Conseil Municipal - 2014 07 11 conseil municipal

Documents similaires

Conseil Municipal - 2014 04 11 conseil municipal

Compte-Rendu - 2018 11 07 cr conseil municipal

Conseil Municipal - 2014 08 15 conseil municipal

Conseil Municipal - 2014 09 13 conseil municipal

Compte-Rendu - cr conseil municipal 140215

Conseil Municipal - 2014 06 20 conseil municipal

Conseil Municipal - 2014 09 03conseil municipal

Conseil Municipal - 2014 04 26 conseil municipal

Conseil Municipal - 2014 06 13 conseil municipal

Compte-Rendu - 2015 11 25 cr conseil municipal

Conseil Municipal - 2014 07 11 conseil municipal Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Vézelay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 07 11 conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 juillet 2014 – PAGE 1

L’an deux mille quatorze, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX.

Présents : Messieurs BARBIEUX, HECQUET, MORICE, RAVELLI, RECORDON et Mesdames BEL et FOUCHET.

Absents et excusés : E DUJARDIN donne pouvoir à G. RAVELLI, D. LEFEVRE donne pouvoir à L. HECQUET, A. VILLIERS donne pouvoir à H. BARBIEUX., M. FORET donne pouvoir à M. BEL.

La séance est ouverte à vingt heures.

Mme BEL est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DE l'ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : une délibération sur la proposition de M. Mazerand de faire effectuer à titre gracieux une étude sur la résistance des sols du musée de l’Œuvre dans l’éventualité d’y installer l’ancien tympan extérieur et son linteau restaurés.

Concernant l’ensemble des travaux à venir sur le chœur, les chapelles et la crypte, M. le Maire précise que ceux-ci commenceront début septembre 2014 pour finir fin mars 2015, comme l’a expliqué l’Architecte des Bâtiments de France, Mr F. Didier, lors de la visite organisée par la mairie et ouverte à tous le 4 juillet dernier.

26 réponses ont été reçues à l’appel d’offre, qui ont été rigoureusement étudiées par la commission ad hoc. Le plan de financement de ces travaux est assuré et le calendrier est contraint par les délais de demandes de subventions.

Délibération autorisant le maire à signer le devis pour l’étude archéologique : l’ancien tympan de l’avant-nef de la basilique de Vézelay

H. BARBIEUX indique qu’il s’agit d’un complément d’étude pour un montant de 9 177 € dont 458 € restant à la charge de la commune.

Accepté à l’unanimité

Délibération donnant pouvoir au maire pour agir sur les travaux de restauration et de mise en valeur du chœur de la basilique.

H. BARBIEUX précise que ces travaux font partie de la phase I de l’accord cadre de la basilique. Concernant la modification de l’accès handicapés par une ancienne ouverture du transept nord envisagé par l’architecte, M FOUCHET signale que ce choix lui semble peu adapté : la porte est moins large que celle aujourd’hui utilisée, et l’accès direct au chœur lui semble mal venu et sans guère de précédent historique. P. MORICE signale que c’est l’emplacement de la Croix allemande. Il faudra également être vigilants quant à la pose de descentes pluviales en cuivre envisagées alors que précédemment proscrites pour des raisons esthétiques.

Accepté à l’unanimité avec des réserves : les travaux devront être suivis de près notamment sur les questions relatives à un nouvel accès PMR et descentes pluviales.

Délibération Plan de financement de restauration et de mise en valeur du chœur de la basilique.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 juillet 2014 – PAGE 2

H. BARBIEUX indique que le montant global de l’opération est de 1 709 140 €, entièrement subventionnés.

Accepté à l’unanimité

Délibération donnant pouvoir au maire pour agir sur les travaux de restauration et de mise en valeur de la crypte de la basilique

H. BARBIEUX rappelle le problème d’accessibilité aux handicapés qui conduit à imaginer la projection d’une vidéo du lieu. Il souligne la nécessité d’une main courante, ferronnerie pour laquelle la vigilance sera de mise.

Accepté à l’unanimité avec des réserves : les travaux devront être suivis de près notamment en ce qui concerne la partie ferronnerie.

Délibération plan de financement de restauration et de mise en valeur de la crypte de la basilique

Le montant de l’opération est de 334 824 €, entièrement subventionnés.

Accepté à l’unanimité

Délibération autorisant le maire à signer les documents pour la mission de diagnostic pour la restauration et consolidation du transept, de la nef et de l’avant nef de la basilique.

P. MORICE demande en quoi cette étude est différente de celle menée par Mr Decaris sur l’avant nef ? H. BARBIEUX répond que cette étude de stabilité est complémentaire. L’étude de M. Decaris porte sur les portails de l’avant-nef côté narthex et les portails de la façade. Le montant de l’opération est de 320 070 €, entièrement subventionnés puisque le FEDER vient de confirmer sa participation.

