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Arrêté - arrete 2025 120 autorisant la societe meramo a faire des sondages sur berges chemin de halage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 120 autorisant la societe meramo a faire des sondages sur berges chemin de halage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE DE
PARMAy
Direction
des
services
Techniques
AP/VM/LP/FB
N°2025/120
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
ET
LA CIRCULATION
AUTORISANT
LA SOCIÉTÉ
MERAMO
À RÉALISER
UNE
ÉTUDE
GÉOTECHNIQUE
POUR
SONDAGES
SITE
D'AFFAISSEMENT
DES
BERGES
SUR
LE CHEMIN
DE
HALAGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R 417-1
à
R.418-9
et
L.121-2;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
1 — 4°"
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Vu
la
demande
de
la
société
MERAMO,
mandatée
par
le
SMBO,
en
date
du
18
juin
2025,
qui
souhaite
réaliser
une
étude
géotechnique
pour
sondages
site
d’affaissement
des
berges
sur
le Chemin
de
Halage
sur
la commune
de
Parmain ;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public;
A
R
R
ÊTE
Article
1
La
société
MERAMO,
représentée
par
M.
Francis
TANO,
sise
139
avenue
de
la
Division
Leclerc
- 92290
CHATENAY-MALABRY,
est
autorisée
à
réaliser
une
étude
géotechnique
pour
sondages
site
d’affaissement
des
berges
sur
le
Chemin
de
Halage
à
partir
du
mardi
1° juillet
2025
jusqu’au
lundi
7
juillet
2025.
Article
2
L'entreprise
a l'obligation
de
maintenir
l'accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et aux
véhicules
des
ordures
ménagères
pendant
toute
la durée
de
son
intervention.
Article
3
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
Article
6
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
des
travaux.
Article
7
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-
ADAM/PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
MERAMO,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
L'Adjointe
au
maire
Travaux
urbains-voirie
Publié
le
:
18
juin
2025
Notifié
le :
18
juin
2025
Exécutoire
le:
18
juin
2025
Arrêté
n°2025/120
Fait
à
PARMAIN,
le 18
juin
2025
L’Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
Vigele_ M. Alain
PRISSETTE
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» :
(https://www.télérecours.fr).
2/2