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Compte-Rendu - cr conseil municipal 140415
Compte-Rendu - cr conseil municipal 140215
Document publié le Samedi 14 février 2015 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 140215)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
Page 1 sur 16
L’an deux mille quinze, le quatorze février, le Conseil municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire Monsieur Hubert BARBIEUX.
Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, HECQUET, LEFEVRE, RAVELLI, VILLIERS et Mesdames BEL, FORET et FOUCHET.
Absents et excusés :
M. MORICE donne pouvoir à M. BARBIEUX
M. RECORDON donne pouvoir à M. DUJARDIN
La séance est ouverte à 9 heures.
Mme Nathalie Cuvilliez-Billien, Secrétaire de Mairie, est nommée secrétaire de séance.
En préambule à la réunion, M. le Maire communique plusieurs informations :
La Commune est désormais propriétaire des jardins situés rue du Château. Une visite est proposée à l’issue de la séance du Conseil municipal.
Les projections d’images en 3D de la basilique Sainte-Marie-Madeleine débuteront à 17h, ce samedi 14 février et ce jusqu’au 1er mars 2015.
Un arrêté fixant la composition de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé est paru : M. le Maire en est président et 3 Conseillers municipaux en sont membres (titulaire : Micheline Foret, Marianne Fouchet, David Lefèvre ; suppléants : Emmanuel Dujardin, Gérard Ravelli et Lionel Recordon).
Le site internet de la Commune est désormais en ligne. Des remerciements sont adressés aux Conseillers municipaux ayant travaillé sur ce projet.
Un jeune maçon intégrera le Service Technique de la Commune à compter du 23 février 2015 ; il sera engagé en contrat d’avenir.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
Ajout de deux points :
- Délibération autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 relatif à la restauration et la mise en valeur de la crypte de la Basilique Sainte-Marie-Madeleine
- Délibération autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 relatif à la restauration et la mise en valeur du chœur de la Basilique Sainte-Marie-Madeleine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la modification de l’ordre du jour. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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I - Approbation des compte rendus de séance de conseil municipal des 24 octobre 2014, 11 novembre 2014, 19 décembre 2014 et 23 janvier 2015
Compte rendu de la séance du 24 octobre 2014
Après échanges, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : 1
Le compte rendu du 24 octobre 2014 est approuvé.
Compte rendu de la séance du 11 novembre 2014
Après échanges, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : 1
Le compte rendu du 11 novembre 2014 est approuvé.
Compte rendu de la séance du 19 décembre 2014
Après échanges, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : 1
Le compte rendu du 19 décembre 2014 est approuvé.
Compte rendu de la séance du 23 janvier 2015
Après échanges, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : 1
Le compte rendu du 23 janvier 2015 est approuvé.
II - Délibération fixant les tarifs communaux pour l’année 2015 : stationnement payant, photocopies et extrait de matrice cadastrale, concessions de cimetière, mise à disposition de tables et de chaises, prix de l’eau, salle de l’ancienne école des Bois de la Madeleine, occupation du domaine public (droit de place des marchés, terrasses air libre) Délibération 14-02-2014/02.
Messieurs Hecquet et Lefèvre sont rapporteurs de ce dossier. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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A - Tarifs de stationnement :
M. Lefèvre présente le projet de la tarification du stationnement pour l’année 2015 :
Objectifs poursuivis et propositions :
Tarifs :
1- Personnes à mobilité réduite : gratuité du stationnement
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Ce tarif est voté à l’unanimité. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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2- Zone A : centre du village
Tarif horaire uniquement - 1h : 3 €
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Voix pour : 10
Contre : /
Abstention : 1
Ce tarif est voté.
3- Zone B : remparts et champs de foire
3 tarifs :
1 heure : 2,50 €
2 heures : 4,50 €
1 journée : 7 €
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Ce tarif est voté à l’unanimité.
4- Zone C : parking du Clos et parking des Ruesses
Tarif journalier uniquement : 5 €
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Ce tarif est voté à l’unanimité.
5- Pass annuel pour les zones B et C exclusivement : 12 €
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Ce tarif est voté à l’unanimité
6- Stationnement des camping-cars au parking du Clos et au parking des Ruesses exclusivement Tarif journalier uniquement : 8 €
L’interdiction de stationnement de nuit des camping-cars en site classé est rappelée. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Ce tarif est voté à l’unanimité
7- Stationnement des résidents
Tarif à l’année : 5 €
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Ce tarif est voté à l’unanimité
S’agissant du tarif de stationnement pour les habitants des communes avoisinantes et de la détermination de la zone géographique, le vote est reporté à la prochaine séance de Conseil municipal.
