Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31.03.2026

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31.03.2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 31.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 31 MARS 2026 à 20 H 00

L’an deux mille vingt-six, et le trente-et-un mars, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE, Maire – Vincent LAVERRIERE – Isabelle GRANJON - Yves KENSICHER – Valérie MEHU – Gilles BERTELLI – Corinne SCHLUND – Claire JALON – Clarisse SCUILLER – Aurélie BOISSY – Anthony DEBRUN – Jean-Christophe BOURBON – Alban DAVID – Tariel LE FUR.

Absent(es) représenté(es) :

Yves MORIAUD donne pouvoir à Vincent LAVERRIERE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mars 2026

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

4. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

5. Désignation des délégués dans les structures intercommunales

5.1 Syndicat Mixte d’Assainissement du Pont Sollières (SMAPS)

5.2 Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Oingt – Pierres Dorées (SIEVO) 5.3 Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER)

5.4 Syndicat intercommunal à vocation unique de l'EHPAD Jean Borel 6. Création d’un poste de conseiller municipal délégué

7. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

7.1 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

7.2 Comité National d’Action Sociale (CNAS)

7.3 CAP Génération

7.4 Référents ambroisie

8. Désignation des membres des commissions obligatoires

8.1 Commission de contrôle des listes électorales

8.2 Commission d’Appel d’Offres permanente (CAO)

9. Création des commissions communales et désignation des membres 10. Questions diverses

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Valérie MEHU est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 5 mars 2026

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2026-18

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 5 mars 2026, transmis par voie électronique en date du 27/03/2026, est approuvé à l’unanimité.

3. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2026-192

Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026, transmis par voie électronique en date du 27/03/2026, est approuvé à l’unanimité.

Arrivée d’Aurélie BOISSY à 20h07

4. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2026-20

Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il précise que le maire, lorsqu’il prend une décision basée sur une compétence qui lui a été déléguée, se doit d’en rendre compte lors de la réunion du prochain conseil municipal.

Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Il propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.

Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré,

Article 1 :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix), pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Sans objet

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du seuil maximum pour la transmission au contrôle de légalité (221 0000 € HT actuellement) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;3

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Sans objet

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle (et notamment de rechercher à y mettre fin par des voies non contentieuses) dans toutes les matières du droit et devant toutes les juridictions : administratives, pénales, judiciaires, commerciales et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;

S'agissant des actions : de plein contentieux, des recours pour excès de pouvoirs, des citations directes, des assignations, tant en procédure d'urgences (référés), qu'en première instance, en appel ou en Conseil d'Etat ou Cour de cassation. Etant précisé, qu'en matière pénale, la délégation porte sur les plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, déposées auprès de la police nationale ou de la gendarmerie, du Procureur de la République ou du Doyen des Juges d'instruction, ainsi que sur les procédures de citations directes devant toute juridiction de jugement, en appel comme en cassation et pourra exercer toutes les voies de recours utiles.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, à savoir 15 000€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Sans objet

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal à hauteur de 150 000€ par année civile ;

21° Sans objet

22° Sans objet

23° Sans objet

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Sans objet

26° De demander à tout organisme financeur (Europe, État, Département, Régions, autres collectivités territoriales, ou autres partenaires institutionnels), l’attribution de subventions pour le financement des seules opérations ayant fait l’objet d’une décision préalable de l’assemble délibérante ;4

27° De procéder, uniquement pour les opérations inscrites au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° Sans objet

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code.

Article 2

En cas d’empêchement du maire, le premier adjoint est subdélégué dans tous les domaines de compétence transférées au maire.

Article 3

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

5. Désignation des délégués dans les structures intercommunales

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L5122-7 du CGCT, les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l’article L2122-7 (élection au scrutin secret, à la majorité absolue). Il précise que par dérogation à cet alinéa, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Pour chacun des syndicats de communes, le Maire invite les candidats à se présenter et fait procéder à l’élection des délégués conformément à leurs statuts respectifs.

