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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 38 2022 fast annexe vote du compte administratif 2021 budget annexe lotissement ferme des places
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 38 2022 fast annexe vote du compte administratif 2021 budget annexe lotissement ferme des places)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT
AUDEMER
- LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
- Exercice
: 202
SOMMAIRE
Pages
F-
Informations
générales
3
B - Modalités de vote du budget I.
Présentation
générale
du
budget
4
Aî- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
5
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
6
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement
- Chapitres
7-8
B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes IH - Vote
du
budget
9-12
A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
1316
B1- Section d'investissement
- Détail des dépenses
B2- Section d'investissement
- Détail des recettes
À
-
Eléments
du
bilan
A1-
Présentation
croisée par fonction
17-24
Af.1- Présentation croisée par fonction - fonctionnement A1.2- Présentation croisée par fonction - investissement A2- Etat de la dette
2,1- Détali des crédits de trésorerie 2.2- Répattition par nature de dette 2,3- Répartition des emprunts par structure de taux 2.4- Typologie de la répartition de l'encours
25-35
2,5- Détail
des opérations de couverture
2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 2,7- Emprunts renégociés au cours de l'année N 2.8- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 2.9- Autres dettes
36-37
A7,2.1- Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA - Fonctionnement
38-39
A7.2.2- Etat des dépenses, recettes services assuiettis à TVA - Investissement D
- Décisions
en
matière
de
taux
- Arrêté
et
signatures
40
D1-
Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
Page
2
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT
AUDEMER
- LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
- Exercice
: 2021
| -
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR MEMOIRE
1 -
L'Assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par nature
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
(1).
- Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
(1).
-
sans
les chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état l11-B-3
(2)
-
sans
vote
formel
sur chacun
des
chapitres
(2)
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article est
la suivante :
H - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe | ci
- dessus,
le budget
est
réputé
voté
par chapitre
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement”.
Ill -
Les
provisions
sont
(2)
:
- Semi
- budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement)
{1} À compléter
par "du
chapitre"
ou “de
l'article",
{2}
Mention
complétée
ou
Rayer
la mention
inutile
Page
3
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- LOTISSEMENT FERME DES PLACES »
Exercice : 2021
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement
a
244 255,96
|q
242 433.50
DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'investissement
b
254 483.15
Îh
40 735.25
+
+
Report en section de
1 406.15
REPORTS
fonctionnement (002)
C
|
DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section
524 458.51
d'investissement (001)
d
j
TOTAL
1 024 603.77
283 168.75
{réalisations + reports)
=a+b+c+i
=g#h+i#
Section de fonctionnement
e
K
RESTES
À REALISER
À REPORTER
Section d'investissement
Î
Î
EN
Ni
TOTAL
des restes à réaliser à reporter en N+1
retf
=k+H
Section de fonctionnement
245 662,11
242 433.50
=a+cte
=g+itk
RESULTAT
Section d'investissement
778 941.66
40 735,25
CUMULE
=p+4tf
=h#j#
TOTAL
CUMULE
1024 603.77
|:
283 168.75
athtc+i+etf
=gihtitjtkt
DETAIL
DES
RESTES
A REALISER
Chap/Art.
Libellé
Dépenses
engagées |
Titres
non mandalées
restant à émetlre
Page
4
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 SONT
AUDENER
«LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
-Exercice
: 2924
Îl-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
Ouverts
!
Mandats
émis
Rattachements
|
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
282
000.00
191
173.75
90
826.25
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
282
009.00
194
173.75
90
826,25
65
CHARGES
FINANCIERES
16
000.00
12
346.96
3 653.04
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
298
006.00
203
520.71
94
479.29
042
|
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1 521
799,66
40
735.25
1481
064.41
043
|
OPE.D'ORDRE
A L'INTERIEUR
DE
LA
SECTION
FONCT.
