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Déliberation - DEL2022 12 RH Creations postes non permanents
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 12 RH Creations postes non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
uma QP? EUR.4
LOIR-ET-CHER
Objet: Création de poste —
emploi non permanent
Nos réfs. :
RH_DEL_2022_12
Transmis au représentant de
l'état le ©.1/03/%022
Notifié le 2402/2È2
Vinceñt ROBIN
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture ie 01/03/2022
Affiché le es
ID : 041-214101362-20220301-DEL2022_12-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 22 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux février, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel,
sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 15 février 2022.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, M.
Yvonnick BEAUJOUAN, Mme Annie BERTHEAU, M. Olivier BESNARD, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali
BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL,
M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUERIN, M. Dominique
HUBERT, Mme Christine HUET, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M.
Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Nathalie
POMMIER-AUTRIVE, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M.
Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Luc FRIESSE, procuration donnée à M. Christophe ELIE
M. Boris MARC, procuration donnée à M. Jean COLY
Absente excusée :
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 26
Pouvoirs : 2
Total votants : 28
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme M.
Christophe ELIE, secrétaire de séance.
Le maire rappelle à l'assemblée :
ll appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions
relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour faire face à ur
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- DE CRÉER un poste d'accroissement temporaire d'activité d'adjoint
technique territorial, catégorie C, à temps complet 35/35°"%, sur les
fonctions d’agent d'entretien piscine et espaces verts, du 14 mars au
16 octobre 2022. Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 01/03/2022
Affiché le Sc
ID : 041-214101362-20220301-DEL2022_12-DE
Pour extrait conforme,
En mairie, le 25/04/2029
Le maire
Vincent ROBIN