B - Tarif des photocopies et de l’extrait de matrice cadastrale.
Il est proposé de reconduire les tarifs suivants :
ASSOCIATIONS
Apportant leur papier
PARTICULIERS
A4 NOIRE 0.08€ / copie 0.20€ / copie A3 NOIRE 0.15€ / copie 0.30€ / copie A4 COULEUR 0.20€ / copie 0.30€ / copie A3 COULEUR 0.35€ / copie 0.50€ / copie
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal approuve ces tarifs à l’unanimité.
C - Droit de marché
S’agissant du marché hebdomadaire du mercredi, il pourrait être envisagé de se rapprocher de producteurs locaux pour développer un marché de pays.
Il est proposé de différencier les prix selon deux périodes de l’année :
La période estivale (de Pâques à la Toussaint) : tarif de 5 €
La période hivernale (de la Toussaint à Pâques) : gratuité VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal approuve ces tarifs à l’unanimité.
D- Terrasses air libre
Un métrage contradictoire des terrasses des restaurants de Vézelay est prévu dans les semaines à venir.
Le vote du tarif d’occupation du domaine public s’agissant des terrasses air libre est reporté à la prochaine séance de Conseil municipal.
Après métrage, des conventions individuelles seront établies mentionnant le règlement du secteur sauvegardé et les droits et devoirs de chacun
E - Concession du cimetière
Il est proposé les tarifs suivants :
Concession de 30 ans : 220 €
Concession de 50 ans : 400 €
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal approuve ces tarifs à l’unanimité.
F - Mise à disposition de tables et de chaises.
Gratuité pour les particuliers et associations de Vézelay.
Demande de livraison : participation à hauteur de 30 € (facturation à effectuer immédiatement).
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil Municipal approuve ces tarifs à l’unanimité.
G- Location de la salle communale des Bois de la Madeleine
Après une étude préalable au cas par cas, il est proposé la gratuité pour la mise à disposition de la salle communale des Bois de la Madeleine.
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal approuve ce principe à l’unanimité. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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H - Prix de l’eau.
La fixation des tarifs du prix de l’eau est reportée à la prochaine réunion de Conseil municipal
III - Délibération autorisant une consultation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne, pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire
Délibération 14-02-2015/03
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne organise cette année une consultation pour le renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire sous la forme d'un marché à procédure négociée.
Cette initiative a pour but d'obtenir pour les collectivités intéressées un taux et des prestations avantageuses grâce à une demande mutualisée.
En effet, les bases de négociation du marché reposent sur le nombre de collectivités soutenant cette démarche et la définition des besoins de prestation.
Cette consultation demeure libre et sans engagement.
Chaque collectivité inscrite dans la démarche décidera au vu du résultat de la consultation, de souscrire ou non le contrat.
Pour s'inscrire dans cette démarche, il est nécessaire d'envoyer au Centre de Gestion, la nouvelle délibération l’autorisant à négocier le marché d'assurance statutaire.
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité, la consultation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne, pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire.
IV - Délibération autorisant le versement d’une indemnité kilométrique à M. Cullin, agent technique
Délibération 14-02-2015/04
M. Cullin, agent technique chargé de l’entretien des stations de pompage, utilise son véhicule personnel pour tous ses déplacements professionnels.
Il effectue lors de ses tournées hebdomadaires un minimum de 17 kms par tournée, 3 fois par semaine, soit en moyenne 2 295 kms par an (calcul sur la base de 45 semaines travaillées). Par ailleurs, toutes les interventions supplémentaires (soirée, nuit, week-end) sont également à sa charge. On peut estimer ces déplacements supplémentaires à 20 kms par semaine sur 52 semaines, soit 1 040 km.
Il est proposé le renouvellement du versement d’une indemnité kilométrique à M. Cullin pour l’année 2015, selon les bases suivantes :
Taux de l’indemnité kilométrique pour les véhicules de 8ch et plus : 0,43 € VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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Soit une indemnité annuelle de : (2 295 km +1 040 km) x 0,43€ = 1434,05 €
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le conseil municipal autorise le versement d’une indemnité kilométrique à M. Cullin au titre de l’année 2015, pour un montant de 1 434,05 €.