Accepté à l’unanimité

Délibération autorisant le maire à signer les documents pour la mission de diagnostic pour la présentation du tympan de l’avant nef de la basilique

H. BARBIEUX souligne qu’il y de nombreuses contraintes, dont le poids de l’ouvrage et que l’intérêt de son retour est à mettre en lien avec la mise en valeur du musée de l’œuvre. M. FOUCHET rappelle l’avis et les propositions formulées par le CCC.

H. BARBIEUX indique que le montant de cette opération est de 137 189 € dont 5 % restants à la charge de la commune. La somme inclut 53 000 € de fouilles archéologiques.

Accepté à l’unanimité

Délibération sur la proposition de M. Mazerand d’effectuer une étude architecturale et structurelle sur la résistance des sols du musée de l’œuvre dans l’éventualité d’y installer l’ancien tympan et son linteau restaurés.

Cette étude, proposée par le cabinet d’architecture GERA de Mr Mazerand, sera réalisée dans un délai de 120 jours. Elle est proposée à titre gracieux, ce qui pose question à des membres du conseil. Il est souhaité que cette étude ne soit pas déconnectée de la précédente (point 7) et qu’il puisse y avoir échanges de méthodologies.VILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 juillet 2014 – PAGE 3

Pour : 6 voix

Abstentions : 5 voix

La proposition est donc acceptée.

Délibération délégué suppléant pour le parc du Morvan : modification délibération 11-04- 2014/02H

Comme délégués au Parc du Morvan : Marianne FOUCHET est titulaire et Lionel RECORDON suppléant.

Accepté à l’unanimité

Délibérations modificatives

- BP Stationnement : il s’avère nécessaire pour rééquilibrer les opérations d’ordres Dép Inv du 13913 (040) +477,00€ / Recette de fonc du 777 (042) + 477,00€ Rec inv du 28156 (040) +15 000,00€

Dép Inv du 21578 + 14 523,00€ et en Dép de fonc du 60622 + 477,00 €

- Budget Assainissement : le montant initial affecté aux dépenses imprévus ne devant pas dépasser 7,5%

- Budget Vézelay : il convient afin de verser la subvention CCAS de répartir la somme initial de 3 000,00€ (657362) au 6531 pour 1 000,00€ et au 657361 pour 2 000,00€

Accepté à l’unanimité

Délibération pour le nettoyage des torchons

Il s’agit de l’indemnité de 50 € par mois sur l’année scolaire versée à l’agent en charge de la cantine pour le nettoyage des torchons.

Le Conseil municipal valide le versement de cette indemnité pour 2013-2014. Une solution plus économique sera recherchée pour la rentrée de septembre 2014.

Accepté à l’unanimité

Déclaration d’intention d’aliéner

Parcelles 215 – 216 – 217 – 218 (sud rue du Château et Vigne blanche): le Conseil municipal se déclare intéressé par ce bien dans le cadre d’un projet de mise en valeur patrimoniale de ces espaces, sur la base de l’estimation qu’en feront les domaines en tenant compte de son état d’occupation.

Il est cependant fait remarquer que la DIA n’est pas valide : elle est antérieure à l’obtention du mandat de vente par le gestionnaire, et elle déclare le bien libre alors qu’il est occupé.

Approuvé à l’unanimité

Délibération autorisant le maire à signer des actes de tréfonds des propriétaires riverains de la Porte NeuveVILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 juillet 2014 – PAGE 4

H. BARBIEUX rappelle que le refus des propriétaires de la servitude d e drainage engage chaque propriétaire. Dé récentes fouilles ont fait apparaître un mur de rempart roman 3 mètres en retrait de l’actuel rempart, vestige d’un ancien chemin de ronde.

Le Conseil municipal autorise le maire à signer les actes de création de servitudes de tréfonds auprès des propriétaires riverains de la Porte Neuve pour l'installation de drains d'écoulement des eaux de pluie.

Accepté à l’unanimité

Actualisation de la taxe d’occupation du domaine public

Pour faire suite aux décisions de la séance précédente du Conseil municipal, M. FOUCHET fait état des renseignements sur les tarifs et les modalités existant dans d’autres lieux de même type que Vézelay ou proches. Compte tenu des prix pratiqués dans des localités équivalentes (autour de 30 euros le m2 et le cas échéant le mètre linéaire) et du fait que cette taxe n’a pas été révisée depuis plus de dix ans, le Conseil propose de la passer pour 2014 à 20 € le m2 et 20 € le mètre linéaire (en ce cas moins d’un mètre est compté comme un mètre). Un courrier du maire sera adressé aux commerçants concernés.

Un arrêté municipal précisant les conditions de mise à disposition du domaine public devra être établi et des conventions annuelles signées avec les intéressés, après mesure et accord sur les métrages.