10
000.00
10
000.00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1 531
799,66
40735.25
|
1491
064.41
TOTAL
1 829
799.66
244
255,96
1585
543,70
Pour
information
D 002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
1406.15
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libelié
Crédits
Ouverts
|
Titres
émis
Raltachements
|
Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
902
864.66
40
735.25
862
129,44
Total
des
recettes
de
gestion
courante
902
864.66
40
735,25
852
129.41
17
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
10
524,50
-10
524,50
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
902
864.66
51
259.75
851
604.91
042
|
OPE,D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
‘918
341,15
191
173.75
727
167.40
043
|
OPE,D'ORDRE
À L'INTERIEUR
DE
LA
SECTION
FONCT.
10
000.00
10
000.00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
928
341,15
191
173.75
137
167.40
TOTAL
1831
205.81
242
433.50
1588
772.31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Page 5
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT
AUDEHER
-LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
- Exercice
:2021
IL -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
|
Crédits
Ouverts
|
Mandats
émis
Restes
à
Crédits
annulés
réafiser
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
16
EMPRUATS
ET
DETTES
ASSIMILEES
79
000.00
63
309.40
15
690.60
Totai
des
dépenses
financières
79
000.00
63
309,40
15
690.60
45x1
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
79
000.00
63
309.40
15
690.60
040
_?
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
918
341.15
191
173,75
727
167.40
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
918
341,15
191
173.78
|:
7271
67.40
TOTAL
997
341.15
254
483,15
742
858,00
Pour information
D 001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
624
458.51
|:
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
libellé
Crédits
Ouverts
|
Titres
émis
Restes
à
Crédits
annulés
réaliser
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(hors
65}
Total
des
recettes
d'équipement
Total
des
recettes
financières
45x2
À
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
040
|
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1 521
789,66
40
735.25
|
1 481
064.41
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
1 521
799.66
40
735.25
|
1 481
064.41
TOTAL
4521
799.66
40
735.25
1481
064.41
Pour information
R 004 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 6
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT AUDEMER
- LOTISSEMENT
FERME
DES PLACES
- Exercice: 2021
Il- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y compris
sur les restes
à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
. d'ordre
011
CHARGES
À
CARACTERES
GENERAL
191
173.75
191
173.75
60
ACHATS
ET VARIATION
DES
STOCKS
66
CHARGES
FINANCIERES
12 346.96
71
PRODUCTION
STOCKEE
(OU DESTOCKAGE)
40 735.25
40 735.25
Dépenses
de fonctionnement
- Total
203
520.71
40 735,25
244
255,96
Pour
information
D
002
Déficit de fonctionnement
reporté
de
N-1
1406.15
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
63 308.40
63 309.40
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
{hors opérations)
|
33
EN-COURS
DE PRODUCTION
DE BIENS
191
173.75
191
173.75
35
STOCKS
DE
PRODUITS
Dépenses
d'investissement
- Total
63 309.40
19%
173.75
254 483.15
Pour
information
D
001 Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
524 458.51
Page
7
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT AUDEMER
- LOTISSEMENT
FERME DES PLACES
- Exercice : 2021
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - Titres
émis
(y compris
sur les restes
à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
40 735.25
71
PRODUCTION
STOCKEE
{OU DESTOCKAGE)
191
173.75
191
173.75
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
10 524.50
40 524.50
79
TRANSFERTS
DE CHARGES
Recettes
de fonctionnement
- Total
51
259,75
194
173.75
242 433,50
Pour
information
R
002
Excédent
de fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
33
EN-COURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
35
STOCKS
DE
PRODUITS
40
735,25
40 735.25
35
STOCKS
DE
PRODUITS
Recettes
d'investissement
- Total
40 735.25
40 735.25
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N°1
Page
8
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 ONT
AUDEMER
-LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
- Exercice
:2021
El
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(Il -
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/art.
