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Déliberation - 94zfsj95iqy61gq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Percey.
Lien du pdf (Déliberation - 94zfsj95iqy61gq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L’an deux mille treize
Le trois septembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept août 2013
Présents : Madame ANDRE Liliane, Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, MAUREY Daniel, SAVOURÉ Jean-Claude, KOHL Alain, BERNARD Christophe, PIROELLE Claude,
Absents excusés : Madame MAZERON Régine donne procuration à Monsieur Daniel BOUCHERON, et Monsieur VALLET Laurent.
Secrétaire de séance : Monsieur BERNARD Christophe
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.
CONVENTION SIER – TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC (DELIB)
Monsieur le Maire présente la convention de mandat entre le SIER et la commune concernant le remplacement de 6 points lumineux pour un montant restant à la charge de la commune de 1 936,00 € HT soit 2 410,32 € TTC et la création d’un nouveau point lumineux : ruelle Berton, pour un montant restant à la charge de la commune de 2 112,00 € HT soit 2 629,44 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve cette convention et
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Délibération 31/2013 : Convention SIER – travaux éclairage public
DECISION MODIFICATIVE N°2 (DELIB)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire d’ajuster certains chapitres du budget afin de permettre le règlement des travaux prochainement exécuter par le SIER.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE la décision modificative n°2.
Délibération 32/2013 : décision modificative n°2 – travaux éclairage public
La séance est levée à 19 h 15.
Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents au registre.
Les délibérations sont mises à l’affichage,
place de la mairie,
jusqu’à la prochaine réunion
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article 61523 : - 1 700 €
Article 023 : 1 700 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article 2315: +1 700 € Article 021 : + 1 700 €