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Déliberation - liste delib CM 19 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Noves.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 19 12 2023)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Environnement,
Page 1/2
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
2023/157 Rapports d'activités 2022 de la Communauté
d'agglomération Terre de Provence
Pour à l’unanimité
2023/158 Régie de recettes Enfance Jeunesse – mode de paiement
supplémentaire : chèque Emploi Service Universel (CESU),
projet d’affiliation au centre de remboursement du Chèque
Emploi Service Universel (CRCESU)
Pour à l’unanimité
2023/159 Désignation d'un operateur pour le déploiement
d'combrières photovoltaïques sur le parking dit des forains
(parcelle AL 42)
7 abstentions
21 POUR
Délibération adoptée
2023/160 Création de zones d’accélération des énergies
renouvelables sur la Commune de Noves
7 abstentions
21 POUR
Délibération adoptée
2023/161 Régularisation de propriété foncière : cession à titre gratuit
de la parcelle AK 32 et d’une partie de la parcelle AK 73 par
la Commune de Noves à la Maison de Retraite
Intercommunale la Durance
Pour à l’unanimité
2023/162 Vente de la parcelle AH 121 d’une superficie de 790m² et
située chemin de la prise d’eau à Noves à Monsieur Jean-
Pierre PIRSCH
Pour à l’unanimité
2023/163 Dissolution du SIVU Accueil de loisirs de Villargelle et
répartition du bilan
Pour à l’unanimité
2023/164 Tarification et modalités de location du centre d’accueil de
loisirs de Villargelle de la commune de noves
7 CONTRE
21 POUR
Délibération adoptée
2023/165 Convention de gestion en flux des droits de réservation de
logements avec le bailleur social 3F SUD
Pour à l’unanimité
2023/166 Demande de subvention au Conseil Départemental pour le
fonctionnement de la crèche BEABA à Noves pour l’année
2024
Pour à l’unanimité
2023/167 Adhésion à la Ligue de l’Enseignement du Vaucluse Pour à l’unanimité
2023/168 Autorisation donnée au Maire dans le cadre de l’article
l1612-1 du CGCT afin de régler, dans la limite de 20%, des
factures d’investissement avant le vote du budget primitif
2024
Pour à l’unanimité
2023/169 Décision modificative n°3 du budget 2023 Pour à l’unanimité
2023/170 Adhésion au dispositif de protection sociale
complémentaire du centre de gestion des Bouches-du-
Rhône
Pour à l’unanimité Page 2/2
2023/171 Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence,
de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Pour à l’unanimité
2023/172 Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire
proposée par le CDG 13
Pour à l’unanimité
2023/173 Adhésion au pôle sante prévention du Centre de Gestion
des Bouches-du-Rhône
Pour à l’unanimité
2023/174 Création et recrutement de contrats d’engagement éducatif
(contrats de droit privé)
Pour à l’unanimité
2023/175 Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Pour à l’unanimité
2023/176 Rémunération du personnel contractuel sur les temps
périscolaires
Pour à l’unanimité
2023/177 Mise à jour de la participation à la mutuelle santé des agents
de la collectivité
Pour à l’unanimité
2023/178 Approbation d’une convention de la Commune de Noves
dans le cadre d’un partenariat entre Comités Communaux
Feux de Forêts (CCFF)
Pour à l’unanimité