d’accélération
est
actualisée
au
moins
à chaque
révision
de
la
PPE.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
:
Les
zones
d’accélération
permettent
d’accélérer
et
de
faciliter
implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
sur
le
territoire.
Les
projets
d’énergies
renouvelables
situés
au
sein
de
zones
d’accélération
bénéficieront
d’une
meilleure
acceptabilité
sociale,
d’une
réduction
des
délais
d’instruction,
de
dispositifs
financiers
et
d’une
accélération
de
leur
implantation
à
travers
la
possibilité
d’intégration
de
zones
d’accélération
au
sein
des
documents
d’urbanisme
avec
la
procédure
de
modification
simplifiée.
1.
Contexte
général
du
projet
d’identification
de
zones
d’accélération
En
2020,
la
France
était
le
seul
pays
de
l’Union
européenne
à ne
pas
avoir
rempli
ses
objectifs
en
matière
d’énergies
renouvelables. Face
à la
crise
énergétique
et
au
dérèglement
climatique
et
afin
de
rattraper
le
retard
pris
par
la
France
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
est
adoptée.
Cette
loi
a donc
notamment
pour
objet
d’atteindre
les
objectifs
de
la
politique
énergétique
nationale
et
de
la
PPE
et
ainsi
de
contribuer
à la
solidarité
nationale
et
à la
sécurisation
de
Papprovisionnement
énergétique
en
France.
Pour
cela,
une
accélération
du
développement
de
la
production
d’énergies
renouvelables
est
nécessaire
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et
un
dispositif
d’identification
par
les
communes
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
est
mis
en
place
et
encadré
par
l’article
15
de
la
loi.
2.
Étapes
de
la
procédure
d’identification
des
zones
d’accélération
À
compter
de
la
mise
à disposition
aux
communes
par
l’État
des
informations
et
données
disponibles
relatives
au
potentiel
d’implantation
des
énergies
renouvelables,
les
communes
identifient
des
zones
d’accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
et
les
transmettent
au
référent
préfectoral,
à l’EPCI
et,
le
cas
échéant,
à l’établissement
publics
mentionné
à l’article
L.
143-16
du
code
de
l’urbanisme,
dans
un
délai
de
six
mois. 2023/9
Dans
ce
délai
de
six
mois,
un
débat
se
tient
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
PEPCI
sur
la
cohérence
des
zones
d’accélération
identifiées
avec
le
projet
du
territoire.
Après
expiration
de
ce
délai
de
six
mois,
le
référent
préfectoral
arrête
une
cartographie
des
zones
d’accélération
identifiées
qu’il
transmet
au
comité
régional
de
l’énergie
où
à l’organe
en
tenant
lieu.
Le
référent
consulte
également,
au
sein
d’une
conférence
territoriale,
les
établissements
publics
mentionnés
à l’article
L.
143-16
du
code
de
l’urbanisme
et
les
EÉPCT.
L'avis
du
comité
régional
ou
de
l’organe
en
tenant
lieu
est
transmise
aux
référents
préfectoraux
au
plus
tard
trois
mois
après
la
réception
de
la
cartographie
des
zones
d’accélération
transmises.
L’identification
des
zones
d’accélération
est
renouvelée
pour
chaque
période
de
cinq
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
Article
1°
:Identifie
les
zones
d’accélération
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
telles
que
jointes
en
annexe
à la
présente
délibération
ainsi
que
toutes
les
toitures
d’habitations,
les
ombrières,
les
abris
voitures,
les
pergolas,
et
ceux
en
zones
constructibles
seulement.
Pour
les
parcelles
cadastrées
ZD24,
ZD39
et
ZD41
il
s’agit
d’une
carrière
qui
est
sur
le
domaine
privé
mais
qui
pourra
lors
de
la
fin
de
son
exploitation
être
utilisée
pour
poser
des
panneaux
photovoltaïques
(voir
annexe
1).
Pour
la
parcelle
ZR13,
qui
appartient
à la
commune,
il
y
a la
possibilité
de
poser
des
panneaux
photovoltaïques
au
sol,
sur
une
longueur
de
37
mètres
en
direction
du
sud-ouest
et
qui
pourrait
cacher
la
station
d’épuration
puis
sur
178
mètres
en
direction
du
sud
(voir
annexe
2).
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à transmettre
ces
propositions
au
référent
préfectoral.
©
Annexe
1
:Parcelles
cadastrées
ZD24,
ZD39
et
ZD
41 2023/10
Délib
57/2023
:Désignation
d’un
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
sur
obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
statistique
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le
titre
V
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
DESIGNE
Notre
adjointe
administrative
comme
coordonnateur
d’enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
PRECISE
que
le
coordonnateur
pourra
bénéficier
du
paiement
des
heures
passées
à cette
mission,
en
heures
complémentaires/supplémentaires
ou
de
repos
compensateur
et
sera
recruté
par
le
biais
d’un
contrat
à durée
détemriné.
