Conseil Municipal - 10 designation des membres des commissions composees au sein du conseil municipal

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Conseil Municipal - 10 designation des membres des commissions composees au sein du conseil municipal Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 designation des membres des commissions composees au sein du conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, Envoyé en préfecture le 24/12/2020

Reçu en préfecture le 24/12/2020

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ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL _201211_10-DE

vaubvelin

MÉTROPOLE DE LYON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 11 décembre 2020

Compte rendu affiché le 18 décembre 2020

Date de convocation du conseil municipal le 4 décembre 2020

Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG

Nombre de membres

Art 2121-2

du CGCT

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

43 43 43

Objet :

------

Désignation des membres des

commissions composées au sein du conseil

municipal

V_DEL_201211_10

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe

MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,

Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,

Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,

Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma

FARTAS, Bernard RIAS, Régis DUVERT, Yvette JANIN,

Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-

LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI,

Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine

JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM,

Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB,

Mustapha USTA, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN,

Sacha FORCA , Audrey WATRELOT, Richard MARION,

Ange VIDAL

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM

Yvan MARGUE à Stéphane GOMEZEnvoyé en préfecture le 24/12/2020

Reçu en préfecture le 24/12/2020

Affiché le see

ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL _201211_10-DE Rapport de Madame la Maire

Mesdames, Messieurs,

En application de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal a la possibilité de créer des commissions permanentes dont il détermine le nombre et la compétence.

Elles sont chargées d’étudier les dossiers qui lui sont soumis mais peuvent également présenter des rapports ou des propositions dans leur domaine, à la majorité des membres présents.

Le même article prévoit qu'elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'y renoncer.

Chaque conseiller est membre d'une seule commission, mais peut toutefois assister aux travaux des commissions autres que celle à laquelle il appartient.

Le règlement intérieur du conseil municipal précise les modalités de fonctionnement de ces commissions permanentes.

Je vous propose de créer les trois commissions permanentes suivantes :

- commission des finances et des ressources composée de 14 conseillers municipaux ;

- commission du développement urbain et de l’économie composée de 14 conseillers municipaux ;

- commission du développement social et des solidarités composée de 14 conseillers municipaux.

En conséquence, je vous propose :

► de désigner les membres de la commission des finances et des ressources, de la

commission du développement urbain et de la commission du développement social et des

solidarités.Envoyé en préfecture le 24/12/2020

Reçu en préfecture le 24/12/2020

Affiché le ee

ID : 069-216902569-20201211-V_ DEL _201211_10-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L2121-22 du CGCT relatif à la création des commissions permanentes ;

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;

Entendu le rapport présenté le 11 décembre 2020 par Madame la Maire ;

Après avoir délibéré, décide :

► sont nommés membres :

Commission Finances,

Ressources

Commission Développement

urbain, Economie

Commission Développement

social, Solidarité

14 membres 14 membres 14 membres

Stéphane Gomez Bernard Rias Michel Rocher

Philippe Moine Matthieu Fischer Pierre Barnéoud-Rousset

Josette Praly Muriel Lecerf Myriam Mostéfaoui

Pierre Dussurgey Roger Bolliet Antoinette Atto

Liliane Gilet Patrice Guillermin-Dumas Nadia Lakéhal

Charazede Gahrouri Fatma Fartas Yvan Margue

Harun Araz Régis Duvert Yvette Janin

Abdoulaye Sow Joëlle Giannetti Dehbia Djerbib

Nassima Kaouah Eric Bages-Limoges Véronique Stagnoli

Kaoutar Dahoum Ahmed Chekhab Christine Jacob

Frédéric Kizildag Christine Bertin Audrey Watrelot

Sacha Forca Richard Marion Maoulida MMADI

Nordine Gasmi Nacera Allem Mustafa Usta

Carlos Pereira David Laïb Ange Vidal

Nombre de suffrages exprimés : 43

Votes Pour : 43

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Sans participation : 0

Ainsi fait et délibéré le vendredi 11 décembre 2020 et signé au registre les membres présents.Envoyé en préfecture le 24/12/2020

Par: sr -réfecture le 24/12/2020

| Attiché le Te

‘2 :069-216902569-20201211-V_ DEL _201211_10-DE

Pour extrait conforme,

Madame la Maire,

Hélène GEOFFROY

Rendu exécutoire par transmission en Préfecture

Le

Madame la Maire,

Hélène GEOFFROY