Déliberation - sk5gdtzdaxqk0d1

Documents similaires

Procès Verbal - rw2xx8qt13so5mq

Procès Verbal - caldtigsz9f027

Procès Verbal - gqigyzjl0bm3972

Procès Verbal - hr1ezbh9dinqx

Procès Verbal - g1bihlmdho8bft

Compte-Rendu - kfhbrk3hbei8iu0

Déliberation - 94zfsj95iqy61gq

Procès Verbal - 83hz7btpgmax0e

Déliberation - v8l5gpm5gdhc7dg

Procès Verbal - czu3svdmquwem3

Déliberation - sk5gdtzdaxqk0d1 Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Percey. Lien du pdf (Déliberation - sk5gdtzdaxqk0d1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, 1

L’an deux mille vingt, le six novembre à 20h30

Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, pour cause de crise sanitaire du Covid-19,

Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,

PRESENTS : Mme ROUGET Edith, et MM. BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, PIROELLE Claude, SAVOURE Jean-Claude, MOREAU Sébastien et BONNETAT Daniel.

Absents excusés : Mme FOURNIER Véronique donne pouvoir à M. BONNETAT Daniel, M. BON Dominique donne pouvoir à Mme ROUGET Edith et M. VALLET Laurent donne pouvoir à M. BOUCHERON Daniel.

Absente : Mme MAZERON Régine

Secrétaire de séance : M. MOREAU Sébastien, désigné durant la séance

Quorum : atteint tout au long de la réunion du Conseil.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT

Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le conseil municipal.

DM N°1 (delib)

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster les comptes d’investissement pour passer les écritures comptables relatives au complément de travaux réalisés au cimetière.

Considérant la nécessité d’adapter le budget 2020,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ACCEPTE la décision modificative n°1.

Délibération 33/2020 : DM n°1

TRANSFERT DE LA COMPETENCE LIEE AU PLAN LOCAL D’URBANISME, AUX DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEREIN ET ARMANCE

Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (article 136).

Considérant le fait que faute de s’opposer au transfert de la compétence Plan local d’Urbanisme et autres cartes communales, la Communauté de Communes Serein et Armance deviendra automatiquement compétente en la matière au 1er janvier 2021.

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article 022 : - 8 000 €

Article 023 : + 8 000 €

total = 0

/

Total = 0

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article 212 : + 8 000 €

Total = + 8 000 €

Article 021 : + 8 000 €

Total + 8 000 €2

Considérant l’intérêt de la commune à conserver le contrôle direct de ses règles et documents d’urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• S’OPPOSE au transfert de la compétence liée au plan local d’urbanisme, aux documents

d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté de Communes Serein et Armance

• AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de cette

délibération

Délibération 34/2020 : Transfert compétence PLU et documents d’urbanisme à la CCSA

FRAIS DE SCOLARITE ATSEM 2019/2020 - ECOLES MATERNELLES LA CHAUSSEE / BUTTEAUX

Monsieur le maire indique que les coûts de maternelle relatif aux coûts des ATSEM, pour l’école de La Chaussée 2019/2020 s’élèvent pour notre commune, au prorata du nombre d’enfants, à 7 754,70 €.

Monsieur le maire indique que les coûts de maternelle pour l’école de Butteaux 2019/2020 s’élèvent, au prorata du nombre d’enfants, à 4 837,41 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE monsieur le maire à payer ces dépenses.

Délibération 35/2020 : Frais de scolarité 2019-2020 écoles maternelles La Chaussée et Butteaux

AUTORISATION D’ENCAISSEMENT DE CHEQUES

Monsieur le maire propose de prendre une délibération globale pour la durée du mandat afin de permettre l’encaissement des chèques destinés à la commune. Ceci simplifiera la procédure et raccourcira les délais d’encaissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE monsieur le maire à encaisser tous les chèques émis au nom de la Commune de PERCEY (Trésor Public), ainsi que les chèques de caution lors des locations de salles communales, en cas de dégradations.

Délibération 36/2020 : Autorisation d’encaissement de chèques

AUTORISATION DE DEMANDER TOUTE SUBVENTION

Monsieur le maire informe le conseil que les travaux de cheminement piétons, ruelle Berton et d’installation de barrières de sécurité au niveau de la RD905 au long de la salle communale dans le cadre d’une opération de protection d’un établissement recevant un public d’âge scolaire peuvent bénéficier de subvention.

Il demande l’autorisation de pouvoir faire les demandes auprès de l’Etat (DETR), du Département (Villages de l’Yonne, Amendes de Police) et de la Communauté de Communes Serein et Armance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE que ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2021.

CHARGE Monsieur le maire de solliciter toutes subventions possibles pour ces travaux auprès de l’Etat (DETR), du Département (Villages de l’Yonne, Amendes de Police) et de la Communauté de Communes Serein et Armance permettant d’obtenir une subvention.

Délibération 37/2020 : Autorisation de demander toutes subventions3

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux de peinture des ouvertures extérieures de la mairie :

Monsieur le maire présente le devis de l’ent. AUDIGÉ pour un montant de 4 484 € HT et de 4 932.4 € TTC. Le conseil municipal acte l’inscription de ces travaux au budget 2021, à l’unanimité.

Travaux de rénovation de plusieurs murs au cimetière et sur le pont route de la Sogne : Monsieur le maire présente le devis de l’ent. DE SA AGO pour un montant total de 1 808 € HT et de 1 988.8 € TTC. Le conseil municipal à l’unanimité, donne l’autorisation à Monsieur le maire pour lancer les travaux.

Achat de panneaux électoraux : La commune doit acheter 12 panneaux et 2 isoloirs pour de prochaines élections. Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’achat de ces panneaux. Le lieu d’installation est prévu au long du square Jeannine Durand sur le trottoir mais cela reste à confirmer à réception du matériel.

CR commission des chemins. Monsieur le maire fait état des constatations de la commission et notamment de l’éventuelle vente de des peupliers au niveau du terrain de jeux et dans les communaux. Différentes sociétés pourront être contactées.

CR réunion service routier départemental. Il a été demandé au Conseil Départemental la pose d’une glissière de sécurité au long de la salle des fêtes. De tels travaux au sein de l’agglomération ne sont pas du ressort du Conseil Départemental. Le Département nous propose la mise en place de deux radars compteurs afin d’évaluer la fréquentation et la vitesse sur la RD905 sur le tronçon communal. Il serait possible d’installer deux ralentisseurs si cela s’avère nécessaire.

Le Conseil Départemental nous propose la réhabilitation du bas-côté de la RD 905 face aux habitations. Ces travaux devraient être effectués dans les prochaines semaines.

DIF élus locaux. Le budget de la commune devra intégrer un montant consacré à la formation de ses élus à partir de 2021. Les conseillers intéressés par une formation en rapport avec leur fonction devront en informer la mairie.

Dégrèvement Taxe Foncière sur le non bâti des terrains communaux : La commune a reçu un dégrèvement du Trésor Public pour les terres communales à cause de la sécheresse de cette année. La déduction sera faite l’année prochaine pour les agriculteurs concernés.

Eclairage public : la commune a l’opportunité de faire installer un mat solaire dans le montant forfaitaire des travaux réalisés lors du passage au LED. Le conseil municipal autorise à la majorité (1 contre), à entreprendre les démarches avec le SDEY pour une implantation éventuelle à la Ferme des Plants.

Point sur les derniers travaux réalisés : le cheminement autour de l’église est terminé. Les grilles ont été posées. Il faudra probablement améliorer certains passages dans le cimetière. Le passage au LED de l’éclairage public est terminé. Ils restent certains ajustements à réaliser.

Prévision de travaux pour préparation budget 2021 : une liste prévisionnelle a été établie. Il est notamment, envisagé de faire installer des paratonnerres sur la mairie et sur l’église. Une demande de devis est en cours.

Plusieurs registres ont besoin d’être faits ou restaurés. Une demande de devis est en cours.

Information sur les coûts supplémentaires lié à la crise sanitaire : achat de masques, ménage journalier de l’école.

QUESTIONS DIVERSES

Un conseiller indique qu’un muret ruelle Berton penche légèrement. Le propriétaire sera contacté pour voir le problème.

La séance est levée à 23 h 15.