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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 226 DP FG Conv mad materiels instruments locaux du CRD 2022 2023
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 226 DP FG Conv mad materiels instruments locaux du CRD 2022 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
N° 2022-2926 Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais 9 9 GEP. 2022
AGGLOMÉRATION Publié le : 2 2 SEP, 2022
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 2 2 SEP, 2022
Objet: Approbation des conventions de mises à disposition, à titre gratuit, des matériels, des
instruments et des locaux du conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE pour l'année
scolaire 2022-2023.
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année scolaire, le conservatoire communautaire Edgar VARESE est amené à mettre à disposition des matériels, instruments ou locaux à certains organismes publics et privés, pour des activités en lien avec la musique où la danse.
I convient donc de conclure les conventions pour l'année scolaire 2022-2023.
Conformément aux délibérations en vigueur, la liste des organismes est rappelée ci-dessous. Les conventions sont établies pour Une durée d'un an.
Conventions cadre : Buxtehude, Harmonie municipale, Résonances, Arpèges [A Cœur Joie), Scherzo, Cantoria.
Convention ponctuelle : Scène Nationale.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence optionnelle en matière de « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire de MBA, et notamment définissant d'intérêt communautaire «le conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE », Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Président pour approuver et modifier les conventions de mise à disposition de matériels et de locaux des équipements et du domaine public communautaire conformément aux tarifs des redevances fixés par le Conseil Communautaire, Considérant la nécessité de l'intervention d'une convention pour préciser ies modalités de ces mises à disposition chaque année scolaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure les conventions de mises à disposition, à titre gratuit, des matériels, des instruments et des locaux du conservatoire Edgar VARESE pour l'année scolaire 2022-2023, avec les associations et organismes suivants :
- Buxtehude, Harmonie Municipale, Résonances, Arpèges (A Cœur Joie), Scherzo, Cantoria ; —- Scène Nationale.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente,
en charge des édyipements culturels
commupaytaires
VERRAEST
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratiflgde Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil e CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com