V - Délibération fixant le choix de la Commune pour la nouvelle capitale de Région Bourgogne Franche-Comté
Délibération 14-02-2015/05
Pour faire suite à la promulgation de la loi modifiant la carte des régions, Monsieur le Maire a reçu un courrier de Monsieur Guillaume Larrivé, Député de l’Yonne, l’invitant à faire délibérer le Conseil municipal afin de faire entendre la voix de la Commune et de l’Yonne dans le choix de la nouvelle capitale régionale de Bourgogne Franche-Comté.
Aussi, considérant qu’au 1er janvier 2016, l’Yonne fera partie d’une nouvelle région Bourgogne Franche-Comté réunissant l’actuelle région Bourgogne et l’actuelle région Franche-Comté ; Considérant qu’en 2015, une nouvelle capitale régionale provisoire sera désignée par un décret simple du Gouvernement et qu’en 2016, elle sera définitivement fixée par un décret du Gouvernement en Conseil d’Etat après avis du Conseil régional ;
Considérant qu’il est nécessaire que le département de l’Yonne s’organise pour pouvoir peser au sein d’une nouvelle région Bourgogne Franche-Comté ;
Considérant que l’Yonne avec 342 463 habitants, représente 12% de la population de la nouvelle région qui en compte 2 816 614 ;
Il est impératif que la nouvelle capitale régionale soit Dijon.
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal appelle à l’unanimité le Gouvernement à choisir Dijon comme capitale de la région Bourgogne Franche-Comté et décide à l’unanimité d’adresser la délibération correspondante au Préfet de la Région Bourgogne, au Préfet de l’Yonne et au Président du Conseil régional de Bourgogne.
VI - Délibération autorisant l’Office National des Forêts à effectuer les travaux relatifs au programme d’action pour la gestion durable du patrimoine forestier de la Commune selon le devis proposé pour les parcelles 21, 40 et 6
Délibération 14-02-2015/06
Dans le cadre de l’entretien des forêts, il est proposé d’entretenir les parcelles 40, 21 et 6 selon le détail des travaux ci-dessous : VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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Parcelle 21 :
Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée
Dégagement manuel des régénérations naturelles
Conservation des feuillus précieux
Coût selon le devis de l’Office National des Forêts : 12 050 € HT
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’Office National des Forêts à effectuer les travaux ci-dessus, pour un montant de 12 050 € HT, pour la parcelle 21
Parcelle 6 :
Nettoiement de régénération
Hauteur 3/6 m : nettoiement dans le chêne ; élimination des brins frotteurs, loups, rejets. Détour des essences d’accompagnement comme les merisiers et alisiers.
Coût selon devis de l’Office National des Forêts : 9 300 € HT
Cette parcelle partant en affouage, il est proposé de ne pas effectuer les travaux détaillés ci- dessus.
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas effectuer de travaux sur la parcelle n°6.
Parcelle 40
Avant d’envisager des travaux, cette parcelle doit être visitée.
VII - Délibération autorisant l’achat de bois de la parcelle 21 par M. Quémy Délibération 14-02-2015/07
Mme FORET présente le projet d’achat de bois de la parcelle 21 par M. Quémy. Il concerne la vente de bois au prix négocié de 7€ le stère.
Il sera demandé à M. REVIRON, garant, d’apporter une vigilance toute particulière quant au débardage effectué par M. Quémy.
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : / VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, l’achat de bois de la parcelle 21 par M. Quémy au prix de 7 € le stère.
