Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1786632647 PV du seance du 27 mai 2026
Procès Verbal - 1779276652 PV de seance du 11 fevrier 2026
Procès Verbal - PV CM 31 AOUT 2026
Procès Verbal - PV CM 10 03 2026
Procès Verbal - 2026 06 10 PV CM
Compte-Rendu - 10 aout 2026
Procès Verbal - 1730385458 PV seance du 4 octobre 2024
Procès Verbal - 1722671615 Proces verbal CM du 24 juin
Procès Verbal - PV du CM du 30 aout 2023
Procès Verbal - PV du CM du 10 mars 2026
Procès Verbal - 1788875366 PV CM du 10 aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval-de-Cère.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1788875366 PV CM du 10 aout 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAVAL-DE-CÈRE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Août 2026
Lieu : Mairie de Laval-de-Cère — Salle du conseil municipal Heure d’ouverture :
18:15
Présents : Sébastien DAVAL ; Eva DELMAS
; Fabrice GORCE ; Michaël JOLIOT ; Michel
MOULIN; Jean-Pierre OUBREYRIE
; Lydie COMBESCOT.
Excusée : Joëlle PRADAYROL ; Elsa ROUSSILHE. Procurations : Aucune. Secrétaire de séance : Jean-Pierre OUBREYRIE.
Ouverture
de
la
séance
Le Maire, Michel MOULIN, ouvre la séance à 18:15. La convocation a été adressée le 04 Août 2026. Le quorum est constaté (7 conseillers présents sur 9).
Approbation du procès-verbal précédent. Lecture du procès-verbal de la séance du 27 mai 2026. Décision : approuvé à l’unanimité.
Ordre du
jour
L'ordre du jour, tel que communiqué, est le suivant :
Désignation d’un secrétaire de séance Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mai 2026 Désignation d’un référent déontologue Décision modificative sur le budget de l’eau pour créance éteinte compte 6542 TE46 : Opération n°42862 Renouvellement éclairage hameau SOL Armoire n°5 sur 2027 Régime indemnitaire RIFSEEP Référent moustique Tigres Projet
de
reboisement de
la
Forêt
Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
10. Remise en fonction des Cloches de l’Église 11. Achat de chaises pour l’école 12. Motion contre la fermeture du Service de Gestion Comptable de Saint-Céré 13. Questions diverses SO: 00! Qi GR: En LES LD NXDélibérations et décisions
1.
Désignation d'un secrétaire de séance
Exposé : Le Maire propose la désignation d’un secrétaire de séance. Proposition : Désignation de Jean-Pierre OUBREYRIE en qualité de secrétaire de séance. Vote : Pour : 7 ; Contre : 0 ; Abstentions :
0.
Décision : Jean-Pierre OUBREYRIE est désigné secrétaire de séance.
2.
Approbation du compte rendu du 27 mai 2026
Exposé : Lecture et mise aux voix du compte rendu de la séance du 27 mai 2026. Proposition : Approbation du compte rendu du 27 mai 2026 tel que présenté. Vote : Pour : 7 ; Contre : 0 ; Abstentions
: 0.
Décision : Compte rendu du 27 mai 2026 approuvé à l’unanimité.
3.
Désignation d'un référent déontologue Exposé : Nécessité d'un référent déontologue. C'est un expert chargé d’aider les élus à respecter les règles de probité, impartialité, neutralité, prévention des conflits d’intérêts et respect du cadre légal dans l’exercice de leurs fonctions. Le tarif par mission est de 80€. Proposition : Lafarguette Anne (Cahors) Vote : Pour : 7 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0. Décision : approuvé à l'unanimité.
4.
Décision modificative sur le budget de l’eau pour créance éteinte compte 6542 Exposé : Une créance éteinte de 756,46€ ayant déjà été votée doit être changée de compte. Cette créance passe du compte 6541
(admission en non-valeur) au compte 6542 (créance
éteinte). Vote : Pour : 7 ; Contre : 0 ; Abstentions
:
0.
Décision : approuvé à l'unanimité.
5.
TE46
: Opération n°42862 Renouvellement éclairage hameau SOL Armoire n°5 sur 2027
Exposé : L'armoire n°5 du sol est obsolète. Elle nécessite d'être remise aux nouvelles normes. Coût :
15500€ financé à 80% donc un coût final de 3100€. Le maire soumet cette proposition
aux conseillers. Vote : Pour : 7 ; Contre
: 0 ; Abstentions :
0.