Délib
58/2023
:Travaux
de
rénovation
énergétique
pour
le
bâtiment
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
fêtes
Le
Maire
expose
aux
membres
de
son
conseil
que
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sont
nécessaires
sur
le
bâtiment
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
fêtes
qui
permettraient
de
faire
des
économies.
Monsieur
le
maire
présente
les
devis
de
la
société
CLIM
DOC
:
-
Devis
n°
2184
d’un
montant
de
19
870.00€
HT
-salle
des
fêtes
et
mairie
-
Devis
n°2185
d’un
montant
de
11
318.50€
HT
— salle
des
fêtes
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉ
Par
8 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention 2023/11
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
fêtes.
DECIDE
de
choisir
le
devis
de
l’entreprise
CLIM
DOC
d’un
montant
de
19
870.50EHT.
SOLLICITE
auprès
de
l’État
et
du
Département
des
subventions
suivant
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
:
100%
19
870.50€
État
(DSIL)
40%
7 948.20€
Département
40%
7
948.20€
Fonds
propre
(commune)
20%
3
974,10€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Mot
du
Maire
:
Réunion
au
GAL
:le
maire
s’est
présenté
à cette
commission
qui
intervient
pour
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Europe.
II
a été
précisé
que
les
délais
pour
obtenir
ces
subventions
sont
trop
longs,
parfois
3
ans
après
le
dépôt
complet
du
dossier. Aérodrome
du
vol
à voile
:les
pistes
ont
étés
refaites
pour
un
coût
de
200
000€.
Il
y
un
projet
en
cours
de
réhabilitation
des
bâtiments,
une
cantine,
un
restaurant
public,
des
toilettes
et
un
espace
de
jeux
pour
les
enfants.
Le
but
est
de
faire
venir
le
public,
pas
seulement
les
adhérents
des
clubs
présents
sur
ce
site
(aéromodélisme,
motocross,
drones).
Une
idée
de
créer
un
téléphérique
partant
de
Revel
et
allant
vers
le
site
est
mis
à l’étude
également.
Guiguette
O°
Laudot
:l’appel
d’offre
pour
la
reprise
en
gérance
de
la
guinguette
pour
2024
a été
lancée.
Mots
des
Adjoints
:
Lilian
GARAUD
Prévision
travaux
voirie
2024
: prévoir
goudron
rue
de
l’autan,
boulevard
de
l’encastre
en
2 parties
(depuis
l'ALSH
vers
935
bd
du
bois
de
l’encastre,
puis
de
la
rue
des
saules
vers
l’intersection.
Pour
2025
il
sera
prévu
de
faire
depuis
P'ALSH
vers
la
rue
des
saules,
prévision
de
faire
le
sentier
piétonnier
en
2024,
passer
de
la
bombe
sur
les
nid
de
poules,
regoudronner
lPimpasse
des
Mailloles.
Recrutement
2024
:
il
est
prévu
de
recruter
un
2°"
agent
municipal
pour
une
période
de
6 mois
(d’avril
à
septembre)
pour
les
espaces
verts
(tonte
notamment).
Epareuse
et
gyrobroyeur
: devis
en
cours
pour
réflexion.
Dépôts
sauvages
:un
rappel
sera
fait
car
des
dépôts
sauvages
ont
étés
retrouvés
près
des
containers
(emballages
cartons,
canettes
retrouvées
dans
les
poubelles
vertes).
Véronique
HAYANI
Travaux
garderie
:à
budgétiser
pour
2024:
5 .
Fresque
cantine
scolaire
: prévue
pour
le début
d’année
2024. 2023/12
Tournée
SIPOM
:enlever
4
containers
au
Capelier.
Les
administrés
souhaitent
garder
les
lieux
où
sont
disposés
les
containers
de
poubelles
(plus
rapide
pour
les
tournées,
lien
social
pour
les
habitants).
Repas
cantine
:
des
parents
ont
fait
remonter
que
les
enfants
se
plaignent
de
la
polenta,
qui
ne
plait
à
aucun
enfant.
Ceci
est
remonté
à API
par
le
biais
de
l’enquête
de
satisfaction
mensuelle.
Christine
et
Corinne
ont
été
équipées
de
vêtements
de
travail
(blouses
et calots)
pour
le temps
de
cantine.
Ecole
:
l’activité
« cirque
» va
débuter
le
1°
décembre,
activité
financée
par
les
Amis
de
|’Ecole
et
qui
va
être
le
thème
du
spectacle
de
Noël
qui
sera
présenté
le
vendredi
22
décembre
à
19h.
En
2024
la
mairie
fiancera
une
activité
d’athlétisme.
Rythmes
scolaires
:
les
parents
ont
exprimé
à
100%
leur
souhait
de
rester
sur
la
semaine
de
4 jours
d’école.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h30
Le
Maire
le/la
Secrétaire
de
séance
Jérôme
CAMPOS
Jean
LAGOUTTE