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Déliberation - DCM20 160426 tampon
Déliberation - DCM05 160426 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM05 160426 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d'AUBAGNE
Convocation du 10/04/2026
Conseillers en exercice : 43
Présents : 42
Quorum : 22
N° 05_160426
OBJET:
Désignation des
représentants du Conseil
municipal au sein de la
Commission d'appel d'offres.
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
7
ID :013-211300058-20260416-DCIMOS_160426-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
L'an Deux Mille Vingt Six, Le Seize Avril à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Maire.
PRESENTS :
Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Clémentine FARDOUX,
Monsieur Giovanni SCHIPANI, Madame Hélène DI VITA DANCHESI,
Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Betty CORALLO, Monsieur
Arthur SALONE, Madame Anne-Gaëlle RODEVILLE, Monsieur Pierre
ARNOUX, Madame Fadila TEYSSIER, Monsieur François OTCHAKOVSKY-LAURENS, Madame Sandrine SALEMME, Monsieur Fabio CHIKHOUNE, Monsieur Michaël TEDESCO, Madame Soumicha DRAOUI, Monsieur Jean-François BUDON, Madame Julianne BOUVOT, Monsieur Mohamed LAZLI, Monsieur Marc PAGANO, Monsieur Jean- Pierre NIVET, Madame Evelyne KHEMSI, Madame Laurence BAUSSANT, Madame Virginie RAES, Madame Evelyne POURCEL, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Julie PAPPALARDO, Monsieur Raphaël DA HORTA, Monsieur Théo ARMAND-HILAIRE, Monsieur Joseph PITTERA, Madame Joëlle MELIN, Madame Marie-Françoise BERTIN-MAGHIT, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Fabienne COULOMB-AVERTY, Monsieur Jean-Dominique ROUBAUD, Monsieur Mathieu NOVELLI, Monsieur Alain ROUSSET, Monsieur Gérard GAZAY, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Sophie AMARANTINIS, Madame Julie GABRIEL, Monsieur Jean-Marie DOUVILLE
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Mélanie PITTAU (donne pouvoir à Madame Clémentine
FARDOUX)
Madame Julianne BOUVOTa été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
R Publié le
ID :013-211300058-20260416-DCIMOS_160426-DE
Délibération n°05_160426 du Conseil Municipal du jeudi 16 avril 2026 (suite)
Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI rapporte :
VU les articles L.1411-5 et L.1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Pour faire suite à la mise en place de la nouvelle municipalité le 28 mars 2026 et à l'élection de
Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI en qualité de Maire, il nous appartient de désigner les représentants de
notre assemblée au sein de la commission d'appel d'offres.
Cette commission doit être constituée par :
+ Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Maire ou son représentant habilité par arrêté,
Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par le Conseil municipal à la
proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret.
Je vous propose donc de procéder à cette élection.
Selon le principe de la représentation proportionnelle, au plus fort reste, la majorité municipale
obtient trois sièges titulaires et trois sièges suppléants, les Conseillers municipaux de la liste d'opposition «
RASSEMBLONS NOUS POUR AUBAGNE » 1 siège titulaire et 1 siège suppléant et les Conseillers
municipaux de la liste d'opposition « PASSION AUBAGNE » 1 siège titulaire et 1 siège suppléant.
Au nom de la majorité municipale, sont proposées les candidatures suivantes :
+ Monsieur Denis GRANDJEAN,
+ Monsieur Jean-François BUDON,
* Madame Julie PAPPALARDO, en qualité de membres titulaires,
+ Madame Fadila TEYSSIER,
* Madame Hélène DI VITA-DANCHESI,
+ Monsieur Mohamed LAZLI, en qualité de membres suppléants.
Au nom de la liste d'opposition « RASSEMBLONS NOUS POUR AUBAGNE », sont proposées
les candidatures suivantes :
+ Monsieur Joseph PITTERA, en qualité de membre titulaire,
* Monsieur Mathieu NOVELLI, en qualité de membre suppléant.
Au nom de la liste d'opposition « PASSION AUBAGNE », sont proposées les candidatures
suivantes
* Monsieur Alain ROUSSET, en qualité de membre titulaire,
* Madame Danielle MENET, en qualité de membre suppléant.
Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret et ce, conformément à l'article L2121-21 du code
général des collectivités territoriales.
Après dépouillement, la liste de majorité obtient 30 voix,
La liste « RASSEMBLONS NOUS POUR AUBAGNE» obtient 7 voix,
La liste « PASSION AUBAGNE » obtient 6 voix.
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S'LOS
ID :013-211300058-20260416-DCIMOS_160426-DE
Délibération n°05 160426 du Conseil Municipal du jeudi 16 avril 2026 (suite)
Sont donc élus pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres les membres suivants :
TITULAIRES
Monsieur Denis GRANDJEAN,
Monsieur Jean-François BUDON,
Madame Julie PAPPALARDO,
Monsieur Joseph PITTERA,
Monsieur Alain ROUSSET.
SUPPLÉANTS
Madame Fadila TEYSSIER,
Madame Hélène DI VITA-DANCHESI,
Monsieur Mohamed LAZLI,
Monsieur Mathieu NOVELLI
Madame Danielle MENET.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Pierre SQUILLARI
Maire
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