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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 169 DP FG Conv cadre 2023 2024 MaD locaux materiels instruments Conservatoire
Document publié le Mercredi 2 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 169 DP FG Conv cadre 2023 2024 MaD locaux materiels instruments Conservatoire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le :
N° 2023-169 Mâconnais-Beaujolais 2 2 AOUT 2023
AGGLOMÉRATION "#1: 22 AOUT 2023 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le Î Î AOÛT 2023
Objet: Conclusion des conventions de mises à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du conservatoire Edgar VARESE.
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conservatoire est amené à mettre à disposition des matériels, instruments ou les locaux à certains organismes publics et privés, pour des activités en lien avec la musique ou la danse pour l'année scolaire 2023-2024.
Il convient donc de conclure les conventions pour l'année scolaire 2023-2024. |
Conformément aux délibérations en vigueur, la liste des organismes est rappelée ci-dessous. Les conventions sont établies pour une durée d'un an.
Conventions cadres : Buxtehude, Harmonie Municipale, Résonances, Arpèges (A Cœur Joie), Scherzo et Cantoria,
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire «le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixés par le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2023-073 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 portant tarification
2023-2024 du Conservatoire communautaire de musique et de danse,
Considérant la nécessité de l'intervention d'une convention pour préciser les modalités de ces mises à disposition chaque année scolaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure les conventions de mises à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du conservatoire Edgar VARESE pour l'année scolaire 2023-2024, avec les associations suivantes : Buxtehude, Harmonie Municipale, Résonances, Arpèges {A Cœur Joie), Scherzo et Cantoria.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La 1er Vice-Présidente en charge de
l'administration générale,
[ Michelle JUGNET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com