Libellé
Crédits
Ouverts
[Mandats
émis
Rattachements
|Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
011
CHARGES
À CARACTERES
GENERAL
282
000.60
191
473.75
90
826,25
6015
TERRAINS
À AMENAGER
6045
ACHATS
D'ETUDES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
(TERRAINS
605
ACHATS
DE
MATERIEL,
EQUIPEMENTS
ET
TRAVAUX
272
000.00
191
173,75
80
826,25
608
FRAIS
ACCESSOIRES
SUR
TERRAINS
EN
COURS
D'AMENAGEM
10
000.00
40
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
282
000.00
194
173.75
90
826.25
{a}=011+012+014+65+656 66
CHARGES
FINANCIERES
16
000,00
12
346.96
3 653,04
66111
INTERETS
REGLES
À L'ECHEANCE
16
000.00
17
346.96
4 653.04
6688
AUTRES
CHARGES
FINANCIERES
1 000.00
-1 000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
(r}={a]+66+67+68+022
298
000.00
203
520,71
94
479,29
Page 9
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT
AUDEMER
-LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
- Exercice
:2024
it
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant des
ICNE de l'exercice
Montant des ICNE
de l'exercice N-1
= Différence ICNE
N - ICNE
N-1
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-DETAIL
DES
DEPENSES
A
Chap.JAri,
Libellé
Crédits
Ouverts
[Mandats
émis
Rattachements
|Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
1 521
799,66
4073525
|:
1481
064.41
71958
VARIATION
DES
STOCKS
DE
TERRAINS
AMENAGES
1521
799,66
40735.25
|:
1481
064.41
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1521
798,66
40
735.25
1481
064.41
043
OPE.D'ORDRE
A L'INTERIEUR
DE
LA
SECTION
FONCT.
10
000.00
10
000.00
60315
VARIATION
DES
STOCKS
DES
TERRAINS
À AMENAGER
608
FRAIS
ACCESSOIRES
SUR
TERRAINS
EN
COURS
D'AMENAGEM
10
000.00
10
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 531
799.66
40
735.25
1491
064.41
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{total
réelles
+ ordres)
4829
799.66
244
255.86
1585
543,70
Pour
information
:D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporié
de
NA
4406.15
Page 10
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AUDEMER
-LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
-Exercice
:2021
li.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
I
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap.fArt.
Libelté
Crédits
Ouverts
[Titres
émis
Rattachements
|Restes
à
Crédits
réaliser
annulés
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
902
864,66
40
735,25
862
129.41
7015
VENTES
DE
TERRAINS
AMENAGES
902
864,66
40
735.25
862
129.41
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
902
864.66
40
735.25
862
129.41
(a}=70+73+74+75t013 77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
10
524.50
-10
524,50
7711
DEDITS
ET
PENALITES
PERCUES
SUR
ACHATS
ET
VENTE
10
524.50
-10
524,50
774
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
|
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
(ri#{a)#76+77478
902
864.66
51
259,75
851
6041
|
Page 11
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT
AUDEMER
-LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
-Exercice
:2021
ji
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./Art.
Libeilé
Crédits
Ouverts
{Titres
émis
Rattachements
|Restes
à
Crédits
réaliser
anmlés
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
918
341.15
191
173.75
|:
727
167.40
7133
VARIATION
DES
EN.COURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
330
000.00
191
173.75
138
826.25
71355
VARIATION
DES
STOCKS
DE
TERRAINS
AMENAGES
588
341,15
588
341.15
043
OPE.D'ORDRE
A L'INTERIEUR
DE
LA
SECTION
FONCT.
10
000.00
10
000.00
796
TRANSFERTS
DE
CHARGES
FINAHCIERES
10
000,00
10
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
928
341.15
191
173,78
737
167.40
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(#totaf
réelles
+ ordres)
4831
205.81
242
433,50
À588
mas
|
Pour
information
:R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détait
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant des
ICNE
de l'exercice
Montant des (CNE de
l'exercice N-1
= Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
Page 12
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- LOTISSEMENT FERME DES PLACES
- Exercice : 2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
II - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap.fArt.
