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Convocation - 2022 05 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Convocation - 2022 05 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Commune
de
VALELORCINE
Nombre
de
Conseillers
Département
de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
en
exercice
présents votants procuration
Qbiet
N° 22-05-09
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DE
CHAMONIX
MONT
BLANC
x
GROUPLMENT
DE
COMMANDES
Envoyé
en
préfecture
te
24/11/2022
Reçu
en préfecture
le 24/11/2022
Publié le
.
es
ID
: 074-217402908-20221110-22_05_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEL{IBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux
le Jeudi
10
novembre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie
sous
{a présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 3 novembre
2922
Présents
Monsieur
Jean-François
DESHAYES
, Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Maryvonne
ALVARD,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
Madame
Maryvonne
ALVARD
séance Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'intégrer
un
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
de
communes
de
la vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
et ses communes
membres,
-
La
commande
de bitumeux
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents :
APPROUVE
la décision
de s'associer
aux
groupements
de commandes
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
proposée. Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié le
Fee
ID
: 074-217402908-20221110-22_05_09-DE
La.
présente
délibération
est traismise.
Monsieur
le Sous-Préfet
de BONNEVILLE
à
Délibération
exécutoire
le
Affichage
en
mairie
de Vallorcine
du
au
Monsieur
le Trésorier
de SALLANCHES
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Âu
registre sont les signature
La secrétaire
dé séance
Pour
copie
conforini