5.1 Syndicat Mixte d’Assainissement du Pont Sollières (SMAPS)

Délibération n°2026-21

Le syndicat mixte d’assainissement du Pont Sollières a pour mission d’organiser et de gérer, à l’échelle de plusieurs collectivités, le service public de l’assainissement. Il est chargé de collecter et traiter les eaux usées, d’entretenir et moderniser les réseaux et les installations, et de garantir le respect des normes environnementales. Il planifie les investissements nécessaires, gère le budget du service et veille à la qualité et à la continuité du service rendu aux usagers. Son rôle est donc d’assurer une gestion efficace, durable et mutualisée de l’assainissement pour l’ensemble du territoire.5

Conformément aux statuts du syndicat, la commune de Theizé doit désigner deux représentants titulaires et 1 représentant suppléant, élus parmi les membres du conseil municipal.

Les candidatures sont les suivantes :

- Délégués titulaires : Christian VIVIER-MERLE et Gilles BERTELLI - Délégué suppléant : Jean-Christophe BOURBON

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix) : ➢ DECIDE de ne pas procéder à la désignation des délégués par scrutin secret, par dérogation au 1er alinéa du I de l’article L5211-7 du CGCT

➢ DESIGNE Messieurs Christian VIVIER-MERLE et Gilles BERTELLI représentants titulaires et M. Jean-Christophe BOURBON représentant suppléant de la commune de Theizé au sein du Syndicat Mixte d’Assainissement du Pont Sollières.

5.2 Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Oingt – Pierres Dorées (SIEVO)

Délibération n° 2026-22

Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Oingt – Pierres Dorées (SIEVO) a pour mission d’assurer la gestion collective et la distribution de l’eau potable sur l’ensemble des communes membres. Il planifie et finance les travaux de réseau, supervise la qualité de l’eau, gère le budget du service et veille au respect des normes sanitaires et environnementales. Son rôle est de garantir un service public de l’eau fiable, sûr et durable, en mutualisant les ressources et les compétences entre les communes du territoire.

Conformément aux statuts du syndicat, le conseil syndical est composé de deux représentants titulaires et 1 représentant suppléant par commune, élus parmi les membres du conseil municipal.

Les candidatures sont les suivantes :

- Délégués titulaires : Gilles BERTELLI et Yves MORIAUD

- Délégué suppléant : Jean-Christophe BOURBON

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix) : ➢ DECIDE de ne pas procéder à la désignation des délégués par scrutin secret, par dérogation au 1er alinéa du I de l’article L5211-7 du CGCT

➢ DESIGNE Messieurs Gilles BERTELLI et Yves MORIAUD représentants titulaires et M. Jean- Christophe BOURBON représentant suppléant de la commune de Theizé au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Oingt – Pierres Dorées (SIEVO).

5.3 Syndicat Départemental d’Energie du Rhône (SYDER)

Délibération n°2026-23

Le SYDER (Syndicat Départemental d’Énergie et de Raccordement) a pour mission de gérer et coordonner les services liés à l’énergie et parfois à l’éclairage public ou aux réseaux électriques sur son territoire. Il planifie les investissements, entretient les infrastructures, accompagne les communes dans leurs projets énergétiques et veille à la sécurité, à l’efficacité et à la durabilité des services fournis. Son rôle est d’assurer une gestion mutualisée et professionnelle de l’énergie pour l’ensemble des communes membres.

Conformément à ses statuts modifiés en date du 11 septembre 2025, le SYDER est composé de communes du département du Rhône hors Métropole de Lyon et d’EPCI à fiscalité propre situés sur le territoire du Rhône, ces derniers ne pouvant adhérer que pour les compétences optionnelles. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant (à l’exception des communes de Villefranche sur Saône, Belleville en Beaujolais, Tarare, Genas et Gleizé).

Les candidatures sont les suivantes :

- Délégué titulaire : Gilles BERTELLI

- Délégué suppléant : Vincent LAVERRIERE6

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix) : ➢ DECIDE de ne pas procéder à la désignation des délégués par scrutin secret, par dérogation au 1er alinéa du I de l’article L5211-7 du CGCT

➢ DESIGNE M. Gilles BERTELLI représentant titulaire et M. Vincent LAVERRIERE représentant suppléant de la commune de Theizé au sein du Syndicat Départemental d’Energie du Rhône

5.4 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l’EHPAD Jean Borel (SIVU)

Délibération n°2026-24

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de l’EHPAD Jean Borel a pour mission de gérer et coordonner le fonctionnement de l’établissement pour personnes âgées dépendantes au service des communes membres. Il assure la gestion administrative, financière et technique de l’EHPAD, veille à la qualité des soins et de l’accueil, et planifie les investissements nécessaires pour le bon fonctionnement de la structure. Son rôle est de garantir un service public de soins et d’hébergement sûr, efficace et mutualisé pour l’ensemble des communes participantes.

Conformément aux statuts du syndicat, la commune de Theizé doit désigner trois titulaires, élus parmi les membres du conseil municipal.

Les candidatures sont les suivantes :

- Délégués titulaires : Isabelle GRANJON, Claire JALON, Corinne SCHLUND

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix) : ➢ DECIDE de ne pas procéder à la désignation des délégués par scrutin secret, par dérogation au 1er alinéa du I de l’article L5211-7 du CGCT

➢ DESIGNE Mesdames Isabelle GRANJON, Claire JALON, Corinne SCHLUND représentants titulaires de la commune de Theizé au sein du SIVU Jean BOREL.

6. Création d’un poste de conseiller municipal délégué

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2026-25

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Dans ce cadre, le Maire propose la création d’un poste de conseiller municipal délégué avec les missions suivantes :

Urbanisme :

• Suivi des dossiers d’urbanisme ;

• Aide pour la constitution des demandes d’autorisation d’urbanisme • Contrôle la conformité des travaux et rédige les rapports de visite

Syndicats intercommunaux :

• Représentation de la commune auprès des syndicats intercommunaux (SIEVO, SMAPS, SYDER) ;

• Suivi des dossiers portés par ces structures ;

• Participation aux réunions de travail ;

• Relais d’information entre la commune et les syndicats.

Suivi des chantiers – bâtiments communaux :

• Suivi des travaux relatifs aux bâtiments communaux ;

• Participation aux réunions de chantier ;

• Coordination avec les entreprises et les services ;

• Veille au respect des délais et à la bonne exécution des travaux.7

M. le Maire informe le conseil municipal de son choix de nommer Monsieur Gilles BERTELLI et précise qu’il pourra percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans la limite du maximum des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix pour) :

➢ DECIDE de créer un poste de conseiller municipal délégué

➢ PREND ACTE de la nomination de M. Gilles BERTELLI en tant que conseiller municipal délégué pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant : l’urbanisme, représentation de la commune auprès des Syndicats intercommunaux, suivi des chantiers pour les bâtiments communaux.

7. Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

7.1 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Délibération n°2026-26

M. le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus (facultatif en dessous de ce seuil). Il a pour mission principale de conduire une action générale de prévention et de développement social, en lien avec les partenaires publics et privés. Il peut attribuer des aides, remboursables ou non, et participe à l’instruction des demandes d’aide sociale.

Le CCAS est administré par un conseil d’administration présidé par le maire. Il est composé, outre le maire, des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire. Le nombre de membres élus est égal à celui des membres nommés. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite de 8 membres élus maximum et 8 membres nommés maximum. Il précise qu’à ce jour le conseil d’administration est composé de 4 membres titulaires et 4 suppléants.

Les membres élus sont désignés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe peut présenter une liste, complète ou incomplète.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix pour) : ➢ DECIDE de fixer à 5 le nombre de membres élus qui siégeront sous la présidence du Maire au Conseil d’Administration du CCAS

➢ Sont élus, la liste des membres suivants : Isabelle GRANJON, Valérie MEHU, Claire JALON, Corinne SCHLUND, Tariel LE FUR sur une liste commune respectant la représentation proportionnelle au plus fort reste.

7.2 Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Délibération n°2026-27

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au Comité National d’Action Sociale (CNAS) afin de mettre en place une politique d’action sociale pour le personnel, conformément à la loi du 19 février 2007 sur la fonction publique territoriale. Cette adhésion permet d’améliorer les conditions de travail et de renforcer l’implication des agents.

Selon les statuts du CNAS, la commune doit désigner un délégué parmi les élus. Ce délégué représentera la collectivité, participera aux réunions, transmettra les informations et prendra part à l’assemblée annuelle départementale.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix pour) :8

➢ DÉSIGNE Mme Isabelle GRANJON comme déléguée locale au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

➢ PREND ACTE que M. le Maire désigne Madame CLEMENT Séverine, en qualité de délégué agent et correspondant pour représenter la collectivité auprès du CNAS au sein du service Ressources Humaines ;

7.3 CAP Générations

Délibération n°2026-28

CAP Générations est un centre social et culturel associatif où les habitants s’organisent collectivement autour d’enjeux qu’ils jugent importants pour la vie locale, où ils font des choix et où ils mettent en œuvre leurs projets. C’est un lieu d’animation de la vie locale ouvert à tous, quels que soient l’âge ou la commune d’habitation. Les activités du centre social et la vie associative sont animées par une équipe de bénévoles et de professionnels

Les délégués participent à la vie des instances et relaye l’information auprès de sa collectivité et de CAP GENERATIONS. Ils participent à l’assemblée annuelle, donne un avis et émet des vœux sur les orientations de l’association.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix pour) :

➢ DESIGNE Mme Isabelle GRANJON comme déléguée titulaire et Mme Claire JALON comme déléguée suppléante

7.4 Référents ambroisie de la Communauté de Commune Beaujolais Pierres Dorées

Délibération n°2026-29

M. le Maire fait part au conseil municipal que la désignation d’au moins un référent ambroisie pour chaque collectivité (commune, intercommunalité) est l’outil n°1 pour organiser la lutte contre l’ambroisie. La désignation des référents est encadrée par le décret national n° 2017-645 du 26 avril 2017 qui précise que « Les collectivités territoriales concernées par la présence de l’une des espèces figurant sur la liste prévue à l’article L. 1338-1 peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux…«

Il rappelle que le référent ambroisie a pour rôle de répertorier la présence d’ambroisie sur le terrain et d’assurer la remontée d’informations via la plateforme de signalement.

La gestion de ces signalements via la plateforme implique les actions suivantes, à moduler selon le niveau d’infestation :

• Alerter les propriétaires ou exploitants des parcelles infestées ;

• Informer/conseiller les propriétaires ou exploitants des parcelles infestées sur les méthodes de prévention et de lutte contre l’ambroisie ;

• Coordonner les actions réalisées sur le secteur infesté et s’assurer des moyens de destruction employés ;

• Assurer une surveillance des sites connus ;

• Rendre compte au maire chargé de l’application de l’arrêté préfectoral et seul détenteur du pouvoir de police municipale.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix pour) :

➢ DESIGNE M. KENSICHER Yves comme référent élu pour représenter la commune ➢ PREND ACTE que M. le Maire désigne M. Maxance LACROIX comme référent agent territorial9

8. Désignation des membres des commissions obligatoires

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

8.1 Commission de contrôle des listes électorales

Délibération n°2026-30

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les commissions de contrôle des communes. En effet, l'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l’article L. 19 du code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.

Les membres sont nommés pour 3 ans et chargés d’examiner les recours et de contrôler la régularité de la liste électorale. La composition est de 5 conseillers municipaux (3 de la liste du groupe majoritaire et 2 de la liste du groupe minoritaire).

Les conseillers doivent être proposés dans l’ordre du tableau. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Chaque membre de la commission peut avoir un suppléant qui pourra siéger en son absence. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Le conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DESIGNE comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales : o Mme Aurélie BOISSY (titulaire) Mme Clarisse SCUILLER (suppléante) o Mme Corinne SCHLUND (titulaire) Mme Claire JALON (suppléante) o Mme Anthony DEBRUN (titulaire) Mr Yves MORIAUD (suppléant) o Mme Alban DAVID (titulaire) Mr Tariel LE FUR (suppléant) o Mme Jean-Christophe BOURBON (titulaire)

8.2 Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Délibération n°2026-31

M. le Maire informe que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure formalisée. Elle intervient lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou supérieure aux seuils européens. La CAO analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre. Elle examine ensuite les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera attribué.

Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après l’appel des candidatures, le conseil est appelé à procéder à l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix POUR) : ➢ DECIDE de ne pas procéder à la désignation des membres de la CAP par scrutin secret, par dérogation au 1er alinéa du I de l’article L5211-7 du CGCT

➢ DESIGNE

o Anthony DEBRUN, Vincent LAVERRIERE et Alban DAVID comme membres titulaires o Aurélie BOISSY, Valérie MEHU et Tariel LE FUR comme membres suppléants.10

9. Création des commissions communales et désignation des membres

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2026-32

Monsieur le Maire rappelle aux membres que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal (article L2121-22 du CGCT). Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Les commissions municipales ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les décisions sont soumises au vote du Conseil Municipal ou sont prises directement par le Maire, selon le cas. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Le Maire est président de droit de toutes les commissions et que lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (15 voix POUR) :

➢ DECIDE de ne pas procéder à la désignation des délégués par scrutin secret, par dérogation au 1er alinéa du I de l’article L5211-7 du CGCT

➢ DECIDE de créer les commissions suivantes :

o Commission urbanisme

o Commission Vie de village, vie associative, fêtes et cérémonie

o Commission Développement durable et environnement

o Commission scolaire, périscolaire, enfance/jeunesse, Conseil Municipal des Jeunes o Commission bâtiments, accessibilité et sécurité, patrimoine, voirie et réseaux o Commission communication

o Commission fleurissement, aménagement des espaces publics

➢ DESIGNE les membres suivants pour siéger à ces commissions :

Commission urbanisme Vincent LAVERRIERE, Yves KENSICHER, Valérie MEHU, Gilles BERTELLI, Aurélie BOISSY, Jean-

Christophe BOURBON

Commission Vie de village, vie associative,

fêtes et cérémonie

Valérie MEHU, Isabelle GRANJON, Corinne SCHLUND,

Claire JALON, Clarisse SCUILLER, Aurélie BOISSY

Commission Développement durable et

environnement

Yves KENSICHER, Vincent LAVERRIERE, Claire JALON,

Clarisse SCUILLER, Jean-Christophe BOURBON, Tariel

LE FUR

Commission scolaire, périscolaire,

enfance/jeunesse, Conseil Municipal des

Jeunes

Isabelle GRANJON, Corinne SCHLUND, Claire JALON,

Clarisse SCUILLER, Tariel LE FUR

Commission bâtiments, accessibilité et

sécurité, patrimoine, voirie et réseaux

Vincent LAVERRIERE, Isabelle GRANJON, Valérie

MEHU, Gilles BERTELLI, Yves MORIAUD, Anthony

DEBRUN, Aurélie BOISSY, Jean-Christophe BOURBON

Commission communication Isabelle GRANJON, Valérie MEHU, Alban DAVID

Commission fleurissement, aménagement

des espaces publics

Valérie MEHU, Corinne SCHLUND, Claire JALON, Jean-

Christophe BOURBON, Alban DAVID11

M. le Maire souhaite que certaines commissions programment rapidement des réunions pour commencer à travailler sur les projets.

10. Questions diverses

- Organisation des permanences en mairie par les adjoints et le maire : M. le Maire : Lundi et

vendredi après-midi ; Vincent LAVERRIERE (1er adjoint) : Lundi après-midi ; Isabelle GRANJON (2ème

adjointe) : Vendredi après-midi ; Yves KENSICHER (3ème Adjoint) : Mardin matin ;

Valérie MEHU (4ème adjointe) : Jeudi matin

M. le Maire précise que le secrétariat de la mairie est ouvert tout l’été pour une bonne continuité du

service public.

Clôture de la réunion à 21h45

Prochain conseil municipal le mardi 05/05/2026 à 20h00

Dates des prochains conseils municipaux

Mardi 02/06/2026 à 20h00

Mardi 07/07/2026 à 20h00

Mardi 01/09/2026 à 20h00

Mardi 08/11/2026 à 20h00

Mardi 01/12/2026 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le Maire, Christian VIVIER MERLE Le secrétaire de séance, Valérie MEHU