Libellé
Crédits Ouverts
|Mandats émis
| Restes
à
Crédits annulés
réaliser
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
2312
TERRAINS
TOTAL DES DEPENSES
D'EQUIPEMENT
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
78 000.00
63 309.40
15 690.60
1641
EMPRUNTS
EN FRANCS
79 000.00
63 309.40
15 690.60
TOTAL DES DEPENSES
FINANCIERES
79 000.00
63 309.40
45 690.60
TOTAL DES DEPENSES
D'OPERATIONS
POUR COMPTE
DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES
REELLES
79 000.60
63 308.40
15 690,60
Page
13
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEHIER
- LOTISSEMENT FERME DES PLACES
- Exercice : 2921
IL - VOTE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
I
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap{Art.
Libelié
Crédits Ouverts
Mandats émis
Restes à
Crédits annulés
réaliser
040
OPE,D'ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
918 341.15
191 173,75 |
727 167.40
Reprises sur autolinancement antérieur Charges transférées
918 341,15
197 173.75
727 167.40
3364
ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICE
_
3355
TRAVAUX
19117375
E::
+191 173,75
3555
TERRAINS AMENAGES
918 341.15
918 341,15
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
978 341.15
19117375
727 167.40
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres)
997 341,15
254 483,15
742 858.00
Pour information
: D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N°1
524 458,51
Page
14
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 WTAUDEMER
-LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
. Exercice
:2021
L_
IlL-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
| Chapuart
Libellé
Crédits
Ouverts
Titres
émis
Restes
à
Crédits
annulés
réaliser
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1641
EMPRUNTS
EN FRANCS
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
TOTAL
DES
RECETTES
FINANCIERES
TOTAL
DES
RECETTES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Page 15
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT
AUDEMER
«LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
-Exercice
:2021
ill
-VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Al
Le
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap.lAri.
Libeilé
Crédits
Ouverts
| Titres
émis
Restes
à
Crédits
annulés
réaliser
|040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
4521
799.66
4073525
|:
1481
064,41
3555
TERRAINS
AMENAGES
1521
789.66
40735,25
|:
1481
064.41
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1521
799.66
40
735.25
1481
064,41
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1521
798.66
40
735.25
1481
064,41
TOTAL
DES
RECETTES
D'NVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{total
réelles
+ ordres}
À521
799,66
40
735.25
1481
va
|
Pour
information
:R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
Page 16
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 PONT
AUDENER
-LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
.Exercice
: 2024
F
IV -
ANNEXES
IV
.
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
8
No
Libelié
TOTAL
Non
ventilables
[AMENAGEMENT
ET
0f
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS
{de
l'exercice
4 restes
à réaliser
N-1)
Dépenses
réelles
63
309.40
63
309.40
Equipements
municipaux
Equip.
