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Déliberation - 2022 05 14
Déliberation - 2022 05 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Département
de HAUTE-SAVOIE
Atrondisséinent
de BANNEVILLE
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
.
Publié le
T
ES
iD
: 074-217402808-20221110-22
05
_19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
Conseillers
en exercice
5
présénts
8
votants
3
procuration
0
Objet
N°22/
05/19
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
Délibération
exécutoire
le
Affichage
en
mairie
de
Vallorcine
du.
.
La
secrétaire. de:sé.
au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux
le
Jeudi
10
novembreà
20h09,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 3 novembre
2022
Présents
Monsieur
Jean-François
DÉSHAVES
, Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Maryvonne
ALVARD,
Madame
Dominique
ANCEY,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Rachel
ROUSSET,
Absents
excusés
Madame
Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
Madanie
Maryvonne
ALVARD
séance Le
maire
présente
la demande
du
trésorier
Principal
de
Sallanches
concernant
l'admission
en
non-Valeur
de
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
7292.97€. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-Accepte
les produits
irrécouvrables
présenté
par Monsieur
le Maire
-Décide
de
les
admettre
en
non-valeur
au
compte
6541
pour
un
montant
de
7 292.97€ La
présente
délibération
est
transmise
à:
Monsieur
le
Sous-Prefet
de
BONNEVILLE
Monsieur
le trésorier de SALLANCHES
Fait
et délibéré
en Mairie,
lesj jour,
mois
et an
que
dessus.
Âu
registre
sont
les signai
Pour
copie
coiformi