VIII - Délibération validant la modification du plan de financement suite aux travaux complémentaires de la Porte Neuve et des Remparts
Délibération 14-02-2015/08 A et Délibération 14-02-2015/08 B
Modification du plan de financement de la délibération du 21-05-2013/02 - Remparts
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 11
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal :
Décide, à l’unanimité, de valider la modification du plan de financement ci-dessous pour les travaux des remparts ;
Arrête, à l’unanimité, le plan de financement de l’opération de la façon suivante :
DEPENSES Remparts
TRAVAUX ENTREPRISE MARCHES HT
Lot 01 - Maçonnerie / Pierre deTaille SAS HORY MARCAIS 353 603,01
Travaux complémentaires 172 004,57
TOTAUX MARCHES TRAVAUX 525 607,58
HONORAIRES ET DIVERS
Coordonnateur Sécurité 1 875,00
Maître d'Œuvre 50 037,32
Appel Public à la Concurrence 960,00
Archéologue 29 920,85
Assurance DO 2 500,00
Provision pour hausses et imprévus (2 250+29 897.86) 32 147,86
TOTAL HONORAIRES ET DIVERS 117 441,03
DEPENSE GENERALE HT 643 048,61
Total actualisé de 643 048,61 €
Subventionnement de l’opération acquis au 21/05/2013 501 914,61 €
Total à financer en supplément 141 134,00 €
Ce supplément de 141 134,00 € sera pris en charge par les subventions supplémentaires suivantes :
DRAC : 42 340,00 €
FNADT : 2 500,00 €
DETR : 80 000,00 € VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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Soit selon devis, un autofinancement de 16 294,00 € (aidé par la Fondation du Patrimoine)
Monsieur le Maire remercie particulièrement les financeurs, qui par leurs contributions, permettent la réalisation de ces travaux complémentaires
Modification du plan de financement de la délibération du 21-05-2013/01 - Porte Neuve
Après délibération, le Conseil municipal procède au vote :
Pour : 11
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal :
Décide, à l’unanimité, de valider la modification du plan de financement ci-dessous pour les travaux de la Porte Neuve
Arrête, à l’unanimité, le plan de financement de l’opération de la façon suivante :
DEPENSES Porte Neuve
TRAVAUX ENTREPRISE MARCHES HT
Lot 01 - Maçonnerie SAS HORY MARCAIS 379 736,82
Lot 02 - Pierre de Taille BOURNEAUD 68 956,11
Lot 03 – Menuiserie / Ferronnerie JEANGIN 38 788.86
Travaux complémentaires 48 939,23
TOTAUX MARCHES TRAVAUX 536 421,02
HONORAIRES ET DIVERS
Coordonnateur Sécurité 1 875,00
Maître d'Œuvre 43 389,17
Reprographie 1 169,00
Appel Public à la Concurrence 480,00
Archéologue 21 920,85
Assurance DO 2 500,00
Provision pour hausses et imprévus (2 250+10 727,78) 12 977,78
TOTAL HONORAIRES ET DIVERS 90 311,80
DEPENSE GENERALE HT 626 732,82
Total actualisé 626 732,82 €
Subventionnement de l’opération acquis au 21/05/2013 603 923,39 €
Total à financer 22 809,43 €
Ce supplément de 22 809,43 sera pris en charge par les subventions supplémentaires suivantes :
DRAC : 6 843,00 €
CG89 : 15 391,00 € VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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Soit un autofinancement de 575,43 € (aidé par la Fondation du Patrimoine)
IX - Délibération autorisant le Maire à déléguer certains travaux de voierie et la signalétique afférente, à la Communauté de Communes Avallon, Vézelay, Morvan Délibération 14-02-2015/09
La Communauté de Communes Avallon, Vézelay, Morvan propose aux communes, la délégation de certains travaux de voierie communale et intercommunale et la signalétique afférente. Pour faire suite à la réunion de la Commission Travaux le 12 janvier 2015 et à la visite effectuée par Mme Fouchet, M. Ravelli et M. Hecquet, les priorités suivantes sont proposées :
VOIES COMMUNALES
NOM DE LA VOIE SECTION TYPE DE TRAVAUX PRIORITÉ
VOIE COMMUNALE DE LA GOULOTTE Toute la voie y compris l'accès à la Maison Zervos Réfection route 1
CHEMIN DE LA CORDELLE Toute la voie Réfection route 2
VOIE COMMUNALE DES SOURCES
Toute la boucle entre la Route
de l'Etang et le Chemin de
Versauce
Réfection route 3
VOIE COMMUNALE DE LA JUSTICE De la ferme jusqu’au château d’eau
Rebouchage des trous : ce
travail pourrait être effectué
par le Service Technique de la
Commune
4
VOIES INTERCOMMUNALES
NOM DE LA VOIE SECTION TYPE DE TRAVAUX PRIORITÉ
ROUTE DES FERRIÈRES
te touristique du Vézelien) Portion vers Fontenay-près-Vézelay Rebouchage trous 1
ROUTE DE L'ÉTANG Du centre d'hébergement spécialisé G. de Roussillon jusqu'au Bois des Chantres Réfection route 2 VILLE DE VEZELAY
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DU 14 FEVRIER 2015
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Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 10 voix
Contre : /
Abstention : 1
Le Conseil municipal autorise le Maire à déléguer les travaux de voierie listés ci-dessus, à la Communauté de Communes Avallon, Vézelay, Morvan.
S’agissant de la signalétique, une commande de panneaux sera faite selon les propositions de la Commission Travaux.