non
municipaux
Opéralions
financières
63
309.40
Dépenses
d'ordre
191
173.75
Soide d'exéculion
reporté
de
N.1
524
458.51
Total
dépenses
'
778
941.66
778
941.66
Total
recettes
40
735,25
40
735.25
Solde
d'investissement
+138
206.41
-738
206.41
RESTES
À REALISER
au
31/42/N
Total RAR dépenses Totai
RAR
recettes
|
Solde
RAR
investissement
Page 17
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT
AUDEMER
-LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
-Exercice
:2021
RESTES
À REALISER
au
31/12/N
Total RAR dépenses Total
RAR
recettes
Solde
RAR
fonctionnement
L.__
IV
-ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-VUE
D'ENSEMBLE
A
FONCTIONNEMENT
No
übellé
TOTAL
Non
ventilables
AMENAGEMENT
ET
di
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS
{de
l'exercice
+ restes
à réaliser
N-1)
Total
dépenses
245
662.11
245
662,14
Totai
recettes
242
433.50
242
433,50
Solde
de
fonctionnement
-3 228.61
-3
228.61
Page 18
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- LOTISSEMENT FERME DES PLACES
- Exercice : 2021 IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A
INVESTISSEMENT
8
No
Libellé
TOTAL
Non ventlables
AMENAGEMENT ET
01
SERVICE
URBAIN,
-
ENVIRONNEMENT
DÉPENSES
778 941,66
718 941.66
Dépenses réelles
63 309.40
63 309.40
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
63 309.40
63 309.40
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Opérations d'équipement Opérations pour comple de tiers Dépenses d'ordre
191
173.75
191
173.75
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
191 173.75
191 173.75
001 Solde d'exécution reporté de N-1
524 458,51
524 458.51
RECETTES
à0 735,25
40 735.25
Recelles réelles
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
33
EN-COURS
DE PRODUCTION
DE BIENS
35
STOCKS DE PRODUITS
Opérations pour compte de tiers Receltes d'ordre
40 735.25
40 735.25
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
40 735.25
40 735,25
001 Solde d'exécution reporté de N-1 Page 19
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
- LOTISSEMENT FERME DES PLACES
- Exercice : 2021 IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT
8
No
Libellé
TOTAL
Non venllables
AMENAGEMENT ET
0
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
245 662,11
245 662.11
Dépenses réelles
263 520,71
203 520.71
011
CHARGES À CARACTERES GENERAL.
194
173,75
19
173.75
66
CHARGES
FINANCIERES
12 346,96
12 346.96
Dépenses d'ordre
40 735.25
40 735.25
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
40 735.25
40 735,25
043
OPE.D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION
002 Déficit de fonctionnement reporté
1406.15
1406.15
RECETTES
242 433.50
242 433,50
Recettes réelles
51 259.75
51 259,75
70
VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
40 735.25
40 735.25
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
10 524.50
10 524.50
Receltes d'ordre
191 173.75
191
173.75
(42
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
191 173,75
191 173,75
043
OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
002 Excédent de fonctionnement reporté
Page 29
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDERER - LOTISSEIENT FERME DES PLACES
- Exercice : 2021 IV - ANNEXES
[V
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
8
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
AMENAGEMENT
ET
0
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS
(de l'exercice + restes à réaliser N-1}
Total dépenses
245 662,11
|
245 662,11
Total
recettes
242 433,50
242 433,50
Solde
de fonctionnement
.
-3 228.61
-3 228.61
RESTES À REALISER
au 31/12/N
Total RAR dépenses Total
RAR
recettes
Solde RAR
fonctionnement
Page 21
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER
» LOTISSEMENT FERME DES PLACES
- Exercice : 2024 IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
8
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
AMENAGEMENT ET
01
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
245 662,11
245 662,11
Dépenses réelles
203 520.71
203 520.71
011
CHARGES À CARACTERES
GENERAL
191 473,75
191 173.75
66
CHARGES
FINANCIERES
12 346.96
12 346.96
Dépenses d'ordre
40 735.25
40 735.25
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
40 735.25
40 735.25
(43
OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
002 Déficit de fonclionnement reporté
1 406.15
1 406.15
RECETTES
242 433.50
242 433.50
Recetles réelles
51 259.75
54 259.75
70
VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
40 735.25
40 735,25
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
40 524.50
10 524.50
Recettes d'ordre
191
73.75
194
173.75
042
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
191 173,75
191 173,75
043
OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION
002 Excédent de fonclionnement reporté Page 22
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMIER
- LOTISSEMENT FERME DES PLACES
- Exercice : 2021 IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VÜE
D'ENSEMBLE
Ai
INVESTISSEMENT
,
8
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
AMENAGEMENT ET
0f
SERVICE
URBAIN,
ENVIRONNEMENT
REALISATIONS
(de l'exercice + restes à réaliser N-1} Dépenses réelles
63 309.40|
63 309.40
Equipements municipaux Equip. non municipaux
:
Opérations financières
63 309.40
Dépenses d'ordre
191 473,75
Soïde d'exécution reporié de N-1
524 458,51
Total dépenses
778 941.66
778 941.66
Total recettes
40 735,25
40 735.25
Solde d'investissement
-138 206.41
-138 206,41
RESTES
À REALISER au 31H2/N
Total RAR dépenses Total
RAR
recettes
Solde RAR
investissement
Page 23
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE PONT AUDEMER - LOTISSEMENT FERHE DES PLACES
- Exercice: 2021 IV - ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A
INVESTISSEMENT
8
No
Libellé
TOTAL
Non ventilables
AMENAGEMENT
ET
01
SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
778 941,66
718 941,66
Dépenses réelles
63 309.40
63 309.40
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
63 309.40
63 309.40
23
IMMOBIHEISATIONS EN COURS
Opéralions d'équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d'ordre
191
473,75
197
173.75
040
OPE,D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
191 173.75
191 173.75
00% Soide d'exécution reporté de N-1
524 458,51
524 458,51
RECETTES
40 735.25
40 735.25
Receiles réelles
16
EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMILEES
33
EN-COURS DE PRODUCTION
DE BIENS
35
STOCKS
DE PRODUITS
Opéralions pour compte de liers Recelles d'ordre
40 735.25
40 735.25
040
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
40 735,25
40 735,25
001 Solde d'exécution reporté de N-1 Page 24
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 Sieiilq Se{ inod jneS }8 11199 a1duuo9 ne sas|liqe]dWuos jUoS Sja1eju] saj sjanbsa inod aue10s91] a eUBI Ans uordo aun
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21I810S94 9P SJIP919 Seliny 8616
811910$S91 S8P S1911I9 p61S
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2119105914} 8p S9UB17 LEGLS
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PONT
AUDEMER
- LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
- Exercice
: 2021
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
IV
- ANNEXES
IV
LEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE = VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
A7.2.1
(Article
R.2313-3
du
CGCT
- services
assujettis
sans
faire
l'objet
d'un
budget
distinct
du
budget
général)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
Chap./Art.
Libellé
Montant
011
CHARGES
À
CARACTERES
GENERAL
188
074.56
6045
ACHATS
D'ETUDES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
(FERRAINS
605
ACHATS
DE
MATERIEL,
EQUIPEMENTS
ET
TRAVAUX
188
074.56
608
FRAIS
ACCESSOIRES
SUR
TERRAINS
EN
COURS
D'AMENAGEM
TOTAL
DES
DEPENSES
REÉELLES
188
074.56
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
40
735,25
71355
VARIATION
DES
STOCKS
DE
TERRAINS
AMENAGES
40
735,25
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
40
735,25
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
réelles
+
ordres)
228
809.81
Page
36
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-38-CC Date de télétransmission : 12/05/2022 Date de réception préfecture : 12/05/2022 COMMUNE
PONT
AUDEMER
- LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
- Exercice
: 2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
A7.2.1
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
(Article
R.2313-3
du
CGCT
- services
assujettis
sans
faire
l'objet
d'un
budget
distinct
du
budget
général}
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Chap.lArt.
Libellé
Montant
70
VENTES
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVICES
40
735.25
7015
VENTES
DE
TERRAINS
AMENAGES
40
735.25
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
10
524.50
7711
DEDITS
ET
PENALITES
PERCUES
SUR
ACHATS
ET
VENTE
10
524.50
774
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
51
259,76
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
191
173.75
7133
VARIATION
DES
EN-COURS
DE
PRODUCTION
DE
BIENS
197
173.75
71355
VARIATION
DES
STOCKS
DE
TERRAINS
AMENAGES
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
191
173,75
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
réelles
+
ordres)
242
433.50
Page
37
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PONT
AUDEMER
- LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
- Exercice
: 2021
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DÉPENSES
ET
RECETTES
A7.2.2
(Article
R.2313-3
du
CGCT
- services
assujettis
sans
faire
l'objet
d'un
budget
distinct
du
budget
général}
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Chap/Art.
Libellé
Montant
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
191
173.75
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
Charges
transférées
191
173.75
3354
ETUDES
ET PRESTATIONS
DE
SERVICE
3355
TRAVAUX
191
173,75
3555
TERRAINS
AMENAGES
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
191
173.75
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
réelles
+
ordres)
191
173.75
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PONT
AUDEMER
- LOTISSEMENT
FERME
DES
PLACES
- Exercice
: 2021
IV
- ANNEXES
|
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
PENTIEATIQN
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
A7.2.2
ES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
{Article
R.2313-3
du
CGCT
- services
assujettis
sans
faire
l'objet
d'un
budget
distinct
du
budget
général)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Chap//Art,
Libellé
Montant
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1641
EMPRUNTS
EN
FRANCS
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
TOTAL
DÉS
RECETTES
FINANCIERES
TOTAL
DES
RECETTES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
40
735.25
3555
TERRAINS
AMENAGES
40
735.25
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
40
735.25
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
40
735,25
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(total
réelles
+ ordres)
40
735.25
Page
39
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DE
PONT
AUDEMER
-2021
IV
- ANNEXE
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D1 D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Présenté
par
(1),
A
.
Dsss
ses
DÉMERÉ DA"
nes
renscoccre
Les
membres
du...
......
Nombre
de
membres
en
aie
a
Nombre
de
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présents...
‘Li.
Nombre
de
suffrages
exprimés... 6...
Date
de convocation
QVall.2.2
1e
le
3
.…
.…
(2),
réuni
en
session
...
...
….
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
7
Ne
prend
pas
part
au
vote
5ème Adjoint
Le
(
VOSNIER
Donne
pouvoir
à
10?" Adjoint
Conseiller
de
l'opposition
Sarah
Majorité
Claude
HIBREY
WACRENIER
D
A
RE
Donne
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
I‘
adjoint
Christophe
VS SX
ussunnssiss
Majorité
Jean
Luc
LEFRANCOIS Donne
pouvoir
à
tonnes
nn
nn
nan
À
mmssnnuussss
Majorité
Myriam
VANNIER
Donne
pouvoir
à
nn
nn
nn
suunsurussss
Conseiller
de
l'opposition
Jacky
LAIS
Majorité
Corinne
RUBETTI
Donné
pouvoir
à
onne
pouvoir
à
tunrnsnnnsnnsnsnenennnns
À
ousssssssssssssnsssssusss
/
2e Adjoint
N Gutd Donne
pouvoir
à
nnnnnnsn
runs
7%
Adjoint
Laurent
BEAUDOUIN
Les
DS
Donne
pouvoir
à
shssssnsssse
LAÉonie Bag
ABOT
Donne
pouvoir
à
DAMINISUE...
Majorité
Dominique
RETUREAU Donne
pouvoir
à
nn
nn
nn
ss
Conseiller
de
Majorité
Pascal
‘ l’oppo
MARE
Donne
pouvoir
à
usssnsensnnnnnnnnnnnss
3%
Adjoint Julien
Maiorité Tssji\
)
Majorité
Christia
Conseiller
de
l'opposition
Sophia
Donne
pouvoir
à
sn
onne
pouvoir
à
pouvoir
à
ossrssrnnnnnnnnnnnnenns
À
oounnrssssnnrsmesssenuuss
nn
mms
TIMON
TEANET
BOISSY-_
KOUZIAEFF
F4
r
Donne
pouvoir
À
pouvoir
à
Donne
pouvoir
à
4ème
Adjoint
Brigitte
Majorité
Sonia
Majorité
Sylvie
Majorité
Sandra
orne
Der
JA
.
;
U
LEpo-
K
DIRE
QUESNEY
L_
Cabot
LOPES
DUARTE
LETELLIER
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Donne
pouvoir
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la publication
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