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Déliberation - 2022 05 04
Déliberation - 2022 05 06
Déliberation - 2022 05 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
Canton
de
CHAMONIX
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Regu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié 1S*
Ses.
1D
: 074-217402908-20221110-22
06 _05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
en exercice
8
présents votants procuration
N° 22/05/05
RECRUTEMENT
DE NEUFS
AGENTS
NON
TITULAIRES
SUR
DES EMPLOIS
NON
PERMANENTS
DANS
LE:
CADRE
D'UN
BESOIN
LIE À
UNE
ACTIVITE
SAISONNIERE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux
le Jeudi
10
Novembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 3 novembre
2022
Présents
: Monsieur
Jean-François
DESHAYES
, Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Maryvonne
ALVARD,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Absents
excusés
: Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Maryvonne
ALVARD
Vu
fa
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
-
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
les
statuts
de
création
de
ta
régie
d'exploitation
du
domaine
skiable
de
la
Poya, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
neufs
agents
contractuels
de
droit
privé
pour
faire
faceà
un
besoin
saisonnier
pour
le domaine
skiable
de
la Poya,
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
- décide
de
créer
neufs
emplois
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité Délibération
exécutoire
le
Affichage
en
mairie
de
Vailorcine
du
La. secrétaire
au
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publiée
See
ID
: 074-217402908-20221140-22_05_05-DE
* un
chef
d’exploitation
* adjoint
au
chef
d'exploitation
et agent
exploitation
* un
responsable
commercial
et agent
polyvalent:
* deux
pisteurs
secouriste
* un
agent
d'exploitation
* un
agent
d'exploitation
30
heures/mois
#1
caissier/ière
* 1 agent
pour
le snack
pour
la saison
d'hiver
2022-2023.
- précise
que
la
durée
hebdomadaire.
de
l'emploi
sera
de
39
heures/semaine
avec
quatre
heures
supplémentaires
rémunérées
comme
telles,
-
habilitée
le
Maire
à
recrüter
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
ernplois La
présenté
délibération
est
Monsieur
le Sous-Préfet
de
BONNEVILLE
transmise
à
Monsieur
le Trésorier
de SALLANCHES
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois-et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les si
Pour
copie
conf