Décision : approuvé à l'unanimité.10.
Régime
indemnitaire
RIFSEEP
Exposé
:
La
définition
des
nouveaux
montants
IFSE
(Prime
mensuelle)
et
CIA
(Prime
annuelle}
doit
être
revue
tous
les
quatre
ans.
Le
maire propose de
réexaminer
les
montants
selon
les
grilles
en
vigueur.
Le
maire
propose
aussi
de
supprimer
LE
RIFSEEP
en
cas
de
maladie
ou
de
temps
partiel.
Vote
: Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0.
Décision
: approuvé
à
l'unanimité.
Référent
moustique
Tigres
Exposé:
un
membre
du
conseil
municipal
doit
représenter
la
commune
de Laval-de-Cère
pour
être
référent
moustique
tigre.
Un
autre
membre
du
conseil
doit
représenter
la
commune
pour
l'ambroisie.
Remarque
: la
commune
est
équipée
d'un
piège
du mois
d'avril
au
mois
de
novembre
pour
le
recensement.
Proposition
pour
Le
moustique
tigre
: Eva
DELMAS
Propusition
pour
l'ambroisie
: Lydie
COMBESCOT
Vote
: Pour
: 7
; Contre
: 0
: Abstentions
: 0.
Décision
: approuvé
à
l'unanimité
Projet
de
reboisement
de
la
Forêt
Exposé
:
Le
maire
propose
de
reboiser
la
forêt.
Le
reboisement
coûterait
environ
700€
subvention
et
vente
du
bois
déduite.
Vote
: Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0.
Décision
: approuvé
à
l'unanimité
Convention
de
mandat
pour
l'établissement
et
l'émission
de
la
facturation
par
l'Office
national
des
forêts
pour
des
recettes
issues
des
ventes
de
bois
Exposé
: l'ONF
propose
un
nouveau
service
facilitant
la
vente
de
bois
et
la
facturation.
Le
maire propose
d'adhérer
à ce
service.
Vote
: Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
:
0.
Décision
: approuvé
à
l'unanimité
Remise
en
fonction
des
Cloches
de
l’Église
Exposé
: pour
la
remise
en
fonctionnement
des
cloches, plusieurs
mécanismes
doivent
être
changés
et
remis
aux
normes
dont
la
commande
(1600€),
le
tintement
électromécanique
(600€),
le
baudrier
de cloche
(4200€).
Le
maire propose
de
signer
un
contrat
de maintenance
de
250€
annuels
pour
faciliter
le
suivi.
Vote
: Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
:
0.
Décision
: approuvé
à l'unanimité11.
Achat
de
chaises
pour
l’école.
Exposé
:
L'école
souhaite
renouveler
une
partie
de
ses
chaises.
Un
devis
est
demandé.
Une
estimation
autour
de
550€.
Proposition
: un
montant
suffisant
a
été
budgété
pour
l'achat
de
matériel.
Vote
: Pour
: 7
; Contre
: 0
: Abstentions
: 0.
Décision
: approuvé
à
l'unanimité
12.
Motion
contre
la
fermeture
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Céré.
Exposé
:
le
centre
de
gestion
comptable
de
Saint-Céré
est
menacé
de
fermeture
en
janvier
2029.
Le
Conseil
municipal
de
Laval-de-Cère
s’oppose
fermement
au
projet
de
fermeture
du
service
comptable
de
Saint-Céré,
demande
le
maintien
de
ce
service
dans
son
implantation
actuelle,
mandate
Monsieur
le
Maire
/
Madame
la
Maire
pour
transmettre
la
présente
motion
à
la
préfecture
du
Lot,
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
Vote
: Pour
: 7
; Contre
: 0
; Abstentions
: 0.
Décision
:approuvé
à
l'unanimité
Clôture
de
la
séance
La
séance
est
levée
à
20
:15.
Prochaine
séance
à
fixer.
Fait
à
Laval-de-Cère,
le
10
août
2026.
Le
Maire
:
Le
Secrétaire
de
séance
:
Michel
MOULIN
Jean-Pierre
OUBREYRIE.