Pour : 10 voix

Contre : 1 voix

Délibération autorisant le Maire à signer pour les travaux intérieurs de la Porte Neuve

H. BARBIEUX fait état du programme de cette tranche de travaux qui doivent être achevés en mars 2015, dont la restauration de l’escalier à vis intérieur à la tour. Concernant les aménagements de la salle de garde, il rappelle que l’architecte avait présenté en 2013 un premier projet qui n’a pas été approuvé et sur lequel le CCC a transmis au conseil un avis négatif. Une nouvelle proposition a été transmise début juin qui a fait l’objet d’échanges le 4 juillet. Une des principales problématiques relève des possibilités d’accès – occasionnel – aux tours et à la salle de garde. Si celle-ci devait avoir un usage ponctuel, il faudrait aussi disposer de sanitaires de proximité. Dans cette optique, les nouveaux plans prévoient un escalier et des sanitaires extérieurs, placés dans l’espace entre la propriété voisine (Accart) et la tour ouest. Après débat, le Conseil municipal décide de maintenir la délibération du 8 février 2014 : aménagement a minima de la salle de garde (électricité et éclairage, chauffage, adduction et évacuation d’eau, câblage téléphonique).

Il s’oppose à la création des toilettes prévues par l’architecte ainsi que de l’escalier métallique extérieur.

Il demande que soit réétudiée la délimitation du domaine public dans ce secteur. Il demande que soient étudiées d’autres possibilités d’installer des sanitaires dans les environs immédiats.

Il autorise le Maire à signer dans ces conditions la commande pour les travaux intérieurs.

Accepté à l’unanimité

Délibération pour obtenir le statut de ville touristique

L. HECQUET informe le conseil sur ce classement, introduit par la loi du 14 avril 2006, développé par l’Arrêté du 2 septembre 2008 (Titre Premier), qui offre un statut juridique particulier auxVILLE DE VEZELAY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 juillet 2014 – PAGE 5

communes touristiques. Cette dénomination est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans. En découle notamment une dotation de fonctionnement plus élevée ou encore la dérogation au repos dominical des employés. Vézelay serait ainsi la première commune de l’Yonne ayant cette dénomination, la demande en sera transmise à la Préfecture.

Accepté à l’unanimité

Complément d’information sur le parking payant et renouvellement de l’équipement

L’installation d’un nouvel horodateur assorti d’une barrière a été validée par l’Architecte des Bâtiments de France, tout d’abord pour le parking des Ruesses.

Il a également validé le choix de deux abribus (pour le bourg, place du Champ de foire, et les Bois de la Madeleine), de trois bancs à installer rue Saint-Pierre et rue Saint-Etienne, ainsi que des panneaux informatifs (plan de ville et information commerces).

M. le Maire remercie les responsables de la commission Cœur de village de ces avancées qui montrent la volonté de changement des élus.

Questions diverses

Site internet : M. BEL, au nom de la commission Communication annonce que le nom de domaine http://www.vezelay.fr est désormais propriété de la commune, qu’un prestataire a été pressenti pour le graphisme et pour aider à la mise en place technique du site, et que le site devrait être opérationnel en septembre.

M. FOUCHET fait état de plusieurs réactions négatives à une réparation de trottoir de la rue principale. Afin d’éviter que cela ne se reproduise, il semble urgent que le travail de réflexion sur les pistes et doctrines à adopter pour la réfection de la voirie et des ruelles soit entamé, à voir dans le cadre de la commission Vézelay pour demain ?

Dans la salle A. Duvivier souligne les dégradations liées à l’écoulement des eaux pluviales rue de l’Horloge, dont il conviendrait de modifier le profil. G. RAVELLI précise qu’une intervention est programmée les jours prochains, pour des réparations temporaires car les réseaux restent à refaire en profondeur et en fonction des choix évoqués : cette ruelle pourrait être un cas d’école…

M. FOUCHET signale le panneau de sens interdit malencontreusement placé à l’entrée de la rue du Château. .H. BARBIEUX acquiesce et dit qu’il sera déplacé. Il précise que malgré une information parue dans la presse locale, aucun arrêté concernant le stationnement n’a encore été signé. M. BEL transmet la demande de M. FORET d’intervention des cantonniers aux Bois de la Madeleine. Elle signale les incertitudes sur le délai de nomination de l’Employée Vie Scolaire pour la rentrée et le souci de mise à jour des ordinateurs de l’école.

L. HECQUET annonce que le Marché bio annuel, pour lequel la mairie est co-organisatrice, aura lieu le 21 septembre. Il n’est plus possible de fixer une banderole Porte du Barle, mais des calicots de part et d’autre. Le thème de la conférence est «Vers le 0 phyto dans les jardins des particuliers et sur le territoire des collectivités locales». M. FOUCHET suggère d’y inviter les élus de la Communauté de communes pour les sensibiliser au sujet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.