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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 55 2022 fast modification du budget primitif 2022 lotissement ferme des places
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 55 2022 fast modification du budget primitif 2022 lotissement ferme des places)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:55
Page
lof1
Acte
à
classer
55
1
2
3
4
5
6
En
préparation
“Pour
signature
Prêt
à
transmettre
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCEL_2_2022-07-08711-23-17.00
( MI238655976
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
027-200077329-20220629-55-BF
{ Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
.
et
Objet
de
l'acte:
55-2022 _modification_du_budget_primitif_
2022
A
.
sement_ferme_des_places
ee
,
scision
:
D
Certifié
Date
de
décision
:
29/06/2022
1 ,
Conforme
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte:
pesallpjdobDMOiFDP
07202202.
Multicanal:
Non
Pièces
jointes
:
55-
Type
PJ
: 70_DE
- Délibération
2022
modification
du
buc
k
LEE =
imprimer
la
PJ
avec
le
tampon
AR
Groupe
émetteur
de
l'acte:
TOUS
Ctasser Annuler Préparé
Date
08/07/22
à
41:23
Par
LANGRENE
Delphine
Transmis
Date
08/07/22
à 11:23
Par
LANGRENE
Delphine
Accusé
de
réception
Date
08/07/22
à 11:31
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=501223355224111..
08/07/2022 Ville
de
# Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
82
41
08
15
l'ax 02
82
41
24
74
FE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
Nombre
de
conseillers
: | 35
En
exercice :
35
Présents
22
Votants
par
procuration |
5
Absents
13
Total
des
votes
27
7, Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neéuf juin à dix-huit heures,
les membres
du Conseil
Municipal légalement convoqués
par lettre individuelle
en date du
vingt-trois juin deux
mille vingt-deux,
se sont réunis, en session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B, Mme
CABOT
S, M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mie
JEAMMET,
Mme
HAKI,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
M.
VOSNIER,
Secrétaire
de séance
Mme
DUTILLOY
Absent(s)
excusé(s): M.
BERNARD,
M.
DUCLOS,
Mme
GAUTIER,
M.
LEFRANCOIS,
M.
LEROUX,
M.
MARE,
Mme
MONLON,
Mme
VANNIER,
Mme
WACRENIER
Absent(s): Mme
KOUZIAEFF,
M.
LETELLIER,
M.
MAUVIEUX,
M.
VOLLAIS
Procurations: M.
BERNARD
à M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS
à M.
TIMON,
Mme
GAUTIER
à M.
CANTELOUP,
M.
LEROUX
à M.
DARMOIS,
Mme
MONLON
à Mme
DUTILLOY
55-2022
Modification
du
Budget
Primitif 2022
— Lotissement
Ferme
des
Places
Pour
faire
suite
aux
observations
du
contrôle
de
légalité,
il a été demandé
de procéder
à
lPéquilibre
du
budget
de
fonctionnement
Lotissement
Ferme
des Places.
Il
s’agit
d’un
budget
spécifique
où
les
travaux
sont
comptablement
réalisés
en
section
de
fonctionnement
et
qui
doit
prévoir
des
écritures
de
gestion
de
stock
(stock
en
début
et
en
fin
d’exercice). Ce
budget
est
géré
en
HT,
la TVA
s’appliquant
tant
aux
dépenses
qu’aux
recettes
notamment
aux
ventes
des parcelles.
Le
budget
primitif 2022
s’équilibre
à 2 870
619.19
€ en fonctionnement
et à 2 711
851.60
€ en
investissement. La
modification
porte
sur le chapitre
011
— charges
à caractères
général fétndomentevaux)
Date
de
télétransmission
: 08/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 08/07/2022 En
Fonctionnement
:
-
Chapitre
011
—
Charges
à
caractères
général
(étude,
travaux)
: la
réduction
de
la
somme
de
3 228.61
€,
permet
l’équilibre
du
budget
2022,
ce
qui
porte
la ligne
du
chapitre
011
à
la
somme
de
239
311.39
€
au
lieu
de
242
540
euros
voté
lors
du
budget.
‘
Aussi,
au regard
de ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles L.1612-8
et L.1612-
11 VU
le budget
primitif 2022
délibéré
le
13/04/2022.
Considérant
la nécessité
d’équilibrer
le budget
2022 Lotissement
Fermes
des
Places,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide
>
D’ADOPTER
la modification
du budget
annexe
Lotissement
Ferme
des
Places
2022
en réduisant
le chapitre
011
de 3 228.61
€ permettant
Péquilibre
du
budget
global
à
hauteur
de
2
870
619,19
€
en
fonctionnement
et
2 711
851
.60
€
en
investissement.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 29 juin
2022
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Alexis DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220629-55-BF Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022