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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 11 Creations emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
AO? URL.A
LOIR- ET- CHER
Objet: Création de poste —
emploi permanent
Nos réfs. :
RH_DEL_2022_11
Transmis au représentant de
l'état leO-1/0 83/2092
Vincent ROBIN
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le ne
ID : 041-214101362-20220301-DEL2022_11-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS __ DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 22 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel,
sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 15 février 2022.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, M.
Yvonnick BEAUJOUAN, Mme Annie BERTHEAU, M. Olivier BESNARD, Mme
Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali
BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL,
M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique
HUBERT, Mme Christine HUET, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M.
Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Nathalie
POMMIER-AUTRIVE, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M.
Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Luc FRIESSE, procuration donnée à M. Christophe ELIE
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Jean COLY
Absente excusée :
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 26
Pouvoirs : 2
Total votants : 28
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme M.
Christophe ELIE, secrétaire de séance.
Vu l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoyant que par dérogatior
au principe énoncé à l'article 3, et pour répondre à des besoins temporaires, les
emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels » ;
Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 disposant que « les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de le
collectivité ou de l'établissement » ;
Sous réserve de l'avis du Comité Technique Commun ;
Le maire propose à l'assemblée :
- DE CRÉER 1 poste :
FILIERE TECHNIQUE : Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le Fe er
ID : 041-214101362-20220301-DEL2022_11-DE
Compte tenu d'une mutation au sein des services techniques, au patrimoine bâti
Création d’1 poste d'adjoint technique territorial à temps complet 35/35°"° catégorie C, sur les fonctions d’agent d'entretien polyvalent - plomberie au 1° mars 2022 ;
Vu le tableau des emplois ;
Effectif | Effectif | <
| Filières Grades Cat | avant | après | pure
| | délib. | délib. | ME
TECHNIQUE | Adjointtechnique | C 5 | 6 35h : _ p __ ”
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- DE CRÉER le poste susmentionné.
Pour extrait conforme,
En mairie, le 25/02/9084
Le maire
Vincent ROBIN