X - Délibération autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 relatif à la restauration et la mise en valeur de la crypte de la Basilique Sainte Marie-Madeleine
Délibération 14-02-2015/10
Restauration et mise en valeur de la crypte
Avenant n°1 du 23/01/2015
LOT N° 1 : MACONNERIE –
PIERRE DE TAILLE HORY MARCAIS 43 990,00 € HT
LOT N° 2 :
RESTAURATION DES DECORS PEINTS BILLAUD 84 290,00 € HT Avenant n° 1 du 23/01/2015 – Travaux complémentaires 46 400,00 € HT
LOT N° 3 : SERRURERIE BOUILLOT 35 470,00 € HT Avenant n° 1 du 23/01/2015- Travaux complémentaires 822,00 € HT
LOT N° 4 :
RESTAURATION DE MENUISERIE DARDE 16 433,00 € HT
LOT N° 5 : ELECTRICITE CER’ELEC 25 040,00 € HT
LOT N° 6 : ORFEVRERIE CHEVILLARD 4 500,00 € HT
TOTAL : 209 723,00 € HT
Travaux Complémentaires : 47 222,00 € HT
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer l’avenant n°1 relatif à la restauration et la mise en valeur de la crypte de la Basilique Sainte-Marie-Madeleine. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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XI - Délibération autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 relatif à la restauration et la mise en valeur du chœur de la Basilique Sainte Marie-Madeleine
Délibération 14-02-2015/11
Restauration et mise en valeur du chœur
Avenant n°1 du 23/01/2015
LOT N° 1 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE
SNBR 910 663,10 € HT Avenant n° 1 du 23/01/2015 – Travaux complémentaires 49 187,39 € HT
LOT N° 2 : RESTAURATION DE SCUPTURE
SOCRA 43 426,00 € HT
LOT N° 3 : COUVERTURE
LES CHARPENTIERS DEBOURGOGNE 14 018,37 € HT Avenant n° 1 du 23/01/2015 – Travaux complémentaires 1 625,52 € HT
LOT N° 4 : RESTAURATION DES DECORS PEINTS
TOLLIS 28 314,00 € HT Avenant n° 1 du 23/01/2015 – Travaux complémentaires 16 404,05 € HT
LOT N° 5 : RESTAURATION DE MENUISERIE
SUD France 122 217,00 € HT Avenant n° 1 du 23/01/2015 – Travaux complémentaires 7 155,00 € HT
LOT N° 6 : VITRAUX
ARTVITRAIL 47 249,00 € HT Avenant n° 1 du 23/01/2015 – Travaux complémentaires 5 321,25 € HT
LOT N° 7 : ELECTRICITE
CER’ELEC 80 125,00 € HT
TOTAL : 1 246 008,47 € HT
Travaux Complémentaires : 79 693,21 € HT
Après échanges des points de vue, le Conseil municipal procède au vote : Pour : 11 voix
Contre : /
Abstention : /
Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer l’avenant n°1 relatif à la restauration et la mise en valeur du chœur de la Basilique Sainte-Marie-Madeleine.
QUESTIONS DIVERSES VILLE DE VEZELAY
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DU 14 FEVRIER 2015
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M. le Maire précise que s’agissant du litige avec la SCI Dagaro, des propositions techniques ont été transmises par Maître Chaton, en charge de ce dossier.
Les échanges ont désormais lieu entre les avocats respectifs de chacune des parties.
Les enjeux financiers sont importants et au-delà des intérêts privés, il est important de ne pas prendre le risque de perdre les subventions européennes.
La ligne de trésorerie est maintenant ouverte pour un montant de 700 000 € au taux T4M de 1,30 %.
M. le Maire indique qu’une intervention d’un chantier d’insertion pour le déblayage de la terrasse (face au Musée Viollet le Duc), sous contrôle d’archéologues, pourrait être étudiée en termes d’usage et de coût.
M. le Maire précise que le faible taux de natalité dans le secteur du vézelien pourrait avoir des incidences sur le maintien des classes de l’école communale.
M. le Maire fait part du grand nombre de demandes de subvention d’associations auprès de la Commune. Il fait part de la volonté de ne pas augmenter la ligne budgétaire correspondante. Il préciser qu’une réunion est organisée le lundi 17 février à 18h30 en présence de M. Hecquet et des associations de Vézelay et des communes avoisinantes ; cette rencontre sera l’occasion de faire un bilan des activités 2014, des associations et d’échanger sur leurs projets 2015.
M. Hecquet précise que les projections d’images en 3D de la Basilique débuteront ce samedi. Il s’agit d’un film d’une durée de 10 minutes qui tournera en boucle entre 17h et 20h, tous les jours jusqu’au dimanche 1er mars 2015.
La projection d’images des chapiteaux a finalement été abandonnée.
Cet événement voit le jour grâce à la Fondation du Patrimoine, au Conseil général des l’Yonne et aux dons recueillis via la Fondation du Patrimoine.
Le budget est largement à l’équilibre et cet événement n’a pas d’impact sur le budget de la commune.
L’inauguration de ces projections aura lieu le vendredi 20 février à 17h30 en présence de : M. Villiers, Président du Conseil général de l’Yonne et M. Bédel, Délégué régional de la Fondation du Patrimoine.
M. Hecquet fait part de la demande de ralentisseurs aux Bois de la Madeleine ainsi que sur la départementale 957 venant de Clamecy et d’Avallon, en haut du village au niveau du Chemin de Ronde.
M. Villiers précise qu’un contact pourrait être pris avec l’Agence Territoriale Routière, à ce sujet.
Mme Bel souhaiterait qu’une demande soit faite auprès de la Communauté de Communes Avallon, Vézelay, Morvan pour une prise en charge des activités péri-scolaire.
M. Villiers fait part de l’écueil que pourrait rencontrer cette demande : toutes les communes de l’intercommunalité n’ont pas d’activité péri-scolaire du fait de l’absence d’école aussi comment imposer à toutes les communes de participer à ce financement ?
Cela prouve les limites de ce dispositif mis en place avec de nombreuses imprécisions.
M. Barbieux mentionne une piste qui pourrait être explorée : le CLEA : contrat local d’éducation artistique mis en place par l’Etat. VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2015
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M. Ravelli donne des précisions sur le lagunage situé à Saint-Père : les travaux de clôture ont été effectués par les Services Techniques de Vézelay et Saint-Père. Se pose maintenant, la question du pompage des boues.
M. Ravelli fait part de la réunion, le mercredi 17 février, sur la qualité des eaux de la Cure, organisée à Saint-Père, par le Parc Naturel Régional du Morvan.
M. Villiers intervient au sujet de la qualité de l’eau et de l’existence du Schéma départemental de la qualité de l’eau.
Il précise que le prix moyen du mètre cube d’eau est de 1,67 €.
Il est de 1,52 € dans le département de l’Yonne et de 4,03 € le m3 à Auxerre.
Emmanuel Dujardin fait part des points soulevés à l’occasion de la dernière réunion Cœur de Village :
Il est demandé l’installation de cendriers à l’extérieur de la salle de l’ancienne école des Bois de la Madeleine ainsi que de 2 poignées sur l’escalier menant à la salle.
Il a été remarqué qu’une voiture stationne quotidiennement devant le nouvel abri bus. La Commission Cœur de Village est encore trop peu connue : il serait important de développer sa composition. Pour ce faire, il est nécessaire d’élargir l’information sur son existence.
M. Lefèvre indique qu’une interdiction de stationnement devant le puits situé Place Guillot serait appréciable d’un point de vue esthétique.
Mme Fouchet rend compte de la réunion qui s’est tenue le 23 janvier dernier en présence de l’ABF, la DDT, la DREAL, le CAUE et d’un paysagiste conseil.
Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers municipaux et est en ligne sur le site intranet de la Commune.
Seule reste en attente la validation par la CAUE.
S’agissant du Plan Local d’Urbanisme : un bureau d’étude sera à choisir pour l’élaboration d’un cahier des charges.
S’agissant de la règlementation concernant l’accessibilité : une ordonnance du 26 septembre 2014 a introduit un nouveau dispositif règlementaire dans le code de la construction et de l’habitation : l’agenda d’accessibilité Programmé (Ad’AP).
Ainsi, tout gestionnaire d’un Etablissement Recevant du Public non accessible au 1er janvier 2015 élabore un Ad’AP qui doit être déposé avant le 27 septembre 2015.
Enfin, Mme Fouchet attire l’attention sur les menus de la cantine scolaire trop peu équilibré.
Mme Van den Broeke, habitante de Vézelay, intervient pour informer qu’un véhicule stationne en permanence à proximité de l’accès sur le Cour Touveneau, près de sa maison.
Il est proposé qu’un horodateur soit installé à cet emplacement.
Elle fait également remarquer que le sens interdit installé sur le parking du Clos est rarement respecté.
Mme Duvivier intervient pour faire part de la grande clarté du site internet de la Commune. Elle s’interroge sur la panne du carillon du clocher Saint-Pierre
Celui-ci a été réparé à plusieurs reprises.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15.