Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 26 AOUT 2024
Procès Verbal - PV CM 6 JANVIER 2025
Procès Verbal - PV CM 1er juin 2026
Procès Verbal - PV CM 9 FEVRIER 2026
Procès Verbal - PV CM 24 fevrier
Procès Verbal - PV 28 aout 2025
Procès Verbal - PV CM 7 OCT 2024
Procès Verbal - PV CM 4 mars 2024
Procès Verbal - PV du CM du 31 aout 2026
Procès Verbal - PV 20 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 31 AOUT 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flaujac-Poujols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 AOUT 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
FLAUJAC POUJOLS - Commune
Procès verbal du Conseil Municipal du 31 août 2026
Le lundi 31 août 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 août 2026, s'est réunie sous la présidence de Nelly GINESTET, le Maire.
Présents : Nelly GINESTET, Thierry NOUGARET, Géraldine SUTERA, Jean-Marc CAVAILLE, Marie-Pierre RIVIERE, Jean-Luc JOUGLAS, Sylvain VERMANDE, Caroline PERIE, Dominique POMPOUGNAC, Jean-Claude CUBAYNES, Cécile CISSE-LESCURE, Marielle MONDIN, Christine DELAHAYE, Marie-Agnès COLOMBANI
Excusé Pouvoir : Didier BENNE représenté par Marie-Agnès COLOMBANI
Secrétaire de la séance : Dominique POMPOUGNAC
Ordre du jour :
1- Délibérations :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2026
Prix des repas à la cantine année scolaire 2026/2027
Conditions de participation financière aux frais de scolarité pour les enfants de la commune scolarisés hors-R.P.I. Aujols - Cieurac - Flaujac-Poujols.
ATSEM principal de 1ère classe : modification du temps de travail
Tableau des emplois au 1er septembre 2026.
Versement d'une subvention exceptionnelle suite au feu survenu sur la commune le 11 juillet 2026.
Solidarité en faveur des incendies d'une intensité exceptionnelle déclarés en France.
2- Questions et informations diverses
Parc Naturel : désignation des délégués aux commissions thématiques.
Plan Communal de Sauvegarde et Personnes Vulnérables
Club House du Foot : Retour sur les demandes de subventions.
Voirie : Entretien des chemins
Ordures Ménagères : passage au regroupement collectif à Peyrelevade.
Rentrée des Associations.Logement Communal : Diagnostic Energétique : plomb, amiante, électricité.
Contribution du SDIS : suite du Conseil Communautaire du 9 juillet.
Délibérations du Conseil Municipal :
Désignation du secrétaire de séance (N° DE_057_2026)
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Dominique POMPOUGNAC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 15 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention - De nommer Monsieur Dominique POMPOUGNAC secrétaire de séance du Conseil Municipal du 31 août 2026.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Approbation du procès verbal du CM du 1er juillet 2026 (N° DE_058_2026)
Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er juillet 2026.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Prix des repas à la cantine année scolaire 2026/2027 (N° DE_059_2026)
Madame le Maire donne lecture du courrier de la Mairie de Lalbenque qui l’informe que le prix des repas fournis par le restaurant scolaire de Lalbenque est fixé à 5.55 € à compter du 1er septembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 15 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention - De fixer le prix des repas à la cantine pour l’année scolaire 2026/2027 de la manière suivante : 5.55 € par enfant et par repas
5.55 € pour le personnel extérieur et le personnel communal
Ces prix seront applicables à compter du 1er septembre 2026.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Participation financière aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé en dehors du R.P.I. (N° DE_060_2026)
Madame le Maire informe que la scolarisation d’un enfant hors de sa commune de résidence (R.P.I.) est soumise à un mécanisme de répartition des frais de scolarisation entre commune d’accueil et commune de résidence.
Les articles L.212-8 et R.212-21 à 23 du code de l’Education déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d’un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école maternelle ou élémentaire publique dans une autre commune.
La participation de la commune de résidence est obligatoire lorsque : - La commune de résidence ne dispose pas d’une école publique.- La commune de résidence dispose d’une école publique mais que la capacité d’accueil n’est pas suffisante (établissement trop petit, pas d’enseignant).
- L’inscription d’un élève en dehors du R.P.I. est justifiée par l’une des contraintes suivantes : o Obligations professionnelles des parents dont la commune de résidence n’assure pas de service périscolaire (restauration scolaire et accueil garderie ou ALAE). o Etat de santé de l’enfant nécessitant des soins dans la commune d’accueil. o Frère ou sœur inscrit la même année scolaire dans une école publique de la commune d’accueil lorsque l’inscription du frère ou de la sœur dans cette même commune est justifiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention décide : - De ne pas participer aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés en dehors du R.P.I. Aujols – Cieurac – Flaujac-Poujols sauf pour les cas mentionnés ci-dessus. - De mandater Madame le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette opération.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Modification du temps de travail du poste d'ATSEM principal de 1ère classe à compter du 1er septembre 2026 (N° DE_061_2026)
Le Maire informe l'assemblée :
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la délibération en date du 01/07/2019 créant l'emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 2ème classe à raison de 29 heures/semaine.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06/07/2022 portant modification du temps de travail à 31 h 54 min / semaine
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Le Maire propose à l'assemblée :
de porter, à compter du 01/09/2026 de 31 h 54 minutes à 35 heures la durée hebdomadaire de travail de l’agent Territorial Spécialisé.des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe suite à l’ouverture de l’ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole)
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,DECIDE
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Tableau des emplois au 1er septembre 2026 (N° DE_062_2026)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter le tableau des emplois suivant :
DUREE HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF (Nombre heures et minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Territorial B 1 31 heures 30 minutes
FILIERE TECHNIQUE
Agent de Maitrise principal C 1 31 heures
Adjoint technique principal de 2ème
classe
Adjoint technique territorial
C
C
1
1
20 heures
32 heures
C 1 9 heures 30 minutes
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal de 1ère classe C 1 35 heures
ATSEM principal 2ème classe C 1 29 heures 30 minutes
FILIERE ANIMATION
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe
TOTAL
C 1
8
15 heuresLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : DECIDE :
d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er septembre 2026
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de 2026 chapitre 012.
ADOPTÉ :
à 15 Voix Pour
à 0 Voix Contre
à 0 Abstention
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Versement d'une subvention exceptionnelle à Flaujac en Foire (N° DE_063_2026)
Le Maire informe l’assemblée que l’association « Flaujac en Foire » a acheté le pain pour les pompiers lors du feu survenu le 11 juillet 2026 sur la commune. Afin de pouvoir les rembourser, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le versement d’une aide financière exceptionnelle d’un montant de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 15 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstentions - Décide de verser une aide financière de 100 € à l’association Flaujac en Foire - Autorise Madame le Maire à effectuer la dépense au compte 65138 en fonctionnement dépense du budget primitif 2026.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Solidarité en faveur des communes sinistrées suite aux incendies multiples et d'une intensité historique (N° DE_064_2026)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Flaujac-Poujols tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Flaujac-Poujols contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
Faire un don d’un montant de 500 € à la Protection Civile,
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
D’approuver ce soutien financier,
D’habiliter Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.Voirie : validation des VIC en fonction des critères définis lors du conseil communautaire du 16 novembre 2023 (N° DE_065_2026)
Mme le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne a validé les nouveaux critères pour la définition de la voirie communautaire tels que définis ci- dessous :
-Voie ayant une largeur de chaussée revêtue d’au moins 3.00 mètres de large. -Voie ayant une largeur de chaussée revêtue inférieure à 3.00 mètres, sous réserve qu’elle remplisse l’une des conditions suivantes :
-voie servant de liaison à une ou plusieurs voies départementales,
-voie desservant à minima 2 habitations principales
-Les rues et les places, hors ZAE, ne sont pas assimilées à des VIC, -Voies nouvelles classées en P4.
Dans ce cadre, Madame le Maire, présente un tableau (cf annexe 1 ci-joint) reprenant en compte : - les demandes de classement de nouvelles voiries communales en VIC répondant aux nouveaux critères
- les demandes de la commune de déclassements de voiries communautaires - les demandes d’harmonisation des noms des voies (adressage) et des VIC - le déclassement des voiries classées en VIC ne répondant pas aux critères en vigueur.
Par conséquence, Madame le Maire, présente un tableau (cf annexe 2 ci-joint) énumérant l’ensemble des voies du nouvel intérêt communautaire 2027 pour la commune de Flaujac-Poujols
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents :
1°) d’approuver l’évolution de l’intérêt communautaire, tel que défini dans les tableaux ci-joints, pour la commune de Flaujac-Poujols.
2°) de conférer à Madame le Maire, les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
2- Questions et informations diverses
Parc Naturel : désignation des délégués aux commissions thématiques.
- Commission Environnement : Thierry NOUGARET
- Commission Agriculture, Aménagement, Energies : Jean-Marc CAVAILLE
- Commission Valorisation du Territoire et Lien Social : Dominique POMPOUGNAC
Plan Communal de Sauvegarde et Personnes Vulnérables : Une liste a été établie et un courrier a été distribué aux personnes concernées.
Club House du Foot : Retour sur les demandes de subventions : Il a été attribué à la commune de Flaujac-Poujols 3 subventions dans le cadre de la rénovation du Club House de Foot.
-l’Etat – DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) : 103 000 €
-le Département – FAST (Fonds d’Aides et de Soutien Territorial) : 103 486 €
-la Région : 8 859 €Le cabinet d’architecture Mestiri va être recontacté afin de reprendre le processus.
Voirie : Entretien des chemins
La commission voirie réunie le 25 août a répertorié, identifié, cartographié et mesuré les chemins communaux. 35 Km ont été relevés.
Trois entreprises de la commune peuvent travailler sur cet entretien. Elles seront reçues le 7 septembre par la commission voirie avec une répartition en amont.
Ordures Ménagères : passage au regroupement collectif à Peyrelevade.
Passage au regroupement collectif à Peyrelevade. Une quinzaine de maisons est concernée. Le nombre de containers actuels est insuffisant.
Rentrée des Associations.
La commission vie associative se réunira le mercredi 16 septembre à 18h30. Les associations de la commune seront conviées.
Logement Communal : Diagnostic Energétique : plomb, amiante, électricité.
La société SOCOBOIS est intervenue au logement communal le 21 juillet pour établir le diagnostic de performances énergétiques. Des travaux sont à prévoir pour passer le logement en classification légale.
Contribution du SDIS : suite du Conseil Communautaire du 9 juillet.
Madame le Maire informe l’Assemblée que la compétence en matière d’Incendie et de Secours restera à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne.
Courrier de la DGFIP sur le calcul de la taxe foncière.
La DGFIP a entrepris une opération de mise à jour des éléments de confort (chauffage, douche, baignoire…) dans le cadre d’une fiabilisation des évaluations des locaux d’habitation.
Octobre Rose : Mois de lutte contre le cancer du sein. La commission vie associative se réunira le mercredi 16 septembre à 17 h pour envisager les actions de la commune.
Nelly GINESTET
Le Maire
Dominique POMPOUGNAC
Secrétaire de séance