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Déliberation - 202217 Vote des taux des deux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202217 Vote des taux des deux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
+ en
exercice
11
° présents
10
:
° votants
11
* absents
1
* exclus
0
Date
de
convocation :
11
avril
2022
Date
d'affichage
:
11
avril
2022
Objet
ote
des
taux
des
deux
taxes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune
BARBAZAN
Séance
du
14
avril
2022
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement convoqué;-s'est—
=
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
3 =)
Mme
STRADERE
Michèle
Étaient
présents :
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony.
Absent
: BALLARIN
Jacques
donne
procuration
à
MAURETTE
Bernard.
Secrétaire
de
séance
:
|
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le
Maire
expose
que
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
après
analyse
du
budget
primitif
2022,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les trois taxes
directes
locales
pour
l'année
2022,
soit
la
proposition
:
Taxe
foncière
bâtie
:
27.04
Taxe
foncière
non
bâtie
: 38.16
Cette
proposition
est
reprise
sous
la forme
suivante
:
Taxes
Bases
d'impositions
Taux
d'imposition
prévisionnelles
2021
2021
Taxe
foncière
bâtie
545
925
27.04
Taxe
foncière
non
bâtie
8
198
38.16
Taxes
Bases
d'impositions
Taux
d'imposition
Produit
fiscal
prévisionnelles
2022
2022
attendu
2022
Taxe
foncière
bâtie
562
800
27.04
152
181
Taxe
foncière
non
bâtie
8
400
38.16
3
205
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-
Gaudens
le 20
avril
2022.
Fait
à Barbazan,
le
15
avril
2022
ur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
FFabrègue
duo