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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 054 cdac special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 054 cdac special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2018-054
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2018Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2018-04-03-001 - AP désignation membres CDAC (3 pages) Page 3
81-2018-04-03-002 - AP désignation membres CDAC Cinéma (3 pages) Page 7
2Préfecture du Tarn
81-2018-04-03-001
AP désignation membres CDAC
Préfecture du Tarn - 81-2018-04-03-001 - AP désignation membres CDAC 3D——
EE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation
Secrétariat de la commission départementale
d’aménagement commercial
Arrêté portant désignation des membres de la commission départementale
d’aménagement commercial du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment le livre VIT, titre V relatif à l’aménagement commercial et
son article L751-2 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment ses articles
102 et 105 ;
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’Artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-
Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Michel
LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant composition de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Tarn ;
Vu la proposition de l'association des maires et des élus locaux du Tarn ;
Considérant les résultats des consultations effectuées dans le cadre du renouvellement du mandat
des personnalités qualifiées amenées à siéger en CDAC pour une durée de 3 ans renouvelable ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Arrête
Article 1 — La commission départementale d'aménagement commercial, présidée par le préfet ou
son représentant, est composée :
a) Des sept élus suivants :
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 — Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr Page 1/3
Préfecture du Tarn - 81-2018-04-03-001 - AP désignation membres CDAC 4- le maire de la commune d’implantation ou son représentant,
- le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est
membre la commune d’implantation ou son représentant,
- le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale
chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune
d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de
l’arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental,
- le président du conseil départemental ou son représentant,
- la présidente du conseil régional ou son représentant.
- un membre représentant les maires au niveau départemental :
M. Bernard ESCUDIER, maire d'AUSSILLON,
+. M. Gérard POUJADE, maire du SEQUESTRE,
° M. Henri VIAULES, maire de REALMONT,
- un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :
+ M. Jean-Pierre BONHOMME, Président de la communauté de communes Tarn-Agout ;
+ M. Eric GUILLAUMIN, Vice-Président de la communauté d'agglomération de
l'Albigeois ;
* M. Pascal BUGIS, Président de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet.
Le mandat des représentants des maires et des intercommunalités au niveau départemental est de
trois ans renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse leur mandat d’élu.
Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés ci-dessus, il ne siège qu’au titre de
l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son
remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
b) De quatre personnalités qualifiées :
+ En matière de « consommation et protection des consommateurs » :
- Mme Michaëlle BOTT (UDAF 81)
- M. Jérôme RIVALS (UDAF 81)
- M. Michel ARNOULD (CDAFAL 81)
- Mme Hélène PLO (CDAFAL 81)
- M. Francis ESCANDE (UFC Tarn)
- Mme Emily PEYREGNE (UFC Tarn).
+ En matière de « développement durable et d'aménagement du territoire » :
- M. Yannick JOULIE (CPIE des pays tarnais)
- M. Jacques CARTTAUX (ingénieur retraité)
- Mme Sylvie DESMOND (architecte)
- Mme Nelly JERRIGE (CAUE du Tarn)
- Mme Ondine JOUVE (directrice du CAUE du Tarn)
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 — Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr Page 2/3
Préfecture du Tarn - 81-2018-04-03-001 - AP désignation membres CDAC 5- Mme Frédérique OLLIVIER (CAUE du Tarn)
- M. François TAULELLE (professeur des universités).
Le mandat des personnalités qualifiées est de trois ans renouvelable.
Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de
décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans
délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Pour chaque demande d’avis, le préfet nomme pour siéger à la commission deux personnalités
qualifiées pour chaque matière précitée.
Article 2 — Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le
représentant de l’État dans le département d'implantation complète la composition de la
commission en désignant au moins un élu et une personnalité qualifiée de chaque autre
département.
Article 3 — L’arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant éomposition de la commission
départementale d’aménagement commercial (CDAC) du Tarn est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
à Albi, leg3 avril 2018
‘ietet par délégation,
Snéral,
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa notification dans
les conditions suivantes :
* recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 9 ;
* recours contentieux auprès du Tribunal administratif— 68 rue Raymond IV -— 31068 Toulouse cedex.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 — Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn gouv.fr Page 3/3
Préfecture du Tarn - 81-2018-04-03-001 - AP désignation membres CDAC 6Préfecture du Tarn
81-2018-04-03-002
AP désignation membres CDAC Cinéma
Préfecture du Tarn - 81-2018-04-03-002 - AP désignation membres CDAC Cinéma 7EX = Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
Arrêté portant composition de la commission départementale
d’aménagement cinématographique du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment le livre VII, titre V relatif à l’aménagement commercial et
son article L751-2 ;
Vu le code du cinéma et de l’image animée modifié par le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2014-7904 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de
l’image animée ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-
Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Michel
LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant composition de la commission départementale
d'aménagement cinématographique du Tarn ;
Vu la décision du 2 mars 2017 n° 2017/P/08 du centre national du cinéma et de l’image animée
établissant la liste des experts prévue au IV de l’article L212-6-2 du code du cinéma et de
l’image animée ;
Considérant les résultats des consultations effectuées dans le cadre du renouvellement du mandat
des personnalités qualifiées amenées à siéger à la commission départementale d’aménagement
cinématographique du Tarn pour une durée de 3 ans ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Arrête
Article 1 — La commission départementale d’aménagement cinématographique, présidée par le
préfet ou son représentant, est composée :
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 - Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr Page 1/3
Préfecture du Tarn - 81-2018-04-03-002 - AP désignation membres CDAC Cinéma 8a) Des cinq élus suivants :
- le maire de la commune d’implantation ou son représentant,
- le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
d’aménagement de l’espace et de développement dont est membre la commune d’implantation
ou à défaut, le conseiller général du canton d’implantation,
- le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement autre que la commune
d’implantation ou son représentant,
- le président du conseil départemental ou son représentant,
- le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale
chargé du schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d’implantation ou son
représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d’implantation.
Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés ci-dessus, le préfet ou son
représentant désigne pour le remplacer un ou plusieurs maires des communes situées dans la
zone d’influence cinématographique concernée.
b) De trois personnalités qualifiées :
- une en matière de distribution et d’exploitation cinématographiques, proposée par le président
du Centre National du cinéma et de l’image animée sur une liste établie par lui,
- deux en matière de développement durable et d’aménagement du territoire :
+ développement durable :
- M. Yannick JOULIE (CPIE des pays tarnais)
- M. Jacques CARTIAUX (ingénieur retraité)
+ aménagement du territoire :
- Mme Sylvie DESMOND (architecte)
- Mme Nelly JERRIGE (CAUE du Tarn)
- Mme Ondine JOUVE (directrice du CAUE du Tarn)
- Mme Frédérique OLLIVIER (CAUE du Tarn)
- M. François TAULELLE (professeur des universités).
Lorsque la zone d’influence cinématographique du projet dépasse les limites du département, le
préfet ou son représentant complète la composition de la commission en désignant au moins un
élu et une personnalité qualifiée de chaque autre département concerné.
La commission entend toute personne susceptible d’éclairer sa décision.
Le mandat des personnalités qualifiées est de trois ans renouvelable une fois.
Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de
décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans
délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 — Un arrêté préfectoral détermine la composition de la commission pour chaque
demande d’autorisation ou d’avis.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 — Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr Page 2/3
Préfecture du Tarn - 81-2018-04-03-002 - AP désignation membres CDAC Cinéma 9Article 3 - L’instruction des demandes est confiée à la direction régionale des affaires culturelles.
Le directeur régional des affaires culturelles, ou son représentant, rapporte les dossiers.
Article 4 — L'arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant composition de la commission
départementale d’aménagement cinématographique du Tarn est abrogé.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peutfaire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa notification dans
les conditions suivantes :
* recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 9 ;
* recours contentieux auprès du Tribunal administratif— 68 rue Raymond IV — 31068 Toulouse cedex.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09 - Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr Page 3/3
Préfecture du Tarn - 81-2018-04-03-002 - AP désignation membres CDAC Cinéma 10