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Procès Verbal - PV du CM du 30 aout 2023
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Leyme.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 aout 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LEYME
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
mercredi
30
août
2023
à 21h00
Convocations
adressées
le
24/08/2023
Présents
: MM
Brun,
Descargues,
Mamoul,
Pellat,
Tillet,
Vérove
et
Mmes
Cavarroc,
Laroze,
Marcilhac,
Mazot. Absents
Excusés
: M.
Erales
et M.
Roumegous
Pouvoir
: M.
Erales
à M.
Pellat
et M.
Roumegous
à M.
Vérove
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hermine
Laroze
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 10
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
CM
Délibération
pour
le Contrat
de
Progrès
Bave/Mamoul/Cère
Aval
Délibération
pour
le choix
du
référent
déontologue
Délibération
pour
le financement
des
travaux
de
la bascule
Délibération
pour
le financement
des
travaux
du
tambour
de
l’église
Délibération
pour
le financement
des
travaux
des
boiseries
de
l’église
Délibération
pour
la subvention
d’équilibre
de
l’ALSH
2022
Délibération
sur
la tarification
de
la participation
à l’école
DM
pour
corriger
l’insuffisance
budgétaire,
dans
le budget
Assainissement
du
compte
706129,
Reversement
Redevance
Modernisation
agence
de
l’eau
HDISnBELSDE Informations
-__
Point
de
situation
pour
la station
d’épuration
Questions
Diverses
+
Approbation
du
procès-verbal
du
5
Juillet
2023
Validé
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés 1.
Délibération
pour
le
Contrat
de
Progrès
Bave/Mamoul/Cère
Aval
M.
le
Maire,
Informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
contrat
de
progrès
territorial
est
un
instrument
prévisionnel
de
financement
de
l’agence
de
l’eau
qui
regroupe
les
projets
qui
pourraient
être
portés
par
le SMDMCA,
Syndicat
Mixte
de
la Dordogne
Moyenne
et de
la Cère
Aval)
ou
les
collectivités
locales
en
lien
avec
l’amélioration
des
milieux
aquatiques.
Cet
outil
permet
à
l’agence
de
l’eau
de
provisionner
ses
charges
et
aux
collectivités
porteuses
de
projets
d’avoir
un
engagement
de
principe
sur
des
actions
d’envergures
avant
d’entamer
les
études
préalables
(réhabilitation
de
station
d’épuration
ou
de
réseaux
d’assainissement,
amélioration
des
rejets
polluants
de
zones
artisanales/industrielles,
étude
ou
projet
d'amélioration
sur
les
milieux
naturels
aquatiques
...)
La
commune
de
Leyme
serait
concernée
par
plusieurs
projets.
Certains
pourraient
être portés
sous
maitrise
d’ouvrage
communale
en lien avec
le Schéma
Directeur
d’Assainissement
(SDA)
en
cours
de
réalisation
ou
directement
par
le syndicat
mixte
Il est
important
de
noter
que
l’inscription
dans
ce
programme
des
projets
ci-dessous
ne
signifie
pas
obligation
de
réalisation
mais
donne
simplement
un
accord
de
principe
sur
un
taux
de
subvention
en
cas
de
réalisation
du
projet.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de ses membres
présents
ou
représentés,
décide :
>
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le
Contrat
de
Progrès
Territorial
annexé
à
la
présente
délibération
>
De
valider
le programme
d’intention
reprenant
les
points
suivants :
1/
Travaux
de
construction
de
la
STEU
(Station
de
Traitement
des
Eaux
Usées)
communale
de
Leyme.
La
filière
choisie
pour
l’épuration
des
effluents
est
l’épuration
par
filtres
plantés
de
roseaux.
2/
Travaux
de
réalisation
d’un
SDA
consistant
à
réaliser
un
diagnostic
exhaustif
des
réseaux
et
des
ouvrages
; ce
qui
permettra
de
réaliser
un
recensement
des
anomalies,
pour
ensuite
définir
les
solutions
de
remédiation
qui
devront
être
chiffrées
et
hiérarchisées
pour
aboutir
à un
programme
pluriannuel
d’actions
sur
10
ans.
3/ Travaux
prévus
le cas
échéant
sur
la période
2026-2027
dans
le SDA
de
Leyme. 2.
Délibération
pour
le
choix
du
référent
déontologue
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler juin
2023,
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
ler dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
CONSIDERANT
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local,
telle
qu’elle
suit
:
«
Charte
de
l'élu
local
« 1.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
« 2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
«
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le débat
et le
vote.
« 4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions
à d'autres
fins.
«
5,
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et de
ses fonctions.
«
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
«
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
» ;
CONSIDERANT
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
CONSIDERANT
l’accord
de
la personne
désignée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses membres
présents
ou
représentés,
décide
:
Article
1 - Missions
du
référent
déontologue
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
: L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la
Charte
de
l’élu
local
a été
complété
par
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
Tout
membre
du
conseil
municipal
peut
consulter
le
référent
déontologue
qui
est
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
suivants :
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité. 2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Article
2
- Désignation
et
rémunération
du
référent
déontologue
Il
est
proposé
de
désigner
M.
Pierre
GOUZENNE,
premier
président
honoraire
de
Cour
d’Appel,
pour
exercer
cette
mission,
jusqu’aux
prochaines
élections
municipales
en
2026.
Il sera
rémunéré
par une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à l’arrêté
du
2 décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune.
Article
3
- Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
membre
du
conseil
municipal.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
mail
à : pierre.gouzenne@gmail.com
L'objet
du
mail
devra
contenir
la mention
« confidentiel
saisine
déontologue
»
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
mail
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
4 - Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
5
- Moyens
mis
à
disposition
Le
déontologue
disposera
d’une
adresse
électronique,
d’un
téléphone
et d’un
accès
à l’ensemble
de
la réglementation
en
vigueur.
3.
Délibération
pour
le
financement
des
travaux
de
la
bascule
Reporté
par
manque
de
certains
devis 4,
Délibération
pour
le
financement
des
travaux
du
tambour
de
l’église
Annulé
car
le plan
de
financement
avait
déjà
été
voté
et approuvé
5.
Délibération
pour
le
financement
des
travaux
des
boiseries
de
l’église
M.
le
Maire
Donne
la
parole
à
M.
Descargues.
Ce
dernier
présente,
à
l’aide
d’un
diaporama,
le
projet
dont
il
assure
le pilotage,
intitulé
: projet
de
préservation,
rénovation
et valorisation
du
patrimoine
culturel
de
l’église
de
Leyme.
L'étape
actuelle
de
ce
projet
(3°"
tranche)
consiste
à
rénover
les
retables,
stalles,
boiseries
et
mobiliers
de
l’église
qui
sont
très
abîmés.
Il
explique
avoir
travaillé
avec
le
Chargé
de
mission
patrimoine
mobilier
du
Lot
pour
trouver
un
prestataire
local
en
capacité
d’effectuer
ce
type
de
travaux.
C’est
l’entreprise
MALBREL
Conservation
qui
a répondu
favorablement
et a fait une
proposition.
Le
devis
présenté
chiffre
les travaux
à 86679.60€
TTC
soit
72233€
HT.
Informe
qu’il
s’avère
possible
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l’Etat,
de
la
région
et
du
département,
au
titre de
la sauvegarde
du
mobilier
protégé
« Monuments
Historiques
».
Propose
d’arrêter
le plan
de
financement
suivant :
Etat
(40%):
28
893.20€
Région
(20%)
14
446.60€
Département
(15%)
10
834.95€
Autofinancement
:
18
058.25€
Total
HT
72
233.00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés :
©
Arrête
le plan
de
financement
comme
proposé-ci-dessus
;
©
Charge
M.
le Maire
de
solliciter
les différentes
instances
pour
obtenir
les subventions
au titre
de
la sauvegarde
du
mobilier
protégé
«
Monuments
Historiques
»
;
œ
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
Y
compris
les
pièces
de
règlement. 6.
Délibération
pour
la
subvention
d’équilibre
de
l’ALSH
2022
M.
le
Maire,
Indique
que
pour
l’ALSH
2022,
la Commune
de
Leyme
doit
verser
:
Vacances
et
mercredi :
40
138.80€
Périscolaire
(matin
et soir)
:
8 221.20€
Total
48
360.00€
Pour
rappel
depuis
la participation
ALSH
2017,
les
participations
des
communes
qui
ont
signées
le
CE)
sont
versées
à la Commune
de
Leyme
et viennent
en
« déduction
» de
ce que
paye
la Commune
de
Leyme e
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal,
décide
le versement
d’une
subvention
d’équilibre
pour
l’ALSH
2022
de
48
360€
à l’Association
Ségala
Limargue.
7.
Délibération
sur
la
tarification
de
la
participation
à
l’école
Ajourné
par
suite
d’éléments
manquants
8.
DM
pour
corriger
l’insuffisance
budgétaire,
dans
le
budget
Assainissement
du
compte
706129,
Reversement
Redevance
Modernisation
agence
de
l’eau
M.
le
Maire,
Informe
le Conseil
Municipal
que,
lors
de
l’établissement
du
budget
de
l’assainissement,
un
budget
insuffisant
a
été
prévu
au
chapitre
14,
qui
couvre
seulement
l’article
706129,
«
Reversement
redevance
modernisation
agence
de
l’eau
»
et qu’il
convient
de
corriger
ce
manque
afin
de
pouvoir
procéder
au
règlement
de
la facture
en
attente.
Partie
Fonctionnement
Section
Dépense
Article
618
-1
000.00€
Article
706129
+1
000.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
©
Valide
la décision
modificative
définie
ci-dessus
©
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier :!
Informations
o
Point
Station
Epuration
À
la
suite
des
demandes
émanant
de
l’Office
Français
de
la Biodiversité,
il faut
savoir
que
l’agrandissement
de
la zone
humide
impacterait
sur
une
partie
de
la
future
station.
Compte
tenu
des
vacances
des
uns
et
des
autres,
la
situation
est
en
attente,
pour
l’instant.
o
Plan
de
sauvegarde
Le
Grand-Figeac
a demandé
aux
différentes
mairies
si elles
étaient
intéressées
à participer
à un
groupement
de
commande
pour
élaborer
leur propre
PCS.
Compte
tenu
que
l’intérêt
n’induit
pas
la validation,
la décision
étant
liée
au
coût
financier,
notre
commune
a répondu
favorablement.
o
Recrutement
d’une
personne
Mme
Marcilhac
informe
les
élus
qu’une
personne
a été
recrutée
pour
venir
renforcer
les
équipes
ménage
et
cantine.
[|
Questions
diverses
Mme
Cavarroc
signale
que,
maintenant
que
les
voitures
gênantes
ont
été
retirées
sur
la
route
de
Molières,
la vitesse
des
véhicules
utilisant
cette
route
semble
avoir
augmenté.
Fin
de
la
séance
: 23h11
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Marc
TILLET.
Hermine
LAROZE